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Guide d ? audit des marchés publics CSOMMAIRE SOMMAIRE LEXIQUE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AVANT- PROPOS PREMIERE PARTIE DE LA METHODE D ? ECHANTILLONNAGE A LA PRISE DE CONTACT AVEC LE TERRAIN INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE I- Généralités Erreur Signet non dé ?ni CHAPITRE PREMIER CADRE INSTITUTIONNEL ET RÔLE DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D ? AUDIT DES MARCHES PUBLICS INTRODUCTION DU CHAPITRE PREMIER Paragraphe Concepts typologie procédures et seuils de passation des marchés publics Les procédures de passation des marchés publics Les modes de passation des marchés publics CHAPITRE DEUX CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET ECHANTILLONNAGE DANS LES MISSIONS D ? AUDIT DES MARCHES PUBLICS INTRODUCTION DU CHAPITRE DEUX DEUXIEME PARTIE DES RÔLES DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D ? AUDIT DES MARCHES PUBLICS AUX PARTIES ESSENTIELLES DES RAPPORTS D ? AUDIT INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE CHAPITRE RÔLE DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D ? AUDIT DES MARCHES PUBLICS INTRODUCTION DU CHAPITRE II- Le suivi du PPMP et le rôle des acteurs Erreur Signet non dé ?ni CHAPITRE L ? ESSENTIEL DES RAPPORTS D ? AUDIT DES MARCHES PUBLICS INTRODUCTION DU CHAPITRE Paragraphe Contexte approche méthodologique et résultats de la mission d ? audit des marchés publics CONCLUSION GENERALE REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES TABLE DES MATIERES C C CLEXIQUE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AOI Appel d ? O ?res International AON Appel d ? O ?res National AOR Appel d ? O ?res Régional ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCMP Cellule de Contrôle des Marchés Publics CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses techniques Particulières CI Sélection de Consultants Individuels CMPDSP Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public Cotation Consultation de Fournisseurs CPMP Commission de Passation des Marchés Publics CRD Commission de Règlement des Di ?érends DAO Dossier d ? appel d ? o ?res DNCMP Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics DPAO Données Particulières de l ? appel d ? o ?res ED Achat par Entente Directe POST Examen à Posteriori PRIORI Examen à Priori PRMP Personne Responsable des Marchés Publics QC Sélection fondée sur les Quali ?cations des Consultants CSCBD Sélection dans le Cadre d ? un Budget Déterminé SED Sélection par Entente Directe SFQ Sélection fondée sur la Qualité SFQC Sélection fondée sur la Qualité et le Coût SMC Sélection au Moindre Coût CAVANT-PROPOS La réforme du système de passation des marchés publics initiée depuis l ? ordonnance du Président SOGLO de janvier vise des objectifs ambitieux mais réalistes Elle a ?che une ferme volonté d ? augmenter les performances de l ? acheteur public à travers l ? amélioration du rythme d ? absorption des crédits Cela suppose un allègement des procédures une meilleure ma? trise des textes une bonne plani ?cation des passations et des engagements Le plus récent épilogue de la réforme date de loi n ? - du octobre promulguée par le Président Patrice TALON et vise