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• Cycle EM FCA 2020/2021 • INTITULE MODULE : Procédés et techniques d'augmentat

• Cycle EM FCA 2020/2021 • INTITULE MODULE : Procédés et techniques d'augmentation de Capital • Intervenant : Pr Kamal ABOU EL JAOUAD • Date / Période : www.uir.ac.ma Procédés et techniques d'augmentation de Capital Pédagogie et encadrement : La durée de ce module de formation est estimée à 9 heures répartie entre cours magistral, des études de cas seront corrigés et commentés pendant le cours. Toute écriture comptable est la traduction d’une réalité d’ordre économique ou juridique. Les écritures propres à la comptabilité des sociétés se référent constamment aux règles générales de droit ( droit des affaires, droit fiscal...) Ce module vise : - La compréhension de l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés en matière d’augmentation de capital. - La maîtrise juridique et comptable de l’ensemble des opérations de modification de capital. Procédés et techniques d'augmentation de Capital Bibliographie • Comptabilité des sociétés .Abderrahmane Saidi edi6on Fedala • Manuel de comptabilité approfondie. Bernard Caspar Gérard Enselme Edi6on LITEC. • Comptabilité approfondie. Mohamed Abou El Jaouad Edi6ons Maghrébines. • Les mécanismes comptables de l’entreprise . B. Boussard & J.Y Eglem Edi6ons entreprendre MONT CHRETIEN • Comptabilité de la société anonyme:.Abderrazak Fechtali. Edit Consul6ng Procédés et techniques d'augmentation de Capital Déroulement du module Toute écriture comptable est la traduction d’une réalité d’ordre économique ou juridique. Les écritures propres à la comptabilité des sociétés se référent constamment aux règles générales de droit ( droit des affaires, droit fiscal…) Ce cours vise : üLa compréhension de l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. üL’analyse de la gestion des sociétés depuis leurs création jusqu'à leur liquidation. üLa maîtrise de l’ensemble des opérations de modification de capital. Procédés et techniques d'augmentation de Capital Chapitre 1: Rappels juridiques La société est avant tout un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports en vue de se partager les bénéfices. Société Procédés et techniques d'augmenta7on de Capital I/ Définition: Le code de commerce définit la société comme étant un contrat entre deux ou plusieurs personnes par lequel, elles mettent en commun leurs apports en vue de se partager le bénéfice. Le contrat se présente en général sous forme de statuts. Les associés effectuent des apports (en nature ou en numéraire), ces derniers constituent en principe le capital de la société, il existe également des apports en industrie qui ne font pas partie du capital. La société a pour objectif un but lucratif, la réalisation des bénéfices en vue de rémunérer les apports des associés. Procédés et techniques d'augmentation de Capital Plusieurs critères peuvent être retenus pour différencier les sociétés. La responsabilité Société de capitaux: Sociétés anonyme Société en commandite par Actions Responsabilité limitée aux apports des associés Société intermédiaire: Société à responsabilité limitée. SARL Responsabilité limitée aux apports Société de personne: Société en nom collectif (SNC) Société en commandite simple. Responsabilité illimitée. Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d’investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d’intérêt économique….etc Procédés et techniques d'augmentation de Capital III/ Etapes de constitution d’une société ü Projet de société défini par les associés. ü Fixation du capital du nombre de titres et de la valeur nominale des titres à émettre. ü Définition de l’objet de la société. ü Une fois le projet établi, les associés doivent accomplir les formalités exigées: ü Demande du certificat négatif ( Choix du nom de la raison sociale pour identifier la société). ü Insertion au registre de commerce. ü Annonce légale (Information dans un quotidien) ü Rédaction des statuts définitifs. ü Demandes des autres identifiants: CNSS, Identifiants fiscaux. ü Désignation des membres d’administration ou des gérants. Procédés et techniques d'augmentation de Capital Procès de la créa8on d’une société Bien souvent, l’entrepreneur ou les entrepreneurs apporte en personne, les éléments indispensables pour commencer leur activité : üDes immobilisations (véhicule utilitaire, matériel, …), üDes fonds propres. üDu savoir faire. L’ensemble constitue le financement propre de l’entreprise. Procédés et techniques d'augmentation de Capital Les apports des associés Il s'agit de l'ensemble des biens matériels et participations financières et savoir faire apportés par les associés à l'entreprise dans le but d'une utilisation commune. L'ensemble des apports constitue le capital de la société sauf en ce qui concerne les apports en industrie . 1 •Apports en numéraire 2 No us ne po uv on s pa s affi ch er l’i ma ge. •Apports en nature 3 •Apports en industrie Procédés et techniques d'augmenta7on de Capital 1- Apports en numéraire : Il s'agit de tout apport d'argent. Ils doivent être libérés d’au moins d’un quart dès la constitution (le minimum légal). 2- Apports en nature : Ils sont réalisés par un transfert de propriété : biens meubles, biens immeubles. Ils sont intégralement libérés dès la constitution de la société. 3- Apports en industrie : L'apport en industrie est le travail que l'associé s'engage à faire au profit de la société. A la différence avec un salarié, il ne s'agit pas d'un contrat de travail donc l'associé ne dépend pas de la société. L'apport en industrie consiste en la mise à disposition par un associé de ses connaissances professionnelles, de son travail ou services.. L'apport en industrie est dans la pratique peu utilisé. Les apports des associés Procédés et techniques d'augmentation de Capital Exemple 1 Mme Alma crée une société de transport « BONHEUR » , le 16/09/N. Elle apporte : ü 500 000 Dh de son compte en banque personnel pour l’ouverture du compte en banque de la société « BONHEUR » ü un véhicule uIlitaire d’une valeur de 350 000 Dh. ü un ensemble immobilier d’une valeur de 100 000 Dh. ü Un stock de pièces de rechange pour le véhicule de transport 50 000 Dh Travail à faire: • Qu’ elle est la valeur globale des apports de Mme Alma? • Que cons:tue ces apports par rapport à la société « BONHEUR »? • Présenter le bilan à la créa:on de la société « BONHEUR »? Procédés et techniques d'augmentation de Capital Exemple 2 Mr Alami, Mr Dahbi et Mme Salmi ont décidé de créer la société « ESCA » , le 16/09/N, spécialisée dans le conseil aux entreprises. Leurs apports respecUfs sont les suivants : Travail à faire: • Qu’ elle est la valeur ne0e des apports de chaque associés? • Présenter le bilan à la créa;on de la société «ESCA »? Eléments apportés Mr Alami Mr Dahbi Mme Salmi Matériel Stock de marchandises Créances sur des tiers Liquidités Dettes à des fournisseurs 100 000 40 000 - 160 000 - 60 000 - 90 000 100 000 - 50 000 20 000 - 200 000 70 000 Procédés et techniques d'augmentation de Capital D'autres distinctions des apports Apport pur et simple / Apport à titre onéreux Très souvent, les associés apportent à la société un ensemble constitué à la fois d'éléments d'actif et de passif. Ex. : apport d'un fonds de commerce composé d'une part, de matériel, créances , etc., et d'autre part, de dettes (à l'égard des fournisseurs par exemple). Un tel apport dit "apport mixte" se décompose de la façon suivante : la valeur nette de l'apport (c'est-à-dire la valeur de l'actif apporté moins la valeur du passif apporté) Cette partie de l'apport correspond à un apport à titre pur et simple classique. Le montant du passif apporté est, quant à lui, pris en charge par la société, c'est donc la société qui va payer les dettes afférentes au fonds de commerce. Cette partie de l'apport (le montant du passif) correspond à un apport à titre onéreux. Procédés et techniques d'augmentation de Capital D'autres dis0nc0ons des apports Apports et compte courant d'associé Les apports sont à distinguer des "apports en compte courant". Ces derniers correspondent à des sommes d'argent consenties sous forme d'avances ou de prêts par les associés à la société (ex. : en versant des fonds dans la caisse de la société ) pour lui permettre de faire face à des besoins de trésorerie. Ils ne concourent pas à la formation du capital social et peuvent donc être repris à tout moment sous réserve de laisser à la société un délai raisonnable pour qu'elle puisse les rembourser Procédés et techniques d'augmentation de Capital Chapitre 2: La constitution de sociétés Les associés se réunissent pour fixer le montant du capital le répartir en actions ou en parts sociales, ils doivent signer des statuts qui rassemblent l’ensemble des règles relatives à l ’ administration, à l ’ affectation et à toutes les autres opérations que connaîtrait la société. Promesse d’apports Libération d’apports Constitution d’une société Procédés et techniques d'augmenta7on de Capital I/ Promesses d’apports: Les apports peuvent être en nature et/ ou en numéraire. Les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports désignés par les associés, les valeurs proposées par le commissaire aux apports doivent être approuvées par les associés, avant la rédaction de l’acte de constitution. Une fois les bulletins de souscription signés par les associés, ces derniers deviennent débiteurs envers leur société: Le compte : 3461 Associés- Comptes uploads/Finance/ support-augmentation-k.pdf