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1 Gouvernement du Tchad Ministère du Commerce et de l’Industrie Tchad: Evaluati

1 Gouvernement du Tchad Ministère du Commerce et de l’Industrie Tchad: Evaluation et développement de capacités des organisations liées au commerce extérieur Rapport principal Auteurs : Matthias Meyer, Praximondo, Genève Yobom Ben Naïti, Consultant national 16 octobre 2012 2 Table des matières Synthèse .…………………………………………………………………………… 4 A. Objectif et modalités de l’évaluation des capacités .....................................................10 B. Opportunités et défis actuels pour la diversification économique ..........................10 Rôle du renforcement des capacités Opportunités Défis C. L’organisation du réseau commercial …………………………………………….14 Historique Les fonctions du Comité de pilotage L’objet de l’enquête D. Qualité de gestion …………………………………………………………………. 17 Réformes de gouvernance en cours Le Ministère du Commerce et de l’Industrie Les questions posées dans l’enquête Les réponses données : évaluation de la situation actuelle Les réponses données : les réformes souhaitables E. La politique de diversification économique et sa mise en œuvre ……………….. 25 Réformes en cours Les questions posées dans l’enquête Les réponses : l’évaluation de la situation actuelle Les réponses données : les réformes souhaitables F. Les connaissances …..…………………………………………………………….. 29 Acquisition de connaissances au Tchad Les questions posées dans l’enquête Les réponses données : l’évaluation de la situation actuelle Les réponses données : les réformes souhaitables G. La reddition de comptes ou la redevabilité ………………………………………. 34 Les questions posées dans l’enquête Les réponses données : l’évaluation de la situation actuelle Les réponses données : les réformes souhaitables H. Quelles sont les priorités dans le renforcement des capacités? …………………. 36 Interprétation de l’enquête La bonne pratique dans le renforcement des capacités 3 I. Trois propositions prioritaires de renforcement des capacités ………………… 40 Une réforme institutionnelle du MCI et du réseau commerce et investissement Formation spécialisée en économie internationale Amélioration des statistiques J. Autres propositions …………………………………………………………… 44 Agence nationale des investissements et exportations (ANIE) Agence de la normalisation et de la métrologie Le Centre de Contrôle de la Qualité des Denrées alimentaires (CECOQDA) Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture, des mines et de l’artisanat (CCIAMA) Association des femmes commerçantes et chefs d’entreprises du Tchad (AFCCET) Annexes : 1. Réunions et personnes rencontrés 2. Questionnaire 3. Enquête : tableaux et commentaires 4 Synthèse Ce rapport évalue les capacités institutionnelles liées au commerce extérieur du Tchad. Trente-cinq cadres travaillant dans ces institutions ont participé dans une enquête en juin 2012 dans laquelle ils ont évalué en détail la situation actuelle et donné leur avis sur les réformes qui seraient souhaitables. Les auteurs de ce rapport ont également consulté les agences travaillant dans ce domaine, le Ministère de la fonction publique, des institutions d’enseignement et de formation et des représentants au Tchad d’agences régionales et de coopération. Sur cette base, les auteurs présentent des propositions de projet qui permettraient de renforcer les capacités dans l’appui à la diversification des exportations et l’augmentation des investissements au Tchad. Opportunités et défis dans la diversification économique L’efficacité accrue des agences tchadiennes qui interviennent dans le commerce extérieur est une condition nécessaire mais pas suffisante pour que l’économie et les exportations puissent se diversifier. Les autres conditions permettant une croissance soutenue et une dépendance moins forte des exportations pétrolières sont devenues plus favorables : les perspectives de paix et de stabilité politique se sont améliorées, la reconstruction dans les secteurs sociaux, l’agriculture et les routes est en marche, l’électricité et l’internet à haut débit seront bientôt plus accessibles et fiables, un début d’industrialisation est visible et des réformes de gouvernance - dont certaines ont été entamées il y a plus qu’une décennie - commencent à porter leurs fruits. Cependant le Tchad aura des défis importants à relever sur le chemin de la croissance : l’enclavement restera un obstacle difficile à surmonter, l’environnement des affaires reste paralysant et la diversification des exportations et de l’investissement n’a pas encore une place de choix dans la stratégie de développement du Tchad ni dans les priorités des agences de coopération. Contexte de l’enquête En 2003 le Tchad a adhéré au Cadre intégré renforcé, un programme multi-agences d’appui à l’intégration commerciale des « pays les moins avancés ». La Banque mondiale a fait un premier diagnostic sectoriel en 2004 et un Comite de pilotage a été fondé, coordonné par le Ministère du Commerce et de l’Industrie et réunissant des agences publiques et privées tchadiennes et quelques agences de coopération. Mais ce partenariat ne s’est mis à travailler qu’en 2009 et n’a suivi que quelques financements mettant en place l’unité de coordination du partenariat, des études pour la mise en place d’agences nouvelles, et l’appui à la formation dans les entreprises. Dans l’enquête toutes les agences du Comité de pilotage étaient consultées. Les questions concernaient a) les pratiques de gestion propres à chaque agence, b) la stratégie du commerce extérieur du Tchad et la qualité de sa mise en œuvre, c) les connaissances professionnelles dans les agences, et d) la redevabilité concernant la gestion financière et les résultats de chaque agence ainsi que les possibilités de recours judiciaire en cas de conflit commercial. Par la suite les résultats de l’enquête dans ces quatre domaines sont résumés, précédés chaque fois par l’analyse du contexte actuel au Tchad dans ces mêmes domaines. 5 Qualité de gestion Depuis une décennie le Gouvernement a fait des efforts substantiels pour améliorer la gouvernance à plusieurs égards: gestion du personnel de la fonction publique, budget et dépenses, marchés publics, lutte contre la corruption, tribunaux commerciaux et arbitrage pour les investissements, réorganisation de ministères-clé. Depuis la fin de la guerre civile en 2009 des progrès importants dans ces réformes se sont matérialisés. Cependant des observateurs mettent leur doigt sur quatre dysfonctionnements qui semblent persister : la pratique fréquente de nominations politiques sans égards suffisants à la qualification, beaucoup de dérogations injustifiées au code des marchés, du harcèlement fiscal des entreprises, et le paiement très lent des dettes d’agences publiques au secteur privé. La vague de réformes n’a que marginalement touchée au Ministère du Commerce et de l’Industrie jusqu’à maintenant. Une réorganisation de portée limitée a été approuvée après de nombreuses années d’attente. Mais les conditions de travail sont restées très précaires : dispersion du personnel sur plusieurs lieux de travail, bâtiments vétustes et installations défectueuses, centre de documentation en désordre, budget minimal de matériel et d’équipements. Les chefs de services n’ont que peu de moyens d’influencer la sélection du personnel qui souvent n’est pas spécialisé. Les collaborateurs n’ont souvent pas de cahier de charge spécifique et le travail reste routinier étant donné que des dossiers intéressants ne sont pas délégués. Des guides opérationnels et manuels de procédures font défaut. Il arrive que les compétences entre services se chevauchent à l’intérieur du Ministère ou avec d’autres ministères. Réponses à l’enquête. Les scores reflètent une situation précaire et insatisfaisante dans les agences qui empêche que le travail devienne plus efficace et que de meilleurs résultats puissent être atteints. Les participants préconisent des améliorations substantielles dans tous les aspects traités dans l’enquête : un meilleur environnement physique, une meilleure capacité de planifier et gérer des projets, un financement durable des activités et investissements et des réformes substantielles dans la gestion interne (dans cet ordre de priorité). Ceci pointe vers des investissements qui en premier lieu permettraient aux agences du réseau de travailler dans un environnement plus favorable : localisation des bureaux dans un même endroit, de l’équipement performant de climatisation et électronique, des sources d’approvisionnement sûres (électricité et accès internet) et un budget récurrent qui permet de disposer du matériel nécessaire et de maintenir, réparer et remplacer les équipements essentiels pour le travail, quand il le faut. Mais des réformes de gestion des « ressources humaines » seraient également primordiales, c’est-à-dire des changements importants dans les méthodes de sélection du personnel professionnel, un style participatif de gestion et des récompenses pour le travail bien fait et le travail en équipe. En premier lieu c’est le Ministère du Commerce et de l’Industrie et les autres agences de l’administration centrale qui sont visés. Politique de diversification économique Actuellement le secteur public tchadien est mal organisé pour donner un appui sérieux au secteur privé et de promouvoir les exportations. Le gouvernement a approuvé l’ Etude diagnostique sur l’intégration commerciale (EDIC) en 2006 et l’a intégrée dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté en 2008. Mais celle-ci n’a été mise en œuvre que partiellement, avec des progrès notables depuis 2009. Le Gouvernement a lancé un certain nombre d’investissements industriels sans que leur viabilité ait été 6 étudiée avec soin. La coopération extérieure n’a montré qu’un intérêt marginal jusqu’à maintenant dans la promotion du secteur privé et du commerce extérieur. Par ailleurs, le mécanisme de concertation pour le commerce extérieur, le Comité de pilotage, a un rôle très limité. Il n’est pas encore le lieu où les politiques de l’avenir sont débattues et promues. Réponses à l’enquête : Les participants à l’enquête ont porté un jugement sévère sur la valeur attribuée actuellement au Tchad à la diversification économique et à l’intégration internationale. Le financement et les investissements dans une telle stratégie sont considérés comme insuffisants, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Comité de pilotage n’arrivent pas à jouer un rôle uploads/Finance/ tchad-evaluation-et-de-veloppement-de-capacite-s-des-organisations-lie-es-au-commerce-exte-rieur-16-octobre-2012 1 .pdf