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TD FISCALITE DIRECTE ISCAE (2020/2021) Exercice n°1 : Une personne physique pro

TD FISCALITE DIRECTE ISCAE (2020/2021) Exercice n°1 : Une personne physique propriétaire d'un terrain à bâtir acquis le 11 août 1995 à un prix de 20.000D a cédé ce terrain à une société de promotion immobilière à un prix de 180.000D, et ce, le 12 janvier 2016. T.A.F 1. Déterminez la durée de détention du terrain. 2. Déterminez la valeur d'acquisition actualisée du terrain. 3. Déterminez la plus-value imposable. 4. Liquider l'IR au titre de la plus-value immobilière. Exercice n°2 : Monsieur « SALEH » gérant de la SARL « SALEH SERVICE » dont il détient la majorité des parts sociales, est marié et a quatre enfants dont le premier est âgé de 29 ans (enfant infirme), le deuxième est âgé de 19 ans, le troisième est âgé de 16 ans et le quatrième est âgé de 12 ans. Mr. « SALEH » a réalisé au titre de l’année 2019 les revenus suivants :  6.000 D: rémunération mensuelle nette des cotisations sociales,  1.000 D: loyer mensuel d’un appartement,  23.000 D: des intérêts. Déterminer le revenu net global et l’impôt sur le revenu dû par monsieur « SALEH » au titre de 2019. Exercice n°3 : Monsieur Ammar est gérant associé de la SARL « 2M » qui exerce l’activité de commerce en gros d’électroménager et dont le capital s’élève à 100.000D. Il perçoit à ce titre une rémunération mensuelle nette de cotisations sociales obligatoires de 2000D. Monsieur Ammar est marié et a 3 enfants le premier enfant est âgé de 18 ans, étudiant boursier, le deuxième âgé de 16 ans et le troisième est infirme. Monsieur Ammar dispose au titre de l’année 2019 des revenus suivants : - Des loyers pour un montant brut de 12000D ; - Des intérêts de compte courant associé pour un montant brut de 4000D en contrepartie des sommes qu’il a mis à la disposition de la SARL qui s’élèvent à 50.000D. T.A.F : 1) Quelles sont les catégories de revenus réalisées par Monsieur Ammar au titre de l’année 2019 ? 2) Déterminez le revenu net pour chaque catégorie. 3) Déterminez le revenu net global et liquider l’impôt dû par Monsieur Ammar au titre de l’année 2019. Exercice n°4 : Monsieur « TAHA » dispose d’un terrain qu’il a acheté le 25/06/2016 pour un montant de 150.000D. Il a procédé à sa vente le 02/02/2019 pour un montant de 300.000D. Par ailleurs Monsieur « TAHA » a cédé les 100.000 actions qu’il détient dans la société « X » pour une valeur de 2,300D l’action. La valeur nominale de l’action est de 1 dinar. T.A.F: 1) Liquidez l’impôt à payer au titre de la plus-value provenant de la cession du terrain. 2) Liquidez l’impôt à payer au titre de la plus-value provenant de la cession des actions. Exercice n°5 : Monsieur « X » est commerçant grossiste en produits alimentaires. Il a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires HT de 950.000D. Le volume des charges a été de 890.000D. Parmi les charges, il convient de relever : 1. Les dotations aux amortissements comprennent à hauteur de 13.000 D de dotations aux amortissements d’une voiture de tourisme (11 CV) mise à la disposition de Monsieur « X». 2. Des dons accordés à un organisme à but éducatif pour un montant de 14.484 D. 3. Une provision pour licenciement pour un montant de 15.000 DT. 4. Suite à une infraction à la règlementation de change, Monsieur « X » a été contraint à payer la somme de 25.000 qui a été comptabilisée parmi les frais divers d’exploitation. 5. Des frais d’entretien d’une voiture commerciale d’une puissance de 10 CV pour un montant de 7.000D. 6. Des provisions pour créances douteuses pour un montant de 60.000D. 7. Des provisions au titre de la dépréciation de la valeur des stocks destinés à la vente de 120.000D. Le prix de revient des marchandises étant de 200.000D, la valeur de réalisation nette connue au 31 décembre 2017 étant de 70.000D. 8. Des frais de réception pour 16.210D. N.B : Taux de TVA 18% Travail à faire : Déterminez le résultat fiscal réalisé par Monsieur « X » au titre de l’exercice 2017 tout en précisant pour chacune des opérations précédentes le traitement fiscal approprié. Exercice n°6 : Mr AMMAR exploitant d’une entreprise individuelle de réparation et de vente de produits électroménagers a réalisé au titre de l’année 2017 un chiffre d’affaire hors TVA de 18% de 1.200.000D les charges d’élèvent à 980.000D. Parmi les charges, on constate : 1. Les frais de déplacement à l’étranger de Monsieur Ammar dans le cadre des missions pour un montant de 5000D. 2. Les dotations aux amortissements d’une voiture de tourisme de 11 chevaux pour un montant de 12.000D. 3. Des frais de réception pour un montant de 18200D. 4. Des provisions pour créances douteuses pour un montant de 80.000D. 5. Des provisions au titre de la dépréciation de la valeur des stocks destinés à la vente. Le prix de revient des marchandises étant de 250.000D, la valeur de réalisation connue au 31/12/2017 étant de 70.000D. T.A.F : 1) Déterminez le résultat fiscal réalisé par Mr Ammar au titre de l’année 2017 tout en précisant pour chacune des opérations le traitement fiscal approprié. 2) Liquidez l’impôt sur le revenu dû par Mr Ammar. Exercice n°7: Mr Ahmad est le propriétaire de l’entreprise individuelle "2XY". Il vous contacte et vous demande d’aider son comptable pour la détermination de son résultat fiscal pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. En 2017, l’entreprise "2XY" a réalisé un chiffre d’affaire HTVA de 800.000D et un bénéfice comptable avant impôt de 200.000D. L’analyse de la comptabilité fait ressortir les points suivants : 1. l’entreprise a accordé des dons à un organisme à but éducatif pour un montant de 12.388D. 2. l’entreprise a payé des frais de réception pour un montant de 13.940D. 3. l’entreprise a supporté des frais d’entretien d’une voiture utilitaire d’une puissance de 10 CV pour un montant de 700D. 4. l’entreprise a comptabilisé parmi les charges des dotations aux provisions pour créances douteuses pour un montant de 60.000D. 5. l’entreprise a perçu des dividendes de 20.000D au titre de sa participation dans une société industrielle. Déterminer le bénéfice fiscal de Mr Ahmad pour l’exercice 2017 tout en précisant pour chacune des opérations précédentes le traitement fiscal approprié. 2 uploads/Finance/ td-fiscalite-directe.pdf