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1 PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE LIVESTOCK DEVELOPMENT PROJECT N° de Créd

1 PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE LIVESTOCK DEVELOPMENT PROJECT N° de Crédit : 5908 CM du 07 juin 2017 Composante 4 : Sous-composante 1 CODE BUDGET T Composante : IV Sous – Composante : IV-1 Type de Marché : Méthode de passation du marché : Novembre 2020 REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix - Travail - Patrie Peace - Work - Fatherland ---------- ---------- MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES MINISTRY OF LIVESTOCK, FISHERIES AND ANIMAL INDUSTRIES -------- -------- SECRETARIAT GENERAL GENERAL SECRETARIAT -------- -------- TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE (PRODEL) EXERCICE 2020, 2021, 2022 au 31/01/2023 (Y COMPRIS LA PERIODE DE GRACE ) 2 I. CONTEXTE 1. PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE (PRODEL) POUR LES EXERCICES 2020, 2021, 2022 au 31 Janvier 2023 et Période de grâce. 1.1 Objectifs de développement L’objectif de développement du Projet (ODP) est d’améliorer la productivité des systèmes de production ciblés et la commercialisation de leurs produits pour les bénéficiaires sélectionnés et, d’apporter une réponse immédiate et effective en cas de crise ou d’urgence éligible. Les principaux indicateurs de résultats de l’ODP sont :  Productivité des espèces ciblées par les bénéficiaires directs (bovins, chèvres et moutons, volailles, porcs) ;  Augmentation des ventes dans les chaînes de valeur ciblées, cumulée sur l’ensemble des chaînes de valeurs ;  Nombre des producteurs touchés par les biens ou services d’élevage (dont les femmes et les jeunes) ; et  Nombre des producteurs ayant adopté les technologies d’élevage améliorées (dont les femmes et les jeunes). 1.2 Description et disposition institutionnelle 1.2.1 Description du Projet Le gouvernement de la République du Cameroun bénéficie d’un accord de crédit (n°5908-CM) signé le 07 juin 2017, entre le Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant de 100 millions de dollars des Etats Unis, pour le financement du Projet de Développement de l’Élevage (PRODEL). Le PRODEL est entré en vigueur le 13 septembre 2017. L’Objectif de Développement du projet (ODP) est d’améliorer la productivité des systèmes de production sélectionnés, la commercialisation de leurs produits pour les bénéficiaires ciblés et, d’apporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise éligible ou d’urgence dans le secteur de l’élevage. Le Projet cible les ménages d’éleveurs (environ 120 000), y compris les pasteurs, les organisations des éleveurs et leurs faitières, les opérateurs et entreprises privés de petite et moyenne tailles (estimées à 20 000), les groupes vulnérables, particulièrement les femmes, les jeunes et autres personnes à risque, les services publics et privés d’appui à l’élevage et les prestataires des services intervenant dans les chaînes de valeurs d’élevage (bovin-lait, bovin- viande, petits ruminants, porcs, volailles et miel) des zones d’intervention. L’ossature du Projet s’organise autour de quatre composantes qui sont : Composante 1 : « Amélioration de l’accès et de la fourniture des services d’élevage » qui vise à améliorer l’accès des producteurs aux services clés d’élevage notamment les services de santé animale, le matériel génétique et d’autres intrants de qualité. Composante 2 : « Amélioration de la productivité des systèmes de production pastorale, de l’accès au marché et de la résilience des communautés pastorales » dont l’objectif est d’accroître la contribution des zones pastorales à l’offre nationale en viande tout en améliorant 3 les systèmes de productions animales pour les communautés pauvres et affectées par les conflits. Composante 3 : « Appui au développement des chaînes de valeurs » qui apportera un appui au développement des productions porcine, avicole, caprine, ovine, laitière et mellifère et des chaînes de valeurs dans des zones cibles à travers la mise à disposition de subventions de contrepartie, de crédits auprès des Institutions Financières Partenaires et de l’apport des bénéficiaires ; la finalité étant un plus grand engagement des entrepreneurs locaux dans le secteur de l’élevage. Composante 4 : « Coordination, gestion, communication, et suivi du Projet » qui prendra en charge les coûts de mise en œuvre des activités du Projet. 1.2.2 Dispositif Institutionnel Le Projet est placé sous la maîtrise d'ouvrage du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) et pour Agence d’exécution l’Unité de Coordination Nationale du Projet. 1.3 Entité d’exécution La mise en œuvre du projet est assurée par l’Unité de Coordination Nationale du Projet , et des Unités de gestion décentralisées comportant des Unités fiduciaires. 1.4 Identité des bailleurs Le PRODEL est financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) à travers le Crédit IDA N°59080-CM. 1.5 Période Comptable couverte par l’Audit Les périodes comptables à couvrir par l’audit s’étendent: - Du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2020 ; - Du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2021 ; - Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 (date de clôture) y compris la période de grâce II. OBJECTIFS DE L’AUDIT L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de chaque Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que :  Les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.  Les états financiers, qui sont établis par les différentes Unités de Gestion de Projets sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.  Les Unités de Gestion de Projets ont en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions. III. PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS La responsabilité de la préparation des états financiers fiables incluant les notes annexes relève de l’Unité de gestion du Projet en conformité avec les principes admis dans le manuel de procédures et les accords de financement. 4 L’auditeur a la responsabilité d’exprimer son opinion sur les états financiers. L’audit sera fait conformément aux Normes Internationales d’audit (International Standards on auditing - ISA) telles que définies par «l’International Federation of Accounts » (IFAC) ou toutes normes jugées acceptables par la Banque mondiale et comprendra tous les tests et les contrôles jugés nécessaires par l’auditeur dans ces circonstances. En application de ces normes d’audit, l’auditeur pourra demander à l’UCP, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat. IV. ETENDUE DE L’AUDIT L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que défini par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque et donnera lieu à toutes les vérifications et les contrôles que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance à l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que : a) Toutes les ressources de la Banque et des Accord de Crédit relatifs aux Projets et couverts dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. b) Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; c) Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables . Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :  L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;  Les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés ;  L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ;  Le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;  Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux. d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ; e) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ; 5 f) Les comptes des Projets ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées uploads/Finance/ tdrs-mission-daudit-comptable-et-financier-2020-2021-et-2022-au-31012023-periode-de-grace-fm.pdf