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Brevet de Technicien Supérieur Technico-commercial Spécialité Matériaux du Bâti

Brevet de Technicien Supérieur Technico-commercial Spécialité Matériaux du Bâtiment Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert » COURS Secteur de la construction Les intervenants Suivi d’une opération Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)..........................................................2 A. Pièces composant le DCE........................................................................................................2 B. Candidat................................................................................................................................2 Appel d'offres....................................................................................................................................2 Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics.................................................................................3 Pièces constitutives d'un marché........................................................................................................4 A. Acte d’engagement.................................................................................................................4 B. Cahier des charges.................................................................................................................4 C. Cahier des charges fonctionnel................................................................................................4 D. Règlement de la consultation (RDC) ou RC...............................................................................4 CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières.......................................................................5 CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières.............................................................................6 Allotissement des marchés publics......................................................................................................6 Prix dans les marchés publics.............................................................................................................7 A. Forme du prix : prix unitaire, forfaitaire ou mixte......................................................................7 B. DQE (Détail Quantitatif Estimatif)............................................................................................7 Prix ferme, actualisable, ajustable …...................................................................................................8 A. Prix ferme..............................................................................................................................8 B. Prix actualisable......................................................................................................................8 C. Prix ajustable.........................................................................................................................8 D. Prix révisable..........................................................................................................................8 Lycée du Bâtiment Saint-Lambert 15, rue saint-lambert 75015 Paris Tél. 01 53 98 98 00 Télécopie 01 53 98 98 01 E-mail : saint.lambert@wanadoo.fr Site Internet : http://lyc-du-batiment-saint-lambert.scola.ac-paris.fr Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert » COURS Lecture de plans Etude des Constructions Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par la personne publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. Il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises est parfois précédé de l'envoi d'une lettre de consultation. Ceci est notamment le cas pour les procédures suivantes : Appel d'offres restreint, procédure négociée. Conditions de remise du Dossier de Consultation des Entreprises Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats. Pour les collectivités territoriales uniquement, un cautionnement peut être demandé aux candidats qui retirent un dossier de consultation. Le cautionnement est remboursé aux entreprises – qu’elles aient ou non remis une offre – à partir de la date de notification du marché. A. Pièces composant le DCE Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinés à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises. 1. Règlement de la consultation (RdC) 2. Acte d'engagement 3. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 4. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 5. Contrat de maintenance : Imprimé de listes de prix qui peut comprendre les pièces suivantes : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Bordereau des prix unitaires (BPU) Détail quantitatif estimatif (DQE) 6. Autres documents susceptibles de faire partie du DCE : plans …. B. Candidat Un candidat est une personne physique ou morale qui sollicite une invitation à participer à une procédure. Le candidat retenu devient le titulaire du marché. Appel d'offres L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout candidat peut remettre une offre L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection. 2 Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert » COURS Lecture de plans Etude des Constructions Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics AE Acte d'Engagement AFNOR Association Française de NORmalisation AFOCERT Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction AO Appel d'Offres APD Avant Projet Détaillé APS Avant Projet Sommaire BOAMP Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation BOCCRF Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOSP Bulletin Officiel du Service des Prix BPU Bordereau de Prix Unitaires BET Bureau d'Etudes Techniques BTP Bâtiment et Travaux Publics CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales. CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCI Chambre de Commerce et d'Industrie CCP Cahier des Clauses Particulières CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CE Communauté Européenne CEE Communauté Economique Européenne CEN Comité Européen de Normalisation CENELEC Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CPC Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DCE Dossier de Consultation des Entreprises DDE Direction Départementale de l'Equipement DQE Détail Quantitatif Estimatif DTU Documents Techniques Unifiés GATT General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. GIE Groupement d'Intérêt Economique GIP Groupement d'Intérêt Public HLM Habitations à Loyer Modéré ISO International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) JORF Journal officiel de la République française JOUE Journal Officiel de l’Union Européenne NF Norme Française OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction OS Ordre de Service PAQ Plan d'Assurance Qualité PME Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP) RC Règlement De la Consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) 3 Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert » COURS Lecture de plans Etude des Constructions Pièces constitutives d'un marché Les pièces constitutives d'un marché sont : L’acte d’engagement et les cahiers des charges. A. Acte d’engagement L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. B. Cahier des charges Les cahiers des charges sont des documents contractuels qui « déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés ». Ils comprennent des documents généraux qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie de marchés et des documents particuliers qui contiennent les clauses propres au marché. Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. Les documents généraux sont : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ; 2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces documents. Les documents particuliers sont : 1° Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l’indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent. C. Cahier des charges fonctionnel Le cahier des charges fonctionnel est le document par lequel le demandeur exprime ses besoins (ou ceux qu'il est chargé d'exprimer) en termes de fonctions de service et de contraintes. Pour chacune d'elles sont définis des critères d'appréciation ainsi que leurs niveaux, chacun de ces niveaux est assorti d'un certain degré de flexibilité. Le cahier des charges fonctionnel doit être rédigé indépendamment des solutions envisageables et doit permettre l'expression du besoin dans des termes compréhensibles par les utilisateurs. D. Règlement de la consultation (RDC) ou RC Le règlement de consultation fixe les règles particulières de la consultation. Il est une pièce constitutive du dossier de consultation. 4 Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics « Saint-Lambert » COURS Lecture de plans Etude des Constructions CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. En outre, en cas de nécessité, il sera possible d’introduire dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à ce second CCAG afin de ne pas créer d’ambiguïté.. Il existe des CCAP type dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les marchés publics de nettoyage de locaux, etc… Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCAP Exemple de plan Article 0 - Définitions Article 1 - Objet du marché Article 2 - Procédure de passation et consistance du marché Procédure de passation Consistance du marché Décomposition en lots Article 3 - Pièces constitutives du marché Article 4 - Caractère complet de l'offre Article 5 - Modalités d'exécution Article 6 - Nature des prestations Article 7 - Modalités de détermination des prix Contenu des prix Pour l'acquisition Pour la maintenance Article 8 - Avance forfaitaire Article 9 - Délais d’exécution et durée du marché Article 10 – Pénalités Retard Forme Pénalités Article 12 - Garantie Définition Point de départ du délai Durée de la garantie Éléments garantis Article 13 - Maintenance Article 23 - Retenue de garantie uploads/Finance/ technico-commercial-cours 1 .pdf