Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1°) Présentation de la balance des comptes avant inventaire à partir de l’ensem

1°) Présentation de la balance des comptes avant inventaire à partir de l’ensemble des comptes du grand livre ainsi que les balances (ou relevés) des comptes clients et fournisseurs. 2°) Evaluation des éléments d’actif et des éléments de passif afin d’établir le livre d’inventaire. 3°) Régularisation de la valeur des stocks (matières premières, marchandises, produits finis, …) c’est à dire :  annulation de la valeur des stocks initiaux du début de l’exercice,  enregistrement de la valeur des stocks finaux à la fin de l’exercice, après inventaire. En raison de l’intermittence de l’inventaire, réalisé une fois tous les douze mois, la valeur des stocks à la fin de l’exercice N-1 deviendra par conséquent la valeur des stocks au début de l’exercice N d’où la possibilité de :  évaluation des variations de stock de matières premières et de marchandises (différence entre stock initial et stock final)  évaluation des productions stockées ou déstockées de produits finis ou de produits en cours (différence entre stock final et stock initial) 4°) Pour les immobilisations amortissables il s’agit de :  constater les consommations des avantages économiques attendus des immobilisations corporelles et incorporelles, dues à leur utilisation et entraînant des pertes de valeurs irréversibles ou définitives par des dotations aux amortissements économiques,  rechercher d’éventuels indices de pertes de valeurs, procéder au test de dépréciation et constater par conséquent soit des dotations aux dépréciations ou soit à des reprises sur dépréciations,  faire apparaître leurs valeurs comptables nettes à une date donnée. 5°) Certaines immobilisations corporelles et incorporelles peuvent subir des dépréciations qui peuvent faire l’objet d’ajustement comme des dotations ou des reprises :  terrains,  fonds de commerce, … 6 °) Pour les éléments de l’actif circulant et certaines immobilisations financières, les dépréciations latentes, réversibles ou non définitives nécessitent la constitution ou l’ajustement en plus ou en moins des dépréciations :  des stocks de marchandises, de matières premières, de produits finis, …  des créances douteuses détenues sur les clients,  des titres immobilisés, de participation,  des valeurs mobilières de placement. 7°) Constitution ou réalisation d’ajustements de provisions réglementées à caractère exceptionnel, pour des raisons fiscales. 8°) Prévision de certains risques et charges ultérieurs à l’aide de provisions pour risques et charges avec éventuellement des ajustements par dotations ou reprises 9°) Régularisation des comptes de gestion c’est à dire des comptes de charges et de produits par des ajustements relatifs à des opérations en cours à la fin de l’exercice dans le but de déterminer le résultat réel de chaque exercice comptable et pour respecter le principe d’indépendance. 10°) Contrôle des comptes de trésorerie par « état de rapprochement » et les comptes de tiers par « lettrage » et enregistrement des opérations diverses de régularisations. 11°) Présentation de la balance après inventaires comptable et extra comptable. 12°) Clôture des comptes de gestion (charges et produits) de l’exercice par virement au compte « 12. Résultat de l’exercice». 13°) Etablissement du Tableau ou Compte de Résultat de l’exercice et calcul du résultat de l’exercice. 14°) Présentation de la balance de clôture regroupant tous les comptes non soldés et le compte « 12 Résultat de l’exercice » indiquant soit :  un bénéfice compte 120 Résultat de l’exercice (solde créditeur) : Bénéfice,  ou une perte compte 129 Résultat de l’exercice (solde débiteur) : Perte. Tous les comptes de gestion étant soldés, cette balance ne regroupe que des comptes de bilan, des classes 1 à 5 dont le compte Résultat de l’exercice 15°) Présentation du bilan comptable ou financier à la fin de l’exercice. 16°) Présentation des tableaux de l’annexe (état des immobilisations, état des amortissements, état des provisions, état des échéances des créances et des dettes, …). 17°) Détermination du résultat au bilan puis contrôle du résultat comptable de l’exercice. 18°) Clôture des livres comptables au titre de l’exercice. C’est une opération irréversible qui empêche tout accès à la comptabilité au titre de l’exercice clos définitivement. Selon l’article 123-22 « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans. » Tous les logiciels comptables présentent les fonctionnalités relatives à ces différentes procédures de fin d’exercice. Les traitements comptables de fin d’exercice revêtent une grande importance que ce soit :  par leur caractère obligatoire, réglementaire et fiscal,  pour le respect des principes définis dans le Plan Comptable Général,  par la présentation de documents de synthèse fiables et destinés à l’information des tiers (dirigeants, associés, actionnaires, personnel, …),  l’établissement de documents d’analyse du dossier de gestion tels que le tableau des soldes intermédiaires de gestion, le tableau de financement, le tableau des flux de trésorerie, …  l’appréciation sur l’évolution de l’activité et de la rentabilité de l’entreprise à l’aide de ratios,  la prise de décisions de gestion. 3.4. Tâches fiscales Des tâches fiscales restent encore à réaliser selon les différentes catégories et selon les régimes fiscaux :  Bénéfices Industriels et Commerciaux,  Bénéfices Agricoles,  Bénéfices Non Commerciaux,  Plus et moins values professionnelles,  Revenus fonciers,  Revenus mobiliers,  Impôt sur les Sociétés. 2.2. Principes généraux du droit comptable  Principe de régularité, de sincérité et d’image fidèle «true and fair view» selon l’article L 123-14 du Code de Commerce « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. »  Principe de continuité de l’exploitation selon l’article L 123-20 « Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumée poursuivre ces activités. »  Principe de prudence selon l’article 120-3 « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur les périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise.»  Principe de spécialisation ou d’indépendance des exercices selon l’article 123-13 « Le compte de résultat récapitule les produits et charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.»  Principe de non-compensation selon l’article 123-19 « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. »  Principe de permanence des méthodes selon l’article 123-17 « … la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. … » 2.1. Travaux extra-comptables Ces travaux consistent à recenser et à évaluer tous les éléments du patrimoine de l’entreprise en effectuant un inventaire physique ou réel et à les regrouper dans le livre d’inventaire :  inventaire des stocks,  recensement des immobilisations,  état des créances,  état des dettes,  état du portefeuille de titres,  situation de caisse,  contrôle des disponibilités en banque, … Pour les stocks, l’inventaire physique doit être rapproché de l’inventaire théorique (ou informatique ou comptable). Des différences d’inventaire peuvent alors apparaître :  soit des excédents,  soit des manquants. uploads/Finance/ travaux-de-fin-d-x27-exercice 2 .pdf