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CHAPITRE V : LES MOYENS DE REGLEMENT I- Introduction : Nous avons étudié les de

CHAPITRE V : LES MOYENS DE REGLEMENT I- Introduction : Nous avons étudié les deux premières opérations du contrat de vente : la conclusion du marché ( la commande ). La livraison de la marchandise (établissement de la facture) il reste à effectuer, la dernière opération. Le règlement de la facture Le règlement peut être effectué , par l’acheteur lui même , au moyen de la monnaie , par l’intermédiaire de la poste ou d’une banque ou encore par les effets de commerce. Section I : règlement par la monnaie A – définition : On peut définir la monnaie comme un moyen de paiement susceptible d’être immédiatement employé en vue d’effectuer des règlements . La monnaie est aussi une marchandise adoptée pour servir d’intermédiaire dans les échanges et de moyen de paiement. Elle permet d’exprimer la valeur de tous les biens . B – différentes formes de monnaie : On distingue trois principales sortes de monnaie : la monnaie métallique , la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale . 1- la monnaie métallique ou réelle : on entend par la monnaie métallique ou monnaie réelle , celle dont la valeur effective en métal correspond à sa valeur nominale , on distingue : - le monométallisme argent : l’argent est le seul métal employé; - Le monométallisme or : l’or est le seul métal employé ; - Le bimétallisme or- argent : la monnaie se compose des deux métaux : comprenait des pièces frappées à l’effigie de chaque état . N’existe plus actuellement ( les anciennes pièces d’or sont cotées sur le marché libre des métaux précieux , mais ne sont plus en circulation ). 2 – la monnaie fiduciaire : la monnaie fiduciaire est composée de billets de banque de monnaie divisionnaire . la monnaie fiduciaire est une monnaie d’une valeur très inférieure à celle pour la quelle elle circule ( pièces d’aluminium , de nickel , billets de banque) basée sur la confiance du public a – les billets de banque : OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 54//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice La valeur des billets de banque est nettement supérieure à celle des pièces , ils sont d’une manipulation commode et facilitent les transactions les plus importantes . Le billet de banque n’a pas de valeur propre sa valeur nominale est celle de la monnaie métallique représenté et qui est conservée à l’institut d’émission . Le billet de la banque est émis par banque ALMAGHREB et il a un pouvoir libératoire illimité. Initialement convertible en or, les billets sont inconvertibles depuis 1996 tant en France qu’au Maroc. b- La monnaie divisionnaire : Elle se présente sous l’aspect de différentes pièces métalliques de valeurs plus ou moins faibles servent à faciliter les petites transactions. Généralement la valeur intrinsèque des pièces (valeur des métaux finis contenue ou valeur au pair ) est beaucoup plus faible que la valeur nominale (celle indiquée sur la pièces ou valeur légale ). Par ailleurs, il convient de noter que le pouvoir libératoire des monnaies métalliques émises par la banque du Maroc est limité au montant qui est fixé pour chaque type de monnaie. C- Les différents régimes du billets de banque : On distingue trois régimes de banque : - Le régime du cours libre : On pouvait accepter en paiement les billets de banque, ou au contraire les refuser et exiger un paiement en monnaie réelle. On pouvait à tout moment convertir le billet de banque en monnaie réelle : c’est ce qu’on appelle la convertibilité des billets de banque . - Le régime du cours légal : Il a pour effet l’obligation d’accepter en paiement les billets de banque, mais les billets restaient librement convertibles. Ce régime n’a pas survécu aux secousses des événements provoquées par la première guerre mondiale. En effet, la mise en circulation de billets avait alors largement dépassé la contre valeur en monnaie réelle. En temps ordinaire, cette disparité est sans danger, car tous les porteurs de billets ne se présentant jamais simultanément pour être remboursés. - Le cours forcé : C’est le régime en vigueur actuellement : Il faut obligatoirement accepter en paiement le billets de banque. Les billets ne sont plus convertibles en monnaie réelle. 3- La monnaie scripturale : La monnaie scripturale est représentée par les fonds disponibles déposés dans les comptes bancaires ou postaux. Ces avoirs peuvent provenir de l’épargne ou de crédit bancaire. Ainsi, la monnaie scripturale ( de script c’est à dire écrire) est relative aux règlements par chèques, virement, traites,….. OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 55//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice 4- Monnaie de compte : Unité monétaire employée dans les pays : Au Maroc : Dirham En France : Euro En Italie : Euro C- Documents utilisés : Reçu et quittance : Le reçu est un écrit qui constate une remise d’un objet, d’une somme d’argent, d’un chèque, etc…. Il est surtout utilisé pour constater la remise d’une somme . Lorsque cette remise concerne le paiement d’une dette antérieure, le reçu qui la constaté prend le nom de quittance. La mention « pour acquit » portée sur une facture tient lieu de reçu. Le reçu peut être établi sur une feuille de papier libre d’un format commercial. Il est souvent tiré d’un carnet à souches ou d’un manifold . Le reçu est simple lorsqu’il ne mentionne que la somme versée, il est motivé lorsqu’il précise le motif du paiement ( exemple : acompte sur commissions du mois de mars B.P :5000,00dh Monsieur TAZI youssef 46,Boulevard Idriss I Tetouan Date :23Mars 1997 N° :47 B.P :5000,00Dh Reçu de : Monsieur TAZI Youssef Demeurant à,46,Boulevard Idriss I ,Tétouan La somme de : cinq mille dirhams N° :47 Tétouan le 23mars 1997 Bennani,63 Avenue Versement d’acompte Allal benAbdellah Timbre fiscal Versement d’acompte Tétouan 13,75 La souche qui reste Le Volant à TAZI Youssef, qui le conserve comme attachée au carnet moyen de preuve de son versement a- Analyse : Lieu et date paiement. Nom de la partie versante, son adresse ; Sommes, en lettres et en chiffres ; Signature, nom et adresse de celui qui reçoit ; En général, numéro d’ordre et motif. OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 56//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice b- Timbre - Droit : Comme acquit d’une facture, pour les reçus d’espèces. Les reçus constatant les paiements par chèque sont exemptés de droits de timbres, ainsi que les reçus payés par virements. - Paiement Utilisation de feuilles de papier timbré Timbrage à l’avance au bureau de l’enregistrement Apposition de timbres fiscaux Règlements sur états, avec autorisation spéciale. - Sanction Amende pour absence ou insuffisance de timbrage. c- Le bordereau de versement ou bulletin de versement Est un document qui, dans une banque, mentionne le détail d’un versement en espèces d’un client. Signé par la partie versante, il sert de pièce justificative d’encaissement. Exercice n° :1 Monsieur ENNAIM ALI, verse le 10 mai les recettes de la journée à sa banque B.M.C.E. Etat de la caisse 12 billets de : 200,00 dh 20 billets de : 100,00 dh. 30 billets de : 50,00 dh. 25 billets de : 20,00 dh 37 billets de : 10,00 dh 43pièces de : 5,00 dh 58pièces de : 1,00 dh 29pièces de : 0,50 dh 15pièces de : 0,20 dh T à F : Etablir le bordereau de versement sachant que son n° de compte est 20000015118 Section II : Règlement par la poste A- Envois chargés et recommandés : Nous pouvons envoyer sous enveloppe une somme d’argent, à la condition qu’elle soit constituée par des billets de la banque à l’exclusion de toutes pièces métalliques et que la valeur en soit déclarée. La valeur déclarée doit être inscrite sur l’enveloppe en toutes lettres, sans ratures ni surcharge. OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 57//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Les enveloppes à bords noirs ou coloris et les enveloppes transparentes ne sont pas admises. Les timbres poste doivent être espacés et non reliés sur les deux faces de l’enveloppe. L’enveloppe doit être cachetée à la cire fine de même couleur avec empreinte uniforme. Les cachets doivent être en nombre suffisant(au moins deux) pour retenir les plis. L’enveloppe (recto verso), se présentera comme suit : Valeur déclarée : Somme en toutes lettres Monsieur :Nom et adresse Du destinataire Section 2 : Mandat-carte Pour éviter cet envoi coûteux qui exige une préparations longue et minutieuse, nous pouvons remettre la somme d’argent à la poste qui se chargera de la verser au destinataire ,Nous donnons mandat, c’est à dire, nous chargerons la poste d’effectuer ce versement en notre nom. Il faut distinguer : 1- Mandat ordinaire ; 2- Mandat carte ; 3- Mandats spéciaux ; 1- Le mandat ordinaire : Etabli par la poste d’après les indications fournies par l’expéditeur sur une demande de mandat ordinaire. Remise à l’expéditeur d’un récépissé, contre paiement du mandat majoré des uploads/Finance/ 5-les-moyens-de-reglement.pdf