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Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco M

Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco Mme Mokadem Amina Année scolaire : 2011/2012 Page 1 TRAVAUX DIRIGES /POLITIQUE BUDGETAIRE. EXERCICE 1: Document 1 : Données du Budget Général de l’Etat (en millions DH) Désignations LF (*) 2008 LF 2009 Variation en% Dépenses de fonctionnement 124 294 150 873 + 21,4 Dépenses d’investissement 36 072 45 155 + 25,2 Dépenses de dette 47 923 57 779 + 20,6 Total Dépenses 208 289 253 807 + 21,9 (*) LF : loi de finances. Recettes Budgétaires (en millions de DH) LF 2008 LF 2009 195 676 240 595 Evolution en pourcentage de recettes du BGE en 2009 par rapport à 2008 Recettes fiscales Produit du domaine et de monopole et d’exploitation Recettes d’emprunts Privatisations Recettes diverses + 21,8 + 43,7 + 27,2 -- - 21,5 Lois des finances 2008 et 2009, www.finances.gov.ma Document 2 : Source : Revue Economia n°3 Septembre 2008 Les mesures envisagées pour l’impot sur le revenu (IR) occasionnent pour le budget de l’Etat un manque à gagner estimé à 4,5 milliards de dirhams en 2009 soit 0,6 du PIB .Sur le plan économique,cette baisse se traduit par une augmentation des revenus disponibles,ce qui engendre à court terme un surcroit de consommation et partant l’activité économique.Du coté de l’offre,cette mesure a pour effet de réduire le cout social et fiscal.Aussi, la baisse du taux de l’IR devrait-elle se traduire par des retombées positives sur l’offre de travail.L’impot sur le revenu est celui qui influence de facon significative le pouvoir d’achat des ménage ;sa baisse aura un effet direct sur l’augmentation de la demande de main d’œuvre.Compte tenu de la mobilité du facteur travail,une modification des couts se produit en faveur de ce facteur dont le cout devient plus faible.Ceci engendre une amélioration de l’activité économique équivalente à 0,4% du PIB et une création de plus de 32000 emplois. Source :Rapport économique et financier projet de loi de finances 2009 ;Ministère des finances. 45 40 38 36 35 30 1987 1988 1993 1994 1996 2008 Baisse des taux de l'impot sur les sociétés(IS) Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco Mme Mokadem Amina Année scolaire : 2011/2012 Page 2 Travail à faire : 1- Calculer le solde budgétaire pour les lois de finances 2008 et 2009. (Document 1) 2- Calculer le taux de variation en% du solde budgétaire en 2009 par rapport à 2008 3- Expliquer ce résultat en se basant sur les données du document 1. 4- Lire les pourcentages soulignés. 5- Commentez le document 2 6- Expliquez comment la politique fiscale peut-elle stimuler l’activité économique. 7- Appréciez la politique fiscale au Maroc (documents 1et 2). EXERCICE 2 : Document 1 : Composantes du budget général de l’Etat (BGE) en 2005 et 2007 (en millions de DH): Dépenses BGE 2007 Prévisions du BGE 2010 Recettes BGE 2007 Prévisions du BGE 2010 Dépenses de Fonctionnement 109 554 136 912 Recettes fiscales 112 981 150 080 Dépenses d’investissement 25 958 53 785 Recettes non fiscales 14 954 15 832 Dépenses de la dette 59 053 38 237 Recettes d’emprunt 51 139 50 153 Total 194 565 228 934 Total 179 074 216 065 Lois des finances 2007 et 2010, www.finances.gov.ma Document 2 : Une nouvelle baisse de l’IR en janvier 2010, les salaires augmenteront Les salariés bénéficieront, à partir du 1er janvier 2010, de la refonte de l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu et de la baisse des taux y afférents. Ainsi, le taux marginal, qui est aujourd’hui de 40% après la baisse intervenue en 2009, sera ramené à 38%. Mieux encore, si en 2009 le taux marginal de 40% s’applique aux revenus se situant au-delà de 150 000 DH par an, en 2010, le taux marginal (38%) concernera les revenus dépassant les 180 000 DH/an. Pour la tranche exonérée, qui est aujourd’hui de 28 000 DH/an, elle sera augmentée à 30 000 DH/an ; c’est-à-dire que toutes les personnes percevant un revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH ne paieront pas d’impôt sur le revenu (IR). Le coût estimé de cette réforme dépasse les 4 milliards de DH. Dans le contexte actuel, c’est un fardeau lourd pour le Budget de l’Etat, d’autant qu’il s’agit là de deux réformes intervenues deux années de suite, c’est-à-dire sans laisser un intervalle de temps nécessaire à l’apparition des effets bénéfiques de la réforme, l’élargissement de l’assiette fiscale. Il faut bien voir en effet que les aménagements qui touchent l’Impôt sur le revenu, s’ils apparaissent de prime abord comme une redistribution de pouvoir d’achat, constituent aussi un moyen d’encourager les recrutements à charges modérées et, par là-même, de «booster» la consommation, donc les recettes de TVA. Et puis - autre argument qui a semble-t-il joué en faveur de cette réforme - en période de crise, ou du moins de repli de l’activité, il est de bon politique d’aider les entreprises en difficulté, comme le fait le gouvernement, mais aussi les ménages. Car, après tout, si les entreprises produisent, il faut bien que la production trouve preneur, c’est-à-dire des consommateurs. www.lavieeco.com14-09-2009 Travail à faire : 1- A partir du document 1, calculez pour les années 2007 et 2010 : a) le solde ordinaire ; b) la part des recettes fiscales dans le total des recettes ; c) la part des dépenses d’investissement dans le totale des dépenses ; d) la part des dépenses de la dette dans le total des dépenses. Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco Mme Mokadem Amina Année scolaire : 2011/2012 Page 3 2- Commentez les résultats obtenus. 3- La loi de finances 2010 (document 2) se rattache à une politique de relance de l’économie : a) Identifiez l’instrument utilisé à cet effet ; b) A quel courant théorique peut-on rattacher cette politique ? 1- Commentez le passage souligné dans le document 2. 2- Présentez à l’aide d’un tableau l’objectif, effets attendus et effets pervers et risques de la baisse de l’IR. EXERCICE 3 : Document 1 : Données budgétaires du Maroc : Eléments 2002 2008 Montants en millions de DH Taux de réalisation (*) en % Montants en millions de DH Taux de réalisation (*) en % Recettes ordinaires  Recettes fiscales  Recettes non fiscales 88 343 80 481 7 862 88.5 101.9 37.7 201 054 185 512 15 542 127 127 131 Dépenses totales  Dépenses ordinaires  Dépenses d’investissement 109 171 89 913 19 259 - 44.2 66.3 155 817 38 178 - 112 119 Solde budgétaire - 18 168 + 2 697 Tableau de bord des finances publiques 2008 et rapport de Bank Al Maghrib 2008 * Taux de réalisation = (Réalisations /Prévisions) x 100 DOCUMENT 2 : La politique économique s’inspire d’une certaine grille d’analyse : le keynésianisme et le libéralisme constituent deux inspirations des politiques économiques. Ainsi, toute politique de lutte contre l’inflation se réfère de façon plus au moins explicite à une explication de l’inflation et l’action est organisée différemment selon que l’on privilégie la responsabilité de l’émission de la monnaie ou celle de la demande. De même, une politique de lutte contre le chômage peut se référer soit à une explication du chômage par insuffisance de la demande, soit à une théorie qui privilégie le coût du travail. Enfin, l’investissement peut être stimulé de façon différente selon que l’on considère que la faiblesse de l’investissement provient de débouchés trop faibles ou d’une insuffisance des profits. Dictionnaire d’Economie et des Sciences sociales, Edition Nathan 2007. Travail à faire : 1- a) Donnez la signification des chiffres soulignés dans le document 1. b) Calculez et interpréter le taux de variation du solde budgétaire en 2008 par rapport à 2002. 2- Caractérisez, à l’aide du document 1 et les réponses précédentes, la situation des finances publiques au Maroc. 3- Identifier les instruments de politique conjoncturelle que l’on peut manipuler pour stimuler l’investissement. 4- Comment une réduction du déficit public peut- elle avoir un coût social ? Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco Mme Mokadem Amina Année scolaire : 2011/2012 Page 4 EXERCICE 4 : Document 1 : Finances publiques 2008 et 2009 Répartition des dépenses (En millions de dirhams) LFA 2008 LF 2009 Variation en %  Fonctionnement  Investissement  Intérêts de la dette publique  Compensation 105 969 30 161 19 558 32 490 117 972 36 217 18 913 27 900 ….?.... + 20 - 3,3 - 14,1 Répartition des recettes (En millions de dirhams) LFA* 2008 LF** 2009 Variation en %  Recettes fiscales dont : - Impôts directs - Impôts indirects - Droits de douanes - Enregistrement et timbres  Recettes non fiscales 156 997 75 282 58 275 13 140 10 300 14 603 159 759 73 992 62 662 11 830 11 275 17 643 + 1,8 - 1,7 + 7,5 ….?.... + 9,5 ….?.... Rapport économique et financier accompagnant la loi de finances 2009, Ministère de l’Economie et des uploads/Finance/ travaux-diriges-politique-budgetaire.pdf