Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

M1 CCA LA TVA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2019/2020 Réalisé par : HAMZA EL KASSIMI HA

M1 CCA LA TVA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2019/2020 Réalisé par : HAMZA EL KASSIMI HANAH KITTOU MOHAMED KARIM HARMOUCHI IMAD EL OUARDI LAYLA BOUHOUCH SOUKAINA MOUSSAID ENCADRE PAR : Mme EL GNAOUI LEILA 1 TABLE DE MATIERE INTRODUCTION: ...................................................................................................................... 6 CHAPITRE 1 : Caractéristiques et champ d’application: ................... 6 I. Caractéristiques et les principes fondamentaux ........................................... 7 II. Champs d’application de la tva: ..................................................................................... 7 III. Opérations éxonérées : ............................................................................................................. 9 CHAPITRE 2 :Les régles d’assiette ........................................................................... 9 I. Fait génerateur : ........................................................................................................................... 9 II. Assiette de la taxe sur la VA : ........................................................................................ 10 III. Base imposable pour des opérations particuliéres ..................................... 10 IV. Les taux de la tva : ...................................................................................................................... 14 CHAPITRE 3 : La récupération de la TVA ....................................................... 14 I. Les conditions de déduction de la tva : .................................................................. 15 II. les exclusions du droit à déduction : ........................................................................ 18 III. le prorata de déction ................................................................................................................ 22 IV. les régularisations: ..................................................................................................................... 23 V. régime de tva non apprente ............................................................................................... 23 CONCLUSION: .............................................................................................................................. 6 2 Introduction La TVA a été introduite au Maroc en avril 1986 pour remplacer le système de taxation du chiffre d’affaires constitué, à l’époque, de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services. La TVA impose le surplus de valeur créé par l’entreprise. Celle-ci facture la TVA à son client au moment de la vente, mais elle récupère la TVA qu’elle verse à son fournisseur au moment de l’achat. Elle ne supporte la TVA que sur le surplus de richesse qu’elle crée. Le paiement de la TVA se trouve ainsi fractionné ; chaque intervenant supporte la partie de la taxe qui correspond à sa valeur ajoutée. Le nombre de fractions est plus ou moins important selon le nombre des intervenants ou la longueur du circuit de la commercialisation. Le procédé de la récupération permet de faire supporter la totalité de la TVA au consommateur final. L’entreprise ne joue que le rôle de l’intermédiaire qui assure la collecte de la taxe et son versement au Trésor Public. La TVA est qualifiée d’impôt indolore et invisible, son montant est intégré au prix d’achat payé par le consommateur qui s’acquitte généralement de la taxe sans s’en rendre compte. Cette particularité de la TVA en fait un impôt qui touche toutes les catégories de consommateurs, et dont le rendement est relativement élevé. Nous présentations les caractéristiques de la TVA et son champ d’application, avant d’étudier son aspect technique à travers le mécanisme de détermination de la TVA exigible et procédure de récupération de la TVA déductible. Notre travail est réparti en trois parties :  La première partie se focalisera sur les caractéristiques de la TVA ainsi le champ d’application de la TVA qui regroupe à la fois les opérations obligatoirement imposables, les opérations imposables par option et les opérations exonérées.  La deuxième partie présentera les règles d’assiette de la TVA, la base d’imposition et les différents taux.  La troisième partie traitera la récupération de la TVA et le prorata de déduction. 3 Chapitre 1 : caractéristique et champ d’application I. Caractéristique et les principes fondamentaux : 1. Caractéristique générales : La taxe sur la valeur ajoutée présente, par rapport aux autres impôts, certaines caractéristiques qui lui sont spécifiques. Ces caractéristiques sont les suivantes :  La TVA est un impôt indirect,  La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée,  La TVA est un impôt objectif,  La TVA a un mécanisme spécifique,  La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise. A. La TVA est un impôt indirect : La TVA est impôt incorporée dans le prix de vente des biens et des services. Il s’agit d’un impôt sur la consommation payé par le consommateur final qui en constitue le redevable réel. La TVA est collectée par l’entreprise ou le commerçant qui l’incorpore dans le prix de vente (redevable légal). L’existence d’un intermédiaire entre le consommateur final qui supporte la TVA en définitive l’ETAT confère à la TVA son caractère indirect. B. La TVA est un impôt sur la valeur : D’un point de vue économique, La valeur ajoutée représente la richesse crée par l’entreprise Il s’agit de la différence entre la valeur de la production et celle de la consommation intermédiaire. En matière de TVA, la valeur ajoutée s’entend de la différence entre un prix de vente (HT) et un prix d’achat (HT). C’est cette différence qui est taxée au niveau de l’entreprise. En effet, chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens ou des services vendus et déduit la taxe qui a grevé ses achats de biens et de services. Ce principe entraîne le versement à l’ETAT d’une somme correspondant au résultat de l’application du taux de l’impôt à la valeur ajoutée au bien ou au service. C. La TVA est un impôt objectif : La TVA impose les opérations qui entrent dans son champ d’application quelle que soient, la nationalité, la forme juridique ou la qualité de l’opérateur. Dans l’établissement de la TVA, la personne de l’opérateur n’est pas prise en considération. La TVA frappe les opérations taxables qu’elles soient réalisées par des marocains ou des 4 étrangers, par des personnes morales ou des personnes physiques, par des commerçants ou des non commerçants…. D. La TVA a un mécanisme spécifique : Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable. La déclaration de la taxe est établie mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d’affaires taxable réalisé par l’entreprise ;  La déclaration est mensuelle dans le cas où le chiffre d’affaires taxable est ≤ à 1000 KDH ;  Elle est trimestrielle dans le cas où le chiffre d’affaires taxable est ≥ 1000 DH ; La déclaration trimestrielle est également ouverte aux entreprises qui exercent des activités saisonnières. L’option pour la déclaration mensuelle reste, toutefois, possible pour toute entreprise soumise au régime de déclaration trimestrielle. Le dépôt et le paiement de la TVA doivent être effectués avant le 20 du moins suivant la période d’imposition. La détermination de la TVA due se fait par application de la formule générale suivante :  Déclaration mensuelle : La déclaration et le paiement de la taxe doivent se faire avant le 20 du mois suivant (M+1)  Déclaration trimestrielle La déclaration et le paiement de la taxe doivent se faire avant le 20 du mois suivant (M+3) E. la TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise : La TVA est neutre pour la détermination du résultat de l’entreprise. Elle ne constitue ni une charge ni un produit. Le compte de produits et de charges (CPC) est présenté hors TVA. Il s’agit d’un impôt sur la dépense supporté par le consommateur final, et qui n’aucune influence sur le résultat de l’entreprise. Celle-ci constitue un simple intermédiaire entre le consommateur et le trésor public. TVA due (T) = TVA facturée(M) - TVA récupérable/immobilisations (M, M+1,M+2) -TVA récupérable/charges (M, M+1,M+2) - Crédit de TVA (T-1) TVA due (M) = TVA facturée(M) - TVA récupérable/immobilisations(M) -TVA récupérable/charges (M) - Crédit de TVA (M-1) 5 Le principe de neutralité de la TVA souffre, cependant, de deux limites :  certaines charges ne donnent pas droit à la récupération de la TVA. Tel est le cas des frais de mission et de réception et de certains produits pétroliers. Ces charges sont comptabilisé TVA comprise, ce qui augmente leur montant et réduit le résultat de l’entreprise.  Si la TVA est neutre au plan de résultat, il n’en va pas de même pour la trésorerie. La TVA constitue une dette ou une créance d’exploitation, et donc un élément déterminant d’un besoin de financement de l’exploitation. Celui-ci détermine le niveau de la trésorerie de l’entreprise, et peut avoir une influence indirecte sur son résultat. 2. Les principes fondamentaux régissant la TVA : A. le principe de l’impôt à paiements fractionné : Ce principe veut que le redevable légal ne verse au trésor que la différence entre la taxe collectée, auprès, du redevable réel, et celle payée sur ses achats. Evite la double taxation et place sur le même pied d’égalité le produit local et le produit importé. B. Le principe de la compensation aux frontières : Ce principe veut que le produit exporté ne supporte que la TVA du pays de destination. (Il doit donc être détaxé à l’exportation). Il Permet une transparence tout au long des stades de production ainsi qu’au niveau de tout le circuit de distribution. II. Champs d’application de la TVA : En principe, la TVA frappe les opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc. Elle s’applique aussi aux opérations d’importation. La plupart des opérations économiques et commerciales sont aujourd’hui soumises à la TVA. Cependant, certaines opérations économiques n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. De plus des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA sont exonérées par des dispositions législatives. Ces distinctions sont exprimées dans le schéma ci-après : 6 Schéma du champ d’application de uploads/Finance/ tva-1.pdf