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Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté pa

Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 1 Les types de financement 1 – Le crédit à court terme (CCT) Le CCT est généralement accordé à une entreprise pour une durée d’une année au plus. On y recoure pour financer une insuffisance de fonds de roulement (FR) ou un accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR). Ce sont les crédits classiques servant à financer l’actif circulant ou la trésorerie de l’entreprise. 2 – Le crédit à moyen terme (CMT) Le financement à moyen terme s’étend sur une période de deux à cinq ans. On y recoure pour financer une opération d’investissement tel un projet de création d’une entreprise, un programme d’expansion ou l’achat de biens d’équipement. La période de remboursement du crédit est généralement alignée sur la durée de vie des biens financés et sur le cash flow dégagé par le projet. 3 – Le crédit à long terme (CLT) Le financement à long terme porte sur une période supérieure à cinq années. Le crédit sert à financer l’achat de biens de valeur importante tels les constructions de bâtiments, les gros équipements, dont le durée de vie est supérieure à cinq ans. Les crédits à court terme On peut décomposer les CCT en deux catégories : - les crédits par caisse - les crédits par signature. Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 2 1 – Les crédits par caisse 1.1 – La facilité de caisse : C’est un crédit destiné à donner à la trésorerie une élasticité de fonctionnement en intervenant pendant de courtes périodes, généralement, prévisibles. C’est le crédit destiné à combler les creux de trésorerie dus au roulement de l’actif circulant. Il se rembourse par les recettes de l’entreprise. 1.2 - Le découvert : La notion de découvert est imprécise. Les clients utilisent ce terme sans faire de distinction ni dans le temps, ni dans l’objet avec la facilité de caisse. Dans cette forme de crédit, le débit est en général constant. Il est le plus souvent autorisé pour une période variant de quelques mois à un an. Au plan du principe, c’est crédit se présentant comme un crédit de soudure (ou de relais) dans l’attente d’une opération financière en cours d’élaboration et destinée à insuffler de l’argent frais dans les caisses de l’entreprise. L’expérience montre, que dans notre pays, le découvert a pour fonction essentielle d’assurer des besoins courants de trésorerie. 1.3 – Le découvert mobilisable : C’est un découvert matérialisé par un billet à ordre escomptable. 1.4 – Le découvert garanti par un nantissement de bons de caisse (ou autres titres) C’est un crédit accordé à l’entreprise en contrepartie d’un nantissement de bons de caisse (ou autres titres) et remboursable soit par le produits des dits titres à leur échéance ou par tout autre moyen financier. 1.5 – L’escompte commercial (effets de commerce) : C’est un crédit de mobilisation de créances commerciales matérialisées par des effets de commerce. L’escompte est une opération consistant pour un banquier d’acheter un effet de commerce avant son échéance moyennant une rémunération. Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 3 1.6 – L’escompte de warrants : C’est un crédit permettant à une entreprise ayant déposé ses marchandises dans un magasin général, contre remise d’un récépissé warrant, d’obtenir une avance garantie par les marchandises déposées. 1.7 Le crédit de soudure : C’est un crédit accordé dans l’attente d’une opération financière ou une rentrée de fonds destinée à renforcer la trésorerie de l’entreprise. 1.8 – Le crédit de compagne : C’est un crédit mis à la disposition d’industriels et de commerçants qui, dans leurs activités, sont soumis à une distorsion entre leur production et la consommation. C’est là en fait, la raison fondamentale du besoin de crédit de compagne : l’existence d’un cycle saisonnier. 1.9 – L’avance sur facture C’est un crédit de mobilisation de créances administratives ou autres détenues par l’entreprise dans le cadre de marchés de fournitures ou de prestations de services. 1.10 – L’avance sur titres : C’est un crédit garanti par un nantissement de titres de placement. 1.11 – L’avance sur marchandises : C’est un crédit qui consiste à financer un stock de marchandises et à appréhender en contrepartie de ce financement des marchandises qui sont remises en gages à la banque (nantissement). 1.12 – L’avance sur stock : C’est un crédit se présentant comme une avance en compte sur une partie des stocks de matières premières, de produits finis …, dans l’attente de la transformation ou de la vente. 1.13 – L’avance sur délégation de marchés publics : C’est un crédit consenti spécifiquement aux entreprises de travaux publics, en contrepartie d’une délégation ou d’un nantissement de ces marchés publics. L’avance est accordée sur la base d’attestation de droits visés et constatés par le maître de l’ouvrage. Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 4 1.14 – Le crédit de préfinancement des opérations d’exportation : C’est un crédit permettant à un exportateur de financer, durant le cycle de fabrication, les besoins de trésorerie par l’exécution d’un contrat d’exportation. 2 – les crédits par signature (EPS) : 2.1 – L’aval (matière première et équipements) : La banque s’engage, par sa signature sur un effet de commerce, à payer le bénéficiaire de l’effet de commerce à la date d’échéance en cas de défaillance di tiré (entreprise cliente de la banque). Le crédit d’aval permet à l’entreprise de bénéficier d’un crédit de son fournisseur national ou étranger. 2.2 – Les cautions douanes : • Les obligations cautionnées : Cette forme de crédit permet aux entreprises de retarder jusqu’à 4 mois le paiement de droits et taxes douanières résultant de l’activité de l’entreprise. L’aval de la banque traduit un engagement général limité dans le temps et dans le montant. • Soumission de crédit à l’enlèvement (SCE) : Elle permet l’enlèvement des marchandises importées avant la liquidation et l’acquittement des droits et taxes exigibles. • Caution à l’entrepôt fictif : Cette caution permet au client de différer le paiement des droits sur des marchandises entreposées dans un local qui n’est pas géré par la douane et dans l’attente que celles-ci soient mises à la consommation. • Caution à l’admission temporaire (D78) : En garantie de l’engagement du client de faire réexporter une marchandise ou un matériel importé(e) provisoirement, en suspension de droits, la banque signe des acquits à caution délivrés par la douane à l’arrivée des marchandises ou du matériel. Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 5 • La soumission (D48) : La banque se porte caution solidaire avec l’importateur qui s’engage à produire un document ou à accomplir une formalité nécessaire au dédouanement des marchandises importées. • La soumission contentieuse : La banque se porte caution solidaire d’un client qui s’engage à s’en remettre à la décision administrative et à payer, à première réquisition, les pénalités que l’administration des douanes jugera devoir réclamer, suite à une fausse déclaration en douanes. 2.3 – Les cautions en rapport avec les marchés publics et de fournitures • Caution provisoire d’adjudication : Cette caution permet au soumissionnaire d’un marché public de ne pas verser en espèce la caution exigée par le cahier des charges. • Caution de bonne fin, de bonne exécution ou caution définitive (CBE) : Cette caution garantie le recouvrement par le maître de l’ouvrage toutes sommes dont le client serait éventuellement redevable pour quelque cause que ce soit (malfaçons, réfections, trop perçus…). Elle remplace, aussi, la retenue de garantie que le maître de l’ouvrage est en droit d’exiger pour s’assurer de la bonne exécution des travaux. • Caution de reversement d’acomptes (CRA) : Elle permet à l’entreprise de percevoir des avances ou des acomptes avant même qu’elle ait commencé la réalisation du marché de travaux ou l’exécution d’un contrat. Cette caution jouera en cas de défaillance de l’entreprise dans la réalisation du marché ou du contrat en cause. • Caution diverse (pour imposition contestée) Elle permet à un redevable qui conteste tout ou partie des impôts et taxes, qui lui sont réclamés par l’administration fiscale, d’en différer le paiement dans l’attente d’une décision de justice. Finance d’entreprise (S3 – LMD Sciences financières & comptabilité) Présenté par C. LAHLOU 6 2.4 – Le crédit documentaire (engagement bancaire) : Le crédoc est une forme de crédit utilisée dans le cadre des transactions internationales pour l’importation ou l’exportation de marchandises ou de biens d’équipement. Le crédoc peut être défini comme étant un engagement bancaire, limité en durée et en montant1, d’effectuer pour compte d’une personne (client) déterminée, un paiement ou une acceptation en faveur du bénéficiaire du crédit, pour autant que celui-ci (fournisseur) remette à la banque des documents conformes aux stipulations du crédit et afférents à des marchandises déterminées par ce crédit. La forme du crédit documentaire peut être révocable, irrévocable ou irrévocable et confirmée. 2.5 – Les cautions ou engagement bancaires dans les opérations de commerce international : Toutes les cautions citées uploads/Finance/ type-de-financement 1 .pdf