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1710010 SESSION 2017 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 he

1710010 SESSION 2017 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 DCG 2017 UE10 – Comptabilité approfondie Page 1/9 DCG ● ● ● ● 1710010 SESSION 2017 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : aucun. Document remis au candidat : le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde .............................................................................................................................page 1 Présentation du sujet .................................................................................................................page 3 DOSSIER 1 – Production d’une immobilisation..............................................(6 points) .......page 4 DOSSIER 2 – Gestion des quotas de gaz à effet de serre ................................(5 points)........page 5 DOSSIER 3 – Affectation du résultat et commissariat aux comptes .............(4 points) .......page 6 DOSSIER 4 – Gestion du portefeuille de valeurs mobilières de placement . .(5 points)........page 6 ____________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations sur la production de la Machine-Outil....................................................page 7 Annexe 2 - Subvention d’investissement obtenue......................................................................... page 8 DOSSIER 2 Annexe 3 - Informations sur les opérations de quotas d’émission de gaz à effet de serre .............page 8 Annexe 4 - Extrait du Plan comptable de la société DURALUTEC .............................................page 8 DOSSIER 3 Annexe 5 - Extrait des capitaux propres au 31/12/2016 avant et après affectation du résultat.......page 9 DOSSIER 4 Annexe 6 - Extrait du portefeuille de Valeurs mobilières de placement.........................................page 9 Annexe 7 - Informations sur l’opération d’augmentation de capital de la société ALUSTYLE.....page 9 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. DCG 2017 UE10 – Comptabilité approfondie Page 2/9 DCG ● ● ● ● SUJET La société anonyme DURALUTEC au capital de 1 000 000 € (10 000 actions) est aujourd'hui une entreprise bien implantée du secteur métallurgique dans l’Isère. Elle a acquis une bonne réputation dans la fabrication de demi-produits en aluminium. L'esprit d'innovation et la volonté de jouer un rôle actif sur le marché sont des facteurs déterminants de son activité. La technologie de pointe et la conception assistée par ordinateur (CAO) lui permettent aujourd'hui de développer les moules de fonte et de profilés en aluminium les plus complexes. Toutefois, le processus de construction requiert la maîtrise des technologies mais aussi de la créativité, de la flexibilité et de l'expérience. Son objectif : utiliser tous les supports d'énergie nécessaires les plus économiques et les plus propres possibles. Bien qu'aucune directive n'existe en ce domaine, des équipements complets de filtrage sont installés dans sa fonderie. Pour confirmer son engagement en matière d’environnement, l’obtention du certificat ISO 14001 sur le système de management environnemental de la société DURALUTEC est envisagée courant 2017. Deux décisions stratégiques ont été prises : produire en respectant tous les critères de sauvegarde de l’environnement et limiter au maximum les rejets de CO2. Dans le cadre de cette politique, la société intervient sur le marché des quotas de gaz à effet de serre depuis deux ans. La fabrication des produits en aluminium s'accompagne d'une perte d'environ 25 % de la matière utilisée (chute des profilés, restes de billettes, copeaux, etc.). Ce matériel est intégralement recyclé. Ce processus de production nécessite la création en interne de machines-outils susceptibles de réaliser ce recyclage. En raison du caractère cyclique de son activité, la société DURALUTEC gère un portefeuille de valeurs mobilières de placement. Suite à votre embauche au service comptabilité de la SA DURALUTEC, le comptable de la société vous demande de lui préciser, justifications à l’appui, le traitement comptable que vous apporteriez à divers points restés en suspens. L'entreprise clôture ses comptes au 31 décembre. Sauf indication contraire, le taux de TVA à appliquer est de 20 % (taux normal). DCG 2017 UE10 – Comptabilité approfondie Page 3/9 DOSSIER 1 – Production d’une immobilisation Première partie Le 1er septembre 2015, la société DURALUTEC a commencé la fabrication, sur une période de 10 mois, d’une machine-outil permettant de recycler une partie des déchets d’aluminium obtenus dans le cycle de production. La durée de consommation des avantages économiques de ce matériel industriel est de 5 ans. Le mode d’amortissement est linéaire. Pour financer ce projet, un emprunt (annexe 1) a été souscrit et une subvention obtenue (annexe 2). Cette immobilisation entièrement réalisée par le personnel de l’entreprise a été mise en service le 1er juillet 2016. Travail à faire À l’aide de l'annexe 1. 1. Rappeler la définition du PCG relative au coût de production d'une immobilisation corporelle. 2. Indiquer les conditions d’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d’entrée d’un actif, lorsqu’ils sont directement attribuables. Préciser si cette prise en compte est obligatoire. 3. Préciser les modalités de la comptabilisation du coût de la sous-activité. 4. Déterminer sous forme de tableau la valeur d’entrée de la machine. 5. Rappeler l’écriture constatée à la clôture de l’exercice 2015 relative à l’immobilisation et enregistrer toutes les écritures concernant cet actif au titre de l’exercice 2016. Deuxième partie Dans le cadre de la recherche de l’obtention de la certification ISO 14001 sur le système de management environnemental de la société DURALUTEC, une subvention (annexe 2) a été attribuée à la société DURALUTEC au titre du financement de la machine-outil. Lors de l’attribution d’une subvention du Conseil régional en 2014, la société DURALUTEC avait choisi d’étaler la constatation des produits afférents. Fin 2016, l’obtention de la certification paraît probable. Travail à faire À l’aide de l'annexe 2. 6. La société DURALUTEC dispose-t-elle encore d’un choix pour le traitement comptable de la subvention accordée par le Conseil départemental de l’Isère ? Justifier votre réponse au regard des principes comptables fondamentaux. 7. Analyser l’effet comptable de la condition de restitution de la subvention énoncée par le Conseil départemental de l’Isère. 8. Enregistrer les écritures relatives à la subvention en 2015 et 2016. 9. Quel est le montant du poste « subvention » qui figure au bilan de la société DURALUTEC au 31/12/2016 ? DCG 2017 UE10 – Comptabilité approfondie Page 4/9 DOSSIER 2 – Gestion des quotas d’émission de gaz à effet de serre La société DURALUTEC procède à l’achat de quotas d’émission pour couvrir ses besoins liés aux émissions de gaz à effet de serre. Elle vend aussi occasionnellement des quotas afin d’optimiser ses coûts de production de profilés d’aluminium. Les stocks de quotas sont valorisés selon la méthode Premier Entré - Premier Sorti (PEPS). Travail à faire À l’aide des annexes 3 et 4. 1. Rappeler la définition d’un stock selon le règlement ANC 2014-03 (PCG). 2. Préciser pourquoi les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont considérés comme un stock. 3. Selon quel modèle économique la société DURALUTEC doit-elle gérer ses quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Justifier votre réponse. 4. Procéder aux enregistrements comptables des opérations réalisées au cours de l’exercice 2016 et préciser le traitement comptable relatif à l’attribution gratuite des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les écritures de clôture ne sont pas attendues. 5. Rappeler la définition d’un passif selon le règlement ANC 2014-03 (PCG) et vérifier que les éléments relatifs au coût des quotas à acquérir au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées remplissent les conditions de comptabilisation à titre de passif. 6. Procéder au suivi de la comptabilité matières pour les quotas d’émission de gaz à effet de serre en déterminant le stock final et effectuer les enregistrements nécessaires au 31/12/2016. DCG 2017 UE10 – Comptabilité approfondie Page 5/9 DOSSIER 3 – Affectation du résultat et commissariat aux comptes La société DURALUTEC a décidé de distribuer des dividendes en 2017 sur le résultat de l’exercice 2016. L’assemblée générale ordinaire de la société ayant pris cette décision s’est réunie le 18 mai 2017. Monsieur Choisy est Commissaire aux comptes de la société DURALUTEC. Lors de l'AGO, les dirigeants lui demandent des conseils concernant la distribution de dividendes. Travail à faire À l’aide de l’annexe 5. 1. Rappeler les règles de calcul de la dotation à la réserve légale du résultat de l’exercice. 2. Reconstituer l'affectation du résultat de l'année 2016 sous forme de tableau. 3. Enregistrer dans le journal de la société l’écriture correspondant à l’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale des actionnaires. 4. Retrouver le taux de l'intérêt statutaire accordé à titre de premier dividende aux actions. 5. Monsieur Choisy doit-il intervenir en cas de distribution d'acomptes sur dividendes ? Dans ce cas, quelles sont les diligences mises en œuvre par Monsieur Choisy ? 6. Monsieur Choisy peut-il intervenir pour conseiller les dirigeants de la uploads/Finance/ ue10-2017-sujet.pdf