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DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2021 Éléments indicatifs de corrigé DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 1 / 13 DOSSIER 1 – GESTION DES IMMOBILISATIONS Mission 1 : traitement de suites comptables du sinistre. 1. Comptabiliser les écritures relatives à la sortie du patrimoine de la SARL « La Patte Rousse » des biens détruits lors du sinistre survenu le 1er décembre 2020. Concernant les immobilisations Calculs préalables  Amortissement construction jusqu’au 31/12/2019 : 115 000 (d’après plan d’amortissement fourni)  Dotation complémentaire jusqu’au 30/11/2020 : 12 000 x 11/12 = 11 000  VNC du bâtiment au 30/11/2020 = 240 000 – 115 000 – 11 000 = 114 000 01/12/2020 ou 31/12/2020 68112 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 11 000 2813 Amortissement de la construction 11 000 Amortissement complémentaire jusque date sinistre d° 2813 Amortissements de la construction 126 000 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 114 000 213 Construction 240 000 Sortie de la construction sinistrée (1) d° 28183 Amortissements du matériel informatique 7 200 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 200 Sortie du matériel informatique sinistré du patrimoine (1) Admettre la solution suivante (en une ou deux écritures) : 01/12/2020 ou 31/12/2020 6871 Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations 114 000 2813 Amortissement de la construction 114 000 Amortissement exceptionnel d° 2813 Amortissements de la construction 240 000 213 Construction 240 000 Sortie de la construction sinistrée du patrimoine DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 2 / 13 Concernant le stock de marchandises La sortie de stock s’effectue lors de la mise à jour des stocks à la clôture des comptes. Ici, on ne dispose pas de la valeur du stock initial, ni des stocks présents à la clôture (acquisition de décembre). Les écritures d’annulation du stock initial et de constatation du stock final ne peuvent donc pas être comptabilisées. Non exigé 31/12/2020 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 8 000 791 Transferts de charges d’exploitations 8 000 Transfert de l’impact des articles détruits (application de la position du memento) 2. Expliquer et justifier le traitement comptable préconisé par le mémento Lefebvre présenté dans le document 4. Sans ce traitement comptable, le sinistre aurait un impact négatif sur le résultat d’exploitation via les écritures de variation de stocks réalisées à la clôture de l’exercice. Le stock final est diminué de 8 000 € (montant des marchandises détruites) du fait du sinistre ; le compte de variation de stocks de marchandises est donc augmenté (hausse d’une charge d’exploitation). Or, au regard du caractère exceptionnel du sinistre, il est plus pertinent que le sinistre impacte le résultat exceptionnel. Le mémento propose donc de neutraliser l’impact de la variation de stocks (d’exploitation) par un transfert de charges (produit d’exploitation) et de comptabiliser en contrepartie une charge exceptionnelle impactant, ainsi, le résultat exceptionnel. Ainsi l’image comptable est plus fidèle à la réalité ; le résultat d’exploitation n’est pas « pollué » par des évènements exceptionnels. 3. Citer le principe comptable permettant de justifier la nécessité de comptabiliser une écriture d’inventaire relative à l’indemnité d’assurance alors que son estimation définitive n’est pas disponible. Expliquer comment il s’applique ici. Le principe en jeu est le principe d’indépendance des exercices (ou principe de séparation des exercices). Le sinistre est survenu au cours de l’exercice 2020. Les charges et produits s’y rapportant doivent donc être, dans la mesure du possible, rapportés à cet exercice. Les biens sinistrés sont sortis du patrimoine au cours de l’exercice 2020 entraînant la comptabilisation de charges dans le même exercice. L’indemnité d’assurance venant compenser ces charges, le produit correspondant doit être comptabilisé au cours du même exercice. De plus, l’expert en assurance confirme dans son courriel en date du 30 novembre 2020 l’indemnisation et donne une estimation des indemnités à recevoir. A défaut d’une valeur définitive de l’indemnité d’assurance, lorsqu’une estimation est possible, il convient donc de comptabiliser un produit à recevoir. Non exigé 4. Justifier la valeur estimée de l’indemnité d’assurance et comptabiliser l’écriture d’inventaire relative à cette indemnité. Les écritures relatives à la provision pour impôt ne sont pas exigées. Considérant le message adressé par l’expert, les bases d’estimation sont les suivantes :  Valeur à neuf pour la construction : 300 000 € HT  Valeur à neuf pour le matériel informatique : 6 500 € HT  Valeur d’achat du stock : 8 000 € HT => Décote 10 % ; valeur stocks retenue par l’assurance = 8 000 * 90 % = 7 200 €  Valeur estimée de l’indemnité : 300 000 + 6 500 + 7 200 = 313 700 € 31/12/2020 DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 3 / 13 4687 (1) Produits à recevoir 313 700 797 (2) Transferts de charges exceptionnelles (300 000 + 6 500) 306 500 797 (3) Transferts de charges exceptionnelles 7 200 Produit à recevoir – indemnité d’assurance (1) Admettre le compte 478 Autres comptes transitoires (2) Admettre 775 PCEA (3) Admettre 791 Transferts de charges d’exploitation ou 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5. Compléter l’annexe A (à rendre avec la copie) et analyser l’effet du sinistre sur les comptes annuels 2020.  Effet sur le compte de résultat : CHARGES PRODUITS CHARGES D’EXPLOITATION Variation de stocks (1) Dotations aux amortissements RÉSULTAT D’EXPLOITATION (solde créditeur) = 8 000 11 000 PRODUITS D’EXPLOITATION Transfert de charge d’exploitation RÉSULTAT D’EXPLOITATION (solde débiteur) = 8 000 11 000 CHARGES FINANCIERES RÉSULTAT FINANCIER (solde créditeur) = PRODUITS FINANCIERS RÉSULTAT FINANCIER (solde débiteur) = CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion VNC éléments d’actif cédés (ou dotation exceptionnelle) (2) RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde créditeur) = 8 000 114 000 191 700 PRODUITS EXCEPTIONNELS Transfert de charges exceptionnelles (3) RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde débiteur) = 313 700 RÉSULTAT NET (Bénéfice) 180 700 RÉSULTAT NET (Perte) (1) Admettre Achats de marchandises (2) Ou Dotation aux amortissements exceptionnels (3) ou PCEA pour 306 500 € et Transferts de charges exceptionnelles pour 7 200 € (ou Transferts de charges d’exploitation ou Produits exceptionnels sur opérations de gestion). DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 4 / 13 Analyse  Effets sur le compte de résultat : La conséquence de ce sinistre est une augmentation du résultat net de 180 700 € qui s’explique par : - une perte d’exploitation de 11 000 € qui n’est pas liée au sinistre (dotation complémentaire aux amortissements) ; l’impact du sinistre sur le résultat d’exploitation a bien été neutralisé ; - un bénéfice exceptionnel de 191 700 € correspondant à la plus-value réalisée sur le bâtiment (300 000 – 114 000 = 186 000 €) et sur matériel informatique (6 500 – 0 = 6 500 €) et une moins-value sur le stock de marchandises, due à la décote appliquée par l’assurance (7 200 – 8 000 = - 800 €).  Effets sur le bilan : Il s’agit d’une sortie définitive des biens concernés, on observe une diminution de la valeur de l’actif pour la VNC de la construction (VNC nulle du matériel informatique) et pour la valeur comptable des stocks. Les produits à recevoir viennent augmenter l’actif circulant.  Effets sur l’annexe : L’incendie ayant un effet significatif, il doit être mentionné en annexe. On peut noter que les tableaux des immobilisations et des amortissements seront modifiés, tenant compte des sorties consécutives au sinistre. Par ailleurs, il convient d’ajouter une mention expliquant la valeur nulle du stock final de marchandises pour l’exercice. Mission 2 : rénovation du site internet. 6. Caractériser le site Internet mis en service en 2015 et justifier la comptabilisation des dépenses relatives à sa création en charges. Un site Internet passif est un site destiné à donner des informations sur l’entreprise (sites de présentation) et ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise. Le site Internet mis en service en 2015 ne permet pas la prise de réservation, il répond bien à la définition d’un site passif. Il est donc considéré comme un support de publicité et non comme un actif incorporel. Les conditions d’activation ne sont pas remplies, en particulier du fait de l’absence d’avantages économiques futurs. C’est pour cette raison que les dépenses de création de ce site ont été comptabilisées en charges. 7. Exposer les règles de comptabilisation pouvant être appliquées au nouveau site Internet et justifier le choix de monsieur BAER. La nature du site Internet va changer en 2020 ; le site vitrine va devenir un site commercial (site actif). Les critères d’inscription à l’actif seront, alors, remplis car le site générera des avantages économiques futurs pour le parc. L’activation est, néanmoins une option. La société « La Patte Rousse » a donc la possibilité d’enregistrer le coût de production de son nouveau site internet soit en charge, soit en immobilisation si les conditions prévues par le PCG sont remplies (méthode de référence). DCG 2021 Comptabilité approfondie Page 5 / 13 En effet, l’article 612-1 du Plan comptable général prévoit que « les coûts de création de sites internet peuvent être comptabilisés à l’actif si uploads/Finance/ ue10-2021-corrige 1 .pdf