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1900009 SESSION 2019 UE 9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l’épreuve :

1900009 SESSION 2019 UE 9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité Page 1 / 8 DCG ● ● ● ● 1900009 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est interdit et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Présentation du sujet .................................................................................................................page 3 DOSSIER 1 –Définition et principes de la comptabilité (1,5 points)...............................................page 3 DOSSIER 2 –Opérations courantes (8,5 points) ..........................................................................page 3 DOSSIER 3 –Opérations d’investissement et de financement (4 points) ......................................page 4 DOSSIER 4 –Opérations d’inventaire (6 points)............................................................................page 5 ____________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 2 Annexe 1 –Opérations courantes de l’entreprise ROBOTIX du mois d’octobre 2018 ..............page 6 Annexe 2 –Éléments pour la déclaration de TVA de septembre 2018......................................page 7 DOSSIER 3 Annexe 3 –Acquisition d’une imprimante 3D et d’une graveuse chimique................................ page 7 Annexe 4 –Emprunt de l’entreprise Robotix............................................................................ page 7 DOSSIER 4 Annexe 5 –Coûts relatifs à la construction de la graveuse mécanique..................................... page 8 Annexe 6 –Régularisations d’inventaire.................................................................................... page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité Page 2 / 8 DCG ● ● ● ● SUJET Robotix est une entreprise innovante située dans le parc technologique Inovallée de la région grenobloise. Elle fabrique sur commande des robots multifonctions à usage pédagogique. Sa clientèle est composée de centres de formation, en France et à l’étranger. Ses activités sont soumises à la TVA au taux de 20 %. Les numéros de TVA intracommunautaire sont systématiquement mentionnés sur les factures échangées avec ses fournisseurs et ses clients. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Les écritures comptables sont enregistrées dans un journal unique. Vous venez d’être recruté(e) en tant que comptable par M. Yemer, créateur de l’entreprise. Ce dernier vous questionne et vous demande de travailler sur quatre dossiers indépendants. DOSSIER 1 – DÉFINITION ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ (1,5 points) Le droit comptable évoluant régulièrement, M. Yemer, ingénieur en systèmes embarqués qui n’a pas de formation dans ce domaine, souhaite vous demander des précisions. Il vous interpelle alors sur ses interrogations. Travail à faire 1. Indiquer l’organisation chargée d’accompagner l’évolution du droit comptable. Expliquer comment elle procède. 2. Citer les documents de synthèse obligatoires et expliquer l’objectif de chacun d’eux. 3. Définir les notions d’actif et de passif. DOSSIER 2 – OPÉRATIONS COURANTES (8,5 points) PARTIE A – OPÉRATIONS COURANTES DU MOIS D’OCTOBRE 2018 Travail à faire M. Yemer vous demande d’analyser et d’enregistrer les opérations courantes réalisées au cours du mois d’octobre 2018. Dans le cadre de ses ventes, l’entreprise Robotix assure elle-même le transport des robots qu’elle facture aux clients. À partir de l’annexe 1 : 1. Expliciter ce que recouvre l’expression « port facturé » dans l’opération du 02/10/2018. 2. Présenter les calculs concernant les factures n° 0123 (du 2 octobre) et n° AV0123 (du 8 octobre). 3. Enregistrer les opérations du mois d’octobre 2018 dans le journal de l’entreprise Robotix. DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité Page 3 / 8 PARTIE B – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Travail à faire M. Yemer vous demande par ailleurs de réaliser la liquidation de la TVA du mois de septembre 2018. À partir de l’annexe 2 : 1. Expliquer à quoi correspond un crédit de TVA. 2. Présenter les calculs permettant de déterminer le montant de la TVA due ou du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2018. Vous présenterez vos calculs sous la forme d’un tableau. 3. Enregistrer, dans le journal de l'entreprise Robotix, l'écriture de liquidation de la TVA à la date du 30 septembre 2018. 4. L’entreprise Robotix appliquant le régime de TVA du réel normal, décrire les deux possibilités qui peuvent s’ouvrir à elle face au solde de TVA obtenu pour le mois de septembre 2018. DOSSIER 3 – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT (4 points) PARTIE A – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Pour fabriquer les pièces mécaniques de ses robots pédagogiques, l’entreprise Robotix fait l’acquisition d’une imprimante 3D. Le laboratoire de recherche G2Elab donne par ailleurs gratuitement à l’entreprise une graveuse chimique pour concevoir les cartes électroniques. Travail à faire À partir de l’annexe 3 : 1. En vous appuyant sur les critères de définition d’un actif, justifier le fait de considérer l’imprimante 3D comme tel. 2. Préciser les éléments retenus pour le calcul des valeurs d’entrée pour l’imprimante 3D et la graveuse chimique dans le patrimoine de l’entreprise, puis calculer ces valeurs. 3. Enregistrer au journal les écritures du mois de novembre 2018 relatives à ces deux acquisitions. PARTIE B – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Pour financer son imprimante 3D, l’entreprise Robotix a souscrit un emprunt remboursé par annuités constantes auprès de la Banque Nationale de Paris (BNP). Un établissement bancaire concurrent leur proposait un emprunt du même montant au même taux, remboursement in fine. Travail à faire À partir de l’annexe 4 : 1. Justifier le choix de l’entreprise entre les deux propositions de financement. DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité Page 4 / 8 2. Présenter la première ligne du tableau de remboursement de l’emprunt souscrit selon le modèle ci-dessous. Date d’échéance Capital restant dû en début de période Intérêts Amortissement du capital Annuité 3. Comptabiliser la mise à disposition des fonds le 20/11/2018 ainsi que la première annuité. DOSSIER 4 – OPÉRATIONS D’INVENTAIRE (6 points) PARTIE A – CONSTRUCTION D’UNE GRAVEUSE De manière à réaliser des cartes électroniques mieux adaptées aux besoins spécifiques des robots pédagogiques, M. Yemer a commencé à construire en novembre 2017 une graveuse mécanique. Cette machine a été achevée et mise en service le 30 juin 2018. Travail à faire À partir de l’annexe 5 : 1. Justifier et déterminer la valeur d’entrée de la graveuse dans le patrimoine de l’entreprise. 2. Enregistrer l’achèvement de la graveuse au 30 juin 2018. 3. Décrire l’incidence de la construction de cette graveuse sur les résultats des exercices 2017 et 2018. 4. Préciser la condition qui doit être remplie pour pouvoir amortir cette graveuse. 5. La graveuse mécanique étant amortie en linéaire sur 5 ans, procéder à l’enregistrement comptable nécessaire au 31 décembre 2018. PARTIE B – RÉGULARISATIONS DIVERSES D’autres informations fournies par M. Yemer impliquent l’enregistrement d’écritures d’inventaire qu’il vous charge de réaliser. Travail à faire À partir de l’annexe 6 : 1. Différencier l’inventaire permanent de l’inventaire intermittent. 2. Enregistrer, dans le journal de l’entreprise Robotix, les écritures d’inventaire nécessaires au 31 décembre 2018. 3. Indiquer deux principes comptables à l’origine de ces enregistrements et illustrer vos propos à l’aide des écritures passées (un exemple par principe). DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité Page 5 / 8 ANNEXE 1 Opérations courantes de l’entreprise Robotix du mois d’octobre 2018 Le 2 octobre 2018 : vente de quatre robots pédagogiques au client IUT de Valenciennes. Facture n°0123 aux conditions suivantes : - montant brut HT par robot : 500 € ; - remise de 10 % sur le montant brut ; - port facturé : forfait 100 € HT. Le 5 octobre 2018 : réception de la facture n° 789 de la société d’intérim SUP pour mise à disposition de M. Yemer d’un technicien sur la période du 10 octobre au 10 novembre. Montant 4 000 € HT. La société d’intérim SUP n’a pas opté pour le régime de la TVA acquittée d’après les débits. Le 8 octobre 2018 : facture d’avoir n° AV0123 adressée à l’IUT de Valenciennes suite au retour d’un robot défectueux livré le 2 octobre 2018. Cette facture mentionne également un rabais supplémentaire de 10 % sur les robots conservés en guise de geste commercial. Le 10 octobre 2018 : facture n° 0124 adressée au client américain Université de Stanford, à régler sous dix jours. Elle comprend : - vente de deux robots pour un montant total facturé à 3 000 USD ; - emballage des robots dans 2 caisses consignées à 240 USD la caisse (les caisses sont des emballages récupérables identifiables). Cours de la devise au 10/10/2018 : 1 € = 1,20 USD. Le 15 octobre 2018 : paiement par chèque de l’IUT de Valenciennes. Ce paiement de la facture n°0123 tient compte de la facture d’avoir n° AV0123 du 8 uploads/Finance/ ue9-2019.pdf