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ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016 INSTITUANT LE PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE

ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016 INSTITUANT LE PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA (PCB) 2 TABLE DES MATIERES LIVRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA .............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES......................................4 CHAPITRE PREMIER : FINALITE DE L'INFORMATION FINANCIERE ET PARTIES PRENANTES................................................................................................................4 Section première : Finalité de l'information financière............................................4 Section 2 : Parties prenantes à l'information financière ..........................................5 CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX...........................................................6 Section première : Hypothèses de base..................................................................6 Section 2 : Caractéristiques qualitatives de l'information financière .......................7 Section 3 : Principes comptables ............................................................................8 CHAPITRE 3 : DEFINITION, EVALUATION ET COMPTABILISATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES ETATS FINANCIERS..........................................11 Section première : Définition des éléments constitutifs des états financiers ........11 Section 2 : Evaluation des éléments constitutifs des états financiers....................13 Section 3 : Comptabilisation des éléments des états financiers............................14 LIVRE II : ETATS FINANCIERS............................................................................................16 CHAPITRE PREMIER : REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS..................................................................................................16 CHAPITRE 2 : MODELES D'ETATS FINANCIERS ET COMMENTAIRES DES POSTES......................................................................................................................17 LIVRE III : CADRE COMPTABLE, PLAN ET CONTENU DES COMPTES..........................22 CHAPITRE PREMIER : REGLES D'ORGANISATION COMPTABLE........................22 Section première : Manuel de procédures comptables..........................................22 Section 2 : Enregistrement des opérations comptables ........................................22 Section 3 : Attributs................................................................................................23 Section 4 : Livres et documents obligatoires.........................................................23 Section 5 : Confection des états de synthèse........................................................24 CHAPITRE 2 : PLAN DE COMPTES..........................................................................25 Section première : Règles d'établissement du plan de comptes...........................25 3 Section 2 : Cadre comptable et plan de comptes..................................................26 CHAPITRE 3 : CONTENU DES COMPTES...............................................................27 Section première : Comptes de trésorerie et d'opérations avec les établissements de crédit et assimilés..............................................................................................27 Section 2 : Comptes d'opérations avec la clientèle...............................................28 Section 3 : Comptes d'opérations sur titres et d'opérations diverses....................28 Section 4 : Comptes de valeurs immobilisées.......................................................29 Section 5 : Comptes de provisions, fonds propres et assimilés............................30 Section 6 : Comptes de charges............................................................................30 Section 7 : Comptes de produits............................................................................31 Section 8 : Comptes d'engagements hors bilan....................................................32 ANNEXES.............................................................................................................................34 ANNEXE 1 : MODELE DE BILAN DESTINE A LA PUBLICATION ET COMMENTAIRES DES POSTES ..............................................................................37 ANNEXE 2 : MODELE DE HORS-BILAN DESTINE A LA PUBLICATION ET COMMENTAIRES DES POSTES...............................................................................46 ANNEXE 3 : MODELE DE COMPTE DE RESULTAT DESTINE A LA PUBLICATION ET COMMENTAIRES DES POSTES.........................................................................49 ANNEXE 4 : NOTES ANNEXES.................................................................................56 ANNEXE 5 : CADRE COMPTABLE............................................................................87 ANNEXE 6 : PLAN DE COMPTES.............................................................................90 ANNEXE 7 : CONTENU DES COMPTES................................................................137 4 LIVRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA CHAPITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article premier Le présent Plan Comptable Bancaire révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (PCB) s'applique aux banques et aux établissements financiers à caractère bancaire tels que définis par la loi portant réglementation bancaire dans l'UMOA, ci-après dénommés les établissements assujettis. Article 2 Le cadre conceptuel précise les concepts fondamentaux à la base de la préparation et de la présentation des états financiers des établissements assujettis. Il constitue le socle des dispositions normatives du présent référentiel comptable et apporte des réponses appropriées aux préoccupations relatives à la finalité, aux destinataires et à la nature de l'information financière. CHAPITRE PREMIER : FINALITE DE L'INFORMATION FINANCIERE ET PARTIES PRENANTES Section première : Finalité de l'information financière Article 3 L'information financière a pour finalité de fournir des données utiles sur la situation financière des établissements de crédit et sa variation ainsi que leur performance. Elle éclaire la prise de décisions des utilisateurs sur la base des perspectives de flux futurs de trésorerie et de l'exercice par les dirigeants de leurs responsabilités. Les états financiers ne pouvant contenir toute l'information financière nécessaire aux différentes parties prenantes, ces dernières doivent prendre en compte des informations provenant d'autres sources telles que l'état général et prévisible de l'économie, les événements et le climat politiques ou les perspectives du secteur d'activité de l'établissement. L'information financière fournie dans le cadre général peut être complétée par des éléments spécifiques, utiles à certaines parties prenantes. 5 Section 2 : Parties prenantes à l'information financière Article 4 Les parties prenantes à l'information financière sont les Autorités monétaires et de contrôle bancaire, les investisseurs, les établissements de crédit, les déposants, les Etats et organismes publics et, plus généralement, le public. Article 5 Les Autorités monétaires et de contrôle bancaire regroupent la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Commission Bancaire et les Ministres chargés des Finances des Etats membres de l'UMOA, dont l'exercice des missions concourt à gérer la monnaie commune et à assurer la stabilité financière. Au titre de leurs missions, les Autorités monétaires et de contrôle doivent pouvoir accéder, en tant que de besoin, voire à tout moment, à des données variées, individuelles ou agrégées, notamment dans le cadre de la collecte des statistiques monétaires, du suivi de la solvabilité et de la liquidité des établissements de crédit et de la surveillance d'ensemble du système bancaire. Article 6 L'information financière permet aux investisseurs en instruments de capital et/ou de dette, qui acceptent de prendre un risque financier contre une rémunération sous forme de dividendes ou d'intérêts, d'analyser et d'apprécier leur politique de prise de risques et d'assumer leurs responsabilités particulières. Article 7 Pour les dirigeants des établissements de crédit, l'information financière reflétant la structure économique et financière ainsi que la performance des établissements assujettis, apparaît comme un élément indispensable à leur gestion et à leur développement équilibrés. Article 8 A travers l'information financière disponible, les déposants doivent pouvoir s'assurer de la gestion correcte de leurs dépôts, qui constituent la principale source de financement des activités des établissements de crédit. Ils portent ainsi un intérêt particulier à la gestion des risques encourus par les établissements assujettis et aux informations relatives à la capacité de ces derniers à honorer leurs engagements à leur égard. 6 Article 9 Les Etats et organismes publics constituent une partie prenante importante à l’information financière, en particulier au regard de son utilisation à des fins fiscales et statistiques, et pour l'orientation des politiques publiques économiques et sociales. Article 10 Le public s'entend au sens large et comprend les prestataires et fournisseurs, le personnel, les médias et les analystes spécialisés, notamment les agences de notation. L'information financière sur la qualité de la gestion des établissements de crédit, la maîtrise de leurs risques, voire leurs partenaires et leur réputation contribue à asseoir la confiance que le public accorde auxdits établissements et qui est essentielle à leur activité. CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX Section première : Hypothèses de base Article 11 Les deux hypothèses de base ci-après président à l'application et à la validité des principes fondamentaux qui régissent la production de l'information financière par les établissements de crédit : • la continuité de l'exploitation ; • la comptabilité d'engagement. Article 12 L'hypothèse de la continuité de l'exploitation détermine les méthodes d'évaluation des opérations effectuées. Elle postule que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et qu’elle n’a ni l’intention, ni l’obligation d'y mettre fin, ni de réduire de façon importante leur étendue. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers devront être présentés sur une base différente qui doit être communiquée. Par exemple, les comptes d’une entreprise en liquidation doivent être arrêtés dans une optique liquidative et toutes les conséquences résultant d’une telle cessation d’activité doivent être prises en compte. Article 13 L'hypothèse de la comptabilité d'engagement induit que les effets financiers des transactions et autres événements sont enregistrés dès que ceux-ci interviennent ou se produisent, sans attendre le règlement ou la réception de la trésorerie équivalente. 7 Section 2 : Caractéristiques qualitatives de l'information financière Article 14 L'application des dispositions comptables normatives doit aboutir à donner, à travers les états financiers, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des établissements assujettis. Cette image se traduit dans les caractéristiques attendues de l'information financière. Les caractéristiques qualitatives requises de l'information financière doivent conduire à ce que celle-ci soit pertinente, fidèle, comparable, vérifiable et compréhensible. Article 15 Une information est dite pertinente lorsqu'elle est susceptible d'influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers, notamment en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence d'une information dépend de son caractère significatif ou de son importance relative et de la célérité avec laquelle elle est obtenue. Article 16 Pour donner une image fidèle, l'information financière doit être : • complète, en présentant toute l'information nécessaire pour comprendre le phénomène décrit ; • exempte d'erreurs, dans la mesure où le processus suivi pour produire l'information financière a été rigoureusement choisi et appliqué de bout en bout. Article 17 Le caractère comparable suppose la permanence des méthodes utilisées dans l'évaluation et la présentation des transactions et événements. Les informations produites sont plus utiles si elles peuvent être comparées avec des informations semblables d'autres établissements de crédit, ou au sujet de la même entité pour au minimum deux périodes. La comparabilité implique que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces changements. 8 Article 18 Le caractère vérifiable suppose que différents utilisateurs de uploads/Finance/ annexe-a-la-decision-no357.pdf