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Etude comptable la consolidation des comptes

LES GROUPES DE SOCÉTÉS ET LA CONSOLIDATION DES COMPTES ÈME PARTIE ETUDE COMPTABLE Plan INTRODUCTION LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION INTÉGRATION GLOBALE RÉELLE INTÉGRATION PROPORTIONNELLE MISE EN ÉQUIVALENCE INTRODUCTION DÉFINITION La consolidation des comptes est l ? opération de regroupement des comptes des sociétés appartenant à un groupe de sociétés en vue d ? établir les états ?nanciers consolidés du groupe L ? OBLIGATION DE CONSOLIDER Selon l ? article du code des sociétés commerciales la société mère placée à la tête d ? un groupe de sociétés doit établir outre ses propres états ?nanciers annuels et son propre rapport de gestion des états ?nanciers consolidés conformément à la législation comptable en vigueur et un rapport de gestion relatif au groupe de société De son côté l'article de la loi comptable n - dispose que les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement les opérations de direction d'une ou de plusieurs entreprises et leurs choix ?nanciers ou qui exercent une in uence notable sur le déroulement de leur activité établissement des états ?nanciers consolidés selon les conditions les modalités et les procédures prévues par les normes comptables En fait actuellement aucune norme traitant de la consolidation des comptes n'a été approuvée par le ministre des ?nances ce qui a laissé cet article en suspens NORMES COMPTABLES TRAITANT DE LA CONSOLIDATION Comme déjà précisé les normes comptables tunisiennes n'ont pas encore traité de la consolidation des comptes A l ? échelle internationale on cite les normes de l ? IASC suivantes - IAS Regroupements d ? entreprises - IAS Informations relatives aux parties liées - IAS Etats ?nanciers consolidés et comptabilisation des participations dans des ?liales - IAS Comptabilisation des participations dans des entreprises associées - IAS Informations ?nancières relatives aux participations dans des coentreprises On cite aussi les SIC suivantes SIC Elimination des pro ?ts et pertes latentes résultant de transactions avec des entreprises associées - SIC Regroupements d ? entreprises classi ?cation en acquisition ou mises en commun d ? intérêts - SIC Consolidation Entités ad hoc - SIC Entités contrôlées conjointement CLES GROUPES DE SOCÉTÉS ET LA CONSOLIDATION DES COMPTES LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDÉFINITION Les états ?nanciers consolidés sont les états ?nanciers d ? un groupe de sociétés présentés comme ceux d'une entreprise unique IAS ? OBLIGATION D ? ÉTABLIR DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Règle générale Selon l ? article du code des sociétés commerciales la société mère placée à la tête d ? un groupe de sociétés doit établir outre ses propres états ?nanciers annuels et son propre rapport de gestion des états ?nanciers consolidés conformément à la législation comptable en vigueur et un rapport de gestion relatif au groupe de société De son coté l ? article de la loi n - du décembre relative au système comptable des entreprises dispose que les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement les opérations de direction d ? une ou de plusieurs entreprises et leurs choix ?nanciers ou qui exercent une in uence notable sur le déroulement de