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UNIVERSITE DE MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D‟ADMINISTRATION DE

UNIVERSITE DE MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D‟ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE) Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’expertise comptable Présenté par Dirigé par Hichem ENNAIFER Abdessatar MABKHOUT LES NORMES INTERNATIONALES DE L’INFORMATION FINANCIERE (IFRS) : QUELLE APPROCHE D’IMPLANTATION ? SESSION DE 2010 Remerciements Je souhaite tout d‟abord remercier mon directeur de recherche, Monsieur Abdessatar Mabkhout pour son aide précieuse tout au long de ce travail. Je remercie, également, les membres du jury pour l‟intérêt qu‟ils ont porté à mon travail et pour l‟honneur qu‟ils m‟ont fait d‟avoir accepté de participer à ce jury. J‟exprime ma reconnaissance pour mon maître de stage, Monsieur Hédi Mallekh pour la formation scientifique et professionnelle qu‟il m‟a permis d‟acquérir au sein de son cabinet tout au long de mon stage. Mes remerciements affectueux et chaleureux s‟adressent à ma mère pour sa patience et ses encouragements, à mon père pour ses recommandations sur le plan juridique, à mon frère pour ses efforts de collecte de la documentation nécessaire pour l‟élaboration de ce mémoire et à mes grands-parents, mes oncles et mes tantes pour leur soutien moral continu. Je voudrais exprimer toute ma gratitude à tous ceux qui m‟ont apporté leur aide, leur encouragement pour la réalisation de ce travail et pour les discussions que j‟ai pu avoir avec eux, en particulier, Alya ben Rejeb pour ses efforts de correction de la rédaction en français … que ceux que j‟oublie ici me pardonne. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont assuré ma formation universitaire et notamment le Docteur Mme Neila Châabane pour ses efforts de correction du volet juridique du mémoire et Mme Fatouma Gharsalli pour ses recommandations précieuses en termes de normalisation pour faire améliorer ce travail de recherche. 1 Note de synthèse L‟année 2002 était une année que le monde comptable ne pourrait pas l‟oublier. Elle a porté des évènements qui, ayant fortement agité les marchés financiers, ont semé le trouble dans l‟esprit du public en remettant en cause les systèmes comptables mondiaux. Mais, ces évènements ont, surtout, mis en évidence la nécessité urgente d‟un référentiel comptable commun au niveau mondial offrant une plus grande transparence et permettant une meilleure comparabilité des états financiers. L‟IASB, organisme indépendant, a élaboré le référentiel IAS/IFRS pour répondre à ce besoin. Ce corps de normes, par la recommandation officielle de l‟IOSCO quant à son adoption par l‟ensemble des places boursières, a bénéficié d‟une reconnaissance mondiale dont il était en quête depuis plus de 30 ans. Dans ce contexte, l‟Union Européenne a déjà décidé que le 01 janvier 2005 est la date à partir de laquelle les groupes européens cotés devaient établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IAS/IFRS. Comme la Tunisie n‟a pas officiellement adopté ce référentiel, les entreprises constituant son tissu économique, sont apparemment épargnées du fardeau de conversion au référentiel comptable international. Ce retard peut être justifié par l‟enjeu du sacrifice de la souveraineté de l‟Etat en matière de normalisation comptable au profit d‟un organisme privé conférant par conséquent à ses normes une légitimité institutionnelle d‟une part et, par la lourdeur de l‟opération de conversion pour des entreprises dont la taille s‟avère incomparable eu égard le poids des entreprise occidentales dans l‟économie mondiale d‟autre part. Néanmoins, la Tunisie, en s‟orientant vers un modèle d‟économie de marché, s‟est impliquée dans un processus de satisfaction des exigences mondiales. En effet, le normalisateur comptable Tunisien a affiché et matérialisé sa stratégie de conversion vers les normes comptables internationales en publiant en 1997 son système comptable – fortement inspiré de ces normes dans leur version en vigueur à cette époque –. Donc, pas de recul pour le normalisateur Tunisien ; tôt ou tard, il serait amené à approfondir cette convergence par l‟adoption de ces normes dans leur version actuelle (IAS/IFRS). Concrètement, les normes IFRS se sont infiltrées au pays sans acquérir une permission officielle : C‟est l‟effet de la globalisation qui demeure contagieux. Certaines entreprises Tunisiennes (notamment, les filiales de groupes européens côtés) vont intégrer les normes IFRS sans vraiment s‟en rendre compte. Il s‟agit d‟un fait concret qui, de plus en plus, s‟impose dans l‟économie Tunisienne. Ces entreprises, malgré leur taille moyenne, sont contraintes de s‟approprier au référentiel IFRS pour répondre aux demandes de leur maison- mère et produire des états financiers conformément aux normes IFRS dans le cadre de la consolidation des états financiers au niveau du groupe. Le véritable enjeu consiste dans le profond choc culturel dans le paysage comptable par l‟introduction des normes IFRS. Il s‟agit de l‟obligation de l‟évolution de la vision de la comptabilité et de la métamorphose complète de sa philosophie c'est-à-dire il y a lieu de 2 dépasser le cadre selon lequel la comptabilité est contrainte de respecter des règles juridiques et fiscales strictes (donc, il faut outrepasser le langage de l‟optimisation fiscale du résultat comptable). En effet, il ne s‟agit pas d‟un changement de codification et de plan des comptes. Il s‟agit d‟épouser la vision anglo-saxonne de la comptabilité. Une vision qui, découlant d‟une culture et d‟un système juridique basés sur la coutume, signifie une grande marge au jugement professionnel, une information comptable dont le client principal est l‟investisseur à risque, une transparence accrue de la part du management de l‟entité économique étendue jusqu‟à la limite de la confidentialité. Alors, le processus de conversion serait long et complexe vu qu‟il n‟est pas un simple exercice de conformité. La conversion constitue le début d‟une véritable révolution de la communication de l‟information financière dont l‟incidence portera sur l‟ensemble du processus et des ressources d‟une entreprise. C‟est ainsi que l‟expert-comptable se trouve au cœur du projet : il doit être en mesure d‟accompagner ses clients. Au-delà de l‟aspect purement « calculatoire », l‟expert-comptable devra conseiller ses clients en termes de gestion opérationnelle du projet et s‟impliquer dans le déroulement de celui-ci car la conversion n‟est pas qu‟un projet des comptables. L‟ensemble des fonctions sont concernées : Il s‟agit d‟un véritable projet d‟entreprise et de direction générale. C‟est dans ce cadre que ce mémoire trouve sa pleine utilité en servant les sociétés et, principalement, l‟expert-comptable qui est fortement impliqué dans ce type de projet vu sa compétence professionnelle d‟une part et, le cadre des missions de conseil en la matière qu‟il exercera d‟autre part. Ainsi, ce mémoire se propose-t-il de donner une méthodologie et une démarche scientifique permettant le passage aux normes IFRS par la neutralisation, au maximum, des risques liés à ce type de projet. Donc, nous nous contentons d‟expliciter les changements structurels, organisationnels et informationnels qu‟une entreprise est contrainte d‟opérer pour réussir la conversion. Le sujet étant large et les problématiques diversifiées, nous avons choisi d‟axer notre étude autours des thèmes suivants : Quels sont les principes directeurs matérialisant des théories économiques et financières que l‟Expert Comptable est tenu de maîtriser dans la logique du normalisateur international. Comment aborder, dimensionner et organiser le projet de conversion aux normes IFRS. La problématique principale de ce mémoire sera donc l‟analyse concrète de la manière dont une entreprise doit mener un projet de conversion aux normes IFRS avec une mise en exergue des apports d‟un expert comptable à chaque phase du projet. Pour ce faire et suite aux recommandations de la commission, nous avons vu qu‟il était indispensable d‟aménager le plan : Non-conformité croissante du SCE aux normes IAS/IFRS Nouvelle stratégie de normalisation en Tunisie ; Impact de l‟adoption des normes IAS/IFRS sur le marché financier (et sur le cours de l‟action de l‟entreprise) ; Difficulté d‟application des normes IAS 32 et 39 (notamment pour le secteur financier) ; 3 Stratégie de communication de l‟entreprise ; Equipe projet IFRS au sein de l‟entreprise ; Les limites de recours à la juste valeur en Tunisie et ses conséquences sur les missions d‟assurance et de certification. Ainsi, le mémoire sera structuré en deux parties, avec une partie préliminaire mettant l‟accent sur la globalisation et les crises mondiales qui ont caractérisé cette première décennie du troisième millénaire : La première partie est dévouée à la mise en valeur du référentiel comptable international. Ceci est effectué à travers trois axes : le premier axe est fondé sur une étude exploratoire dans la population des Experts Comptables Tunisiens pour toucher de près le degré de préparation aux exigences d‟une transition aux normes IFRS. Le but de cette étude consiste à détecter les domaines du référentiel de l‟IASB qui mérite un approfondissement dans la lecture et l‟interprétation afin d‟appréhender correctement les enjeux d‟un projet de conversion. Le deuxième axe servira à situer la Tunisie économiquement et comptable ment par rapport au contexte mondial. Sur le plan économique, un aperçu de l‟évolution historique du modèle économique tunisien est nécessaire pour pouvoir comprendre l‟évolution normative en matière comptable dans le pays. Mais, l‟étude ne se limite pas à ce niveau d‟analyse ; elle fait passer le SCE 1997 à un examen critique dégageant les faiblesses théoriques au niveau de ce système et ses dysfonctionnements après une mise en œuvre ayant dépassé la décennie. Cet examen critique ne constitue pas une fin en soi, mais un outil, uploads/Finance/ universite-de-manouba-institut-superieur-de-comptabilite-et-d-administration-des-entreprises-iscae.pdf