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PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOTBALL ORGANISES EN SOCIETE SPORTIVE JUIN 2022 PL

PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOTBALL ORGANISES EN SOCIETE SPORTIVE JUIN 2022 PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 2 Sommaire Introduction .......................................................................................................................................... 3 Chapitre I. Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle ....................... 7 Chapitre II. Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne .................................................................................................................................................. 8 Chapitre III. Méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ......... 11 Chapitre IV. Etats de synthèse ...................................................................................................... 16 Chapitre V. Cadre comptable et plan de comptes ................................................................... 72 Chapitre VI. Définitions ................................................................................................................. 108 PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 3 Introduction La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) est une association à but non lucratif qui a été reconnue d’utilité publique par le décret n°2-15-948 du 15/12/2015. Elle est affiliée à la FIFA, à la CAF, à l’UNAF et à l’UAFA. La FRMF est investie d’une mission d’intérêt général dans la mesure où elle doit faire respecter les lois et règlements régissant la pratique du football au niveau national et international. La FRMF compte à ce jour, parmi ses membres actifs, les représentants de clubs de football qui sont constitués en associations, également à but non lucratif, régies par la loi n° 75.00 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.376 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complémenté et ses textes d’application. La loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, publiée au BO du 4 novembre 2010, notamment ses articles 15 à 21, fait obligation à chaque association sportive de créer une société anonyme (SA) sportive lorsque l’effectif de ses licenciés majeurs professionnels ou ses recettes ou sa masse salariale dépassent les seuils fixés par voie règlementaire. Ces SA sportives ont des particularités fixées par la loi susvisée, notamment :  statuts approuvés par le Ministère de tutelle selon modèle défini par voie règlementaire ;  objet social portant la gestion sportive intégrant l’exploitation commerciale de l’image collective de l’équipe et de l’image associée des sportifs et la conclusion de contrats sportifs avec les sportifs professionnels et les cadres sportifs (entraineurs, éducateurs, enseignants et préparateurs physiques) ;  détention du tiers au moins des actions et des droits de vote par l’association sportive ;  relations entre l’association sportive et la SA sportive définies dans une convention, d’une durée maximale de 10 ans, approuvée par le Ministère de tutelle ;  incompatibilités pour un actionnaire d’une SA sportive dans les fonctions d’administration et de direction dans une autre association ou SA sportive dans la même discipline sportive ;  possibilité de bénéficier de concours de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. La FRMF octroie des licences aux Clubs affiliés conformément à une procédure qui prévoit des obligations d’ordre juridique, comptable et financier auxquelles ils doivent répondre et ce, par référence à des règlements internationaux, en particulier ceux de la FIFA et de la CAF. Ainsi, les Clubs de football, notamment ceux évoluant en 1ère et 2ème division (D1 et D2) sont tenus de respecter un règlement de la FRMF qui vise, entre autres, à promouvoir : PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 4  la transparence du financement des Clubs ;  la transparence de la propriété des Clubs ;  la transparence du contrôle des Clubs. Le règlement prévoit des obligations précises favorisant une gestion comptable et financière saine, en particulier :  la présentation d’états financiers annuels selon le plan comptable en vigueur, audités par des professionnels indépendants ;  l’absence d’arriérés de paiement envers les Clubs de football, les joueurs, le staff technique et le personnel ;  la justification de ressources financières suffisantes. La Fédération s’est dotée d’une Commission du Contrôle de Gestion (CCG) qui peut appliquer des sanctions aux Clubs en cas d’inobservation des dispositions relatives à la bonne gestion financière, à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents. S’agissant de sociétés anonymes, les clubs de football organisés en sociétés, entrent dans le champ d’application des textes suivants :  la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu’elle a été modifiée et complétée ;  la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Le présent plan comptable reste en harmonie avec le Code Général de la Normalisation Comptable tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 et objet avis n° 1 et 2 du Conseil National de la Comptabilité. L’objectif de ce plan comptable est de mettre à la disposition des Clubs affiliés un cadre de référence unique, à mettre de l’ordre dans les règles de gestion desdits Clubs, et à garantir la transparence des informations financières soumises au contrôle des auditeurs externes. La transparence financière sera de nature à favoriser l’augmentation des ressources financières des Clubs et à rationaliser leurs charges. Du fait de la certification de leurs états financiers par des commissaires aux comptes, les Clubs enregistreront un saut qualitatif au niveau de leur gouvernance, de la reddition de leurs comptes et de leurs performances. Cette transparence est d’autant plus exigée que tous les Clubs bénéficient de concours financiers publics provenant en particulier de collectivités territoriales et d’établissements et entreprises publics. En outre, la loi n° 43.05, promulguée le 17 avril 2007, a institué un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux qui nécessite une vigilance permanente sur l’origine des ressources. PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 5 Le plan comptable aura également pour effet d’unifier les pratiques comptables et de faciliter les contrôles internes et externes, notamment au niveau des opérations spécifiques aux Clubs de football. Ce plan contribuera à rehausser l’image des Clubs, auprès de leurs actionnaires, de leurs donateurs et partenaires, et, de façon générale, auprès du grand public et des instances nationales et internationales régissant le football. Le présent plan comptable a été examiné par le Comité Permanent du Conseil National de la Comptabilité (CNC) lors de sa 81ème réunion tenue en date du 27 janvier 2021. Il a été émis par avis du CNC n° 19 du 8 juin 2022 conformément au décret n° 2-21-165 du 19 mai 2022 portant amendement du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil National de la Comptabilité. PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 6 Généralités et champ d’application Le présent plan comptable édicte les principes, méthodes et règles comptables spécifiques relatives aux Clubs de football constitués en société sportive au regard des dispositions de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu’elle a été modifiée et complétée et du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 ; Le plan comptable traite :  les principes comptables fondamentaux et l’objectif d’image fidèle ;  l’organisation de la comptabilité et le dispositif de contrôle interne ;  les méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ;  les états de synthèse ;  le cadre comptable et le plan de comptes. PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 7 Chapitre I. Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle Chaque Club affilié doit établir, à la fin de chaque exercice comptable, des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de ses actifs et de ses passifs, de sa situation financière et de ses résultats. Pour atteindre l’image fidèle, la comptabilité doit respecter les sept principes comptables fondamentaux tels que prévus par le CGNC, à savoir :  le principe de continuité d’exploitation ;  le principe de permanence des méthodes ;  le principe du coût historique ;  le principe de spécialisation des exercices ;  le principe de prudence ;  le principe de clarté ;  le principe d’importance significative. PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOT ORGANISES EN SOCIETES 8 Chapitre II. Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne A. Organisation de la comptabilité La société sportive doit respecter les prescriptions d’organisation comptable telles que prévues par le CGNC. La comptabilité doit, notamment, satisfaire aux conditions fondamentales suivantes :  tenue de la comptabilité en monnaie nationale ;  emploi de la technique de la partie double ;  appui sur des pièces justificatives probantes ;  respect de l’enregistrement chronologique des opérations ;  tenue des livres et supports permettant de générer les états de synthèse ;  contrôle, par inventaire, de l’existence et de la valeur des actifs et passifs à la fin de l’exercice. La comptabilité doit être tenue selon la règle de l’engagement. Il s’agit d’une comptabilité d’exercice respectant le principe de spécialisation des exercices et non d’une comptabilité de caisse. En outre, la société sportive doit :  disposer d’un manuel d’organisation et de procédures comptables dans les formes prescrites par le CGNC ;  tenir une comptabilité budgétaire permettant de comparer les réalisations par rapport aux prévisions ;  développer, autant que possible, les applications informatiques et les procédés de communication offerts par les nouvelles technologies. Toute uploads/Finance/ plan-comptable-des-clubs-de-foot.pdf