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La méthode de l’intégration globale La consolidation par intégration globale co

La méthode de l’intégration globale La consolidation par intégration globale consiste à fusionner intégralement les comptes (bilan comptable et du compte de résultat, etc.) d'une société consolidante avec les sociétés rentrant dans son périmètre de contrôle. Ce type d’intégration est appliqué lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider. Les conditions d'une consolidation par intégration globale (IG) Pour établir une IG, les éléments suivants doivent être respectés (IAS 27 et article L233-16) :  La société consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus que 50% : contrôle de droit) ou 40% si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion ou plus de la société consolidée (contrôle de fait) ;  Si la société consolidante a le droit nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de la société consolidée pendant deux ans successifs (contrôle de fait) ;  Et si en vertu d'un accord ou de clauses statutaires avec d'autres investisseurs, la société consolidante détient un pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote de la société à consolider. Les étapes de consolidation par IG : La consolidation comptable par la méthode d'intégration globale passe par 5 étapes à savoir :  Étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, calculer le pourcentage d'intérêt et de contrôle.  Étape 2 : le retraitement et l’élimination des comptes réciproques.  Étape 3 : le calcul de la part de la société consolidante.  Étape 4 : constater les intérêts minoritaires.  Étape 5 : établissement des comptes consolidés. Application : Une société mère A souhaite consolider ses comptes avec la société B, les comptes annuels au 31/12/N des deux sociétés sont présentés ainsi : A noter que :  Le pourcentage d'intérêt retenu est de 60%, la société A détient donc un contrôle exclusif sur la société B ;  La société A détient une créance de 50 de la société B ;  La société A détient une dette de 50 envers la société B. TAF : établir le bilan consolidé par la méthode de l’IG. Taux de contrôle= action détenue par la sté A (mère) / nb d’action total de sté B. Taux de contrôle=180/300=60% donc c’est une filiale. NB : le taux d’intérêt est le même puisqu’il s’agit d’une participation directe. Périmètre de consolidation s’agit de la sté A et B Calcul de la part revenant à la société consolidante Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B, dans notre cas, l'actif est intégré globalement (après retraitement et élimination), puis il faut calculer sa part dans le passif de la société B : Part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,6) =300*60%= 180 Part des réserves : (réserve de B * 0,6) = 100*60%=60 Part du résultat (résultat de B * 0,6) = 66*60%= 40 environ. Part revenant à la sté consolidante= 180+60+40=280. Constater les intérêts minoritaires La part des capitaux propres de B revenant aux actionnaires minoritaires est constatée dans le bilan passif, et calculée comme suit : Intérêt minoritaire = (part du capital B + réserves B + résultat B) * 0,4 = (300+100+66) *40%= 186. Dresser les comptes consolidés Après retraitement et élimination des comptes réciproques, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration globale) avec la part de A dans B tout en prenant en compte les intérêts minoritaires. Le bilan consolidé est présenté comme suit : Conclusion La méthode de consolidation par intégration globale permet de distinguer la part revenant à l'actionnaire principal, et les intérêts des actionnaires minoritaires, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension. En cas de contrôle conjoint, il faudra appliquer l'intégration proportionnelle. Enfin, la méthode de la mise en équivalence est utilisée en présence d'une influence notable. uploads/Finance/ word-presentation-integration-globale3.pdf