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www.transparency.org www.cmi.no Auteur: Marie Chêne, Transparency International

www.transparency.org www.cmi.no Auteur: Marie Chêne, Transparency International, mchene@transparency.org Relecture: Gareth Sweeney, Transparency International, gsweeney@transparency.org Date: février 2012 Numéro: 320 FR U4 est un centre de ressources en ligne qui s’adresse aux praticiens du développement souhaitant trouver des solutions aux défis liés à corruption auxquels ils peuvent être confrontés dans leur travail. Ces publications (Expert Answer) sont produites par Transparency International dans le cadre du service d’assistance de U4 (U4 Helpdesk) et présentent des réponses rapides à visée opérationnelle aux questions posées par le personnel des agences partenaires de U4. Question Quels sont les éléments qui attestent d’un impact positif des actions de surveillance communautaire sur la corruption? Pouvez-vous indiquer quelles démarches conduisent à un tel impact et proposer une évaluation de la qualité des données/preuves en termes de méthodologie, de rigueur, etc. ? Objectif Notre organisation prépare une note de synthèse sur les actions de surveillance et de suivi par les bénéficiaires. Sommaire 1. Difficultés méthodologiques liées à l’évaluation de l’impact de ce type d’actions 2. Éléments attestant de l’impact des initiatives menées par les communautés 3. Enseignements tirés : principales caractéristiques des actions de surveillance communautaires réussies 4. Bibliographie Résumé Évaluer l’impact sur la corruption des initiatives de surveillance communautaire pose de nombreuses difficultés méthodologiques, en termes de méthodes de mesure et d’établissement des liens de causalité ainsi que du champ et de l’object des études d’impact. Malgré ces difficultés, un nombre croissant d’études confirment que ces interventions ont un impact sur la corruption. Au-delà d’informations anecdotiques qui témoignent de l’impact de ce type d’interventions sur la détection et de traitement de certains cas de corruption, ces interventions contribuent en certaines occasions à réduire la corruption et la fuite des fonds, à améliorer qualitativement et quantitativement les services publics et à soutenir les demandes de réformes à plus long terme. En raison notamment des difficultés conceptuelles et méthodologiques ainsi que du champ d’analyse des études d’impact, il est difficile d’isoler les facteurs de changement sur lesquels se base le succès des initiatives communautaires en matière de lutte contre la corruption. Néanmoins, certaines études indiquent qu’une combinaison de facteurs internes – dynamiques environnementales ou contextuelles favorisant la mise en place d’une intervention – et internes – schéma Impact des actions de surveillance communautaire sur la corruption Impact des actions de surveillance communautaire sur la corruption www.U4.no 2 institutionnel de l’intervention, attributs et fonctionnement de l’organe chargé de la mise en œuvre – a pu contribuer à l’efficacité de ces interventions. Avertissement Dans le cadre de cette question, le concept de « surveillance communautaire » est entendu au sens large et couvre un vaste ensemble d’actions de contrôle par les citoyens de l’action publique (social accountability) visant à impliquer et mobiliser la population locale – représentée au niveau local par les bénéficiaires, les communautés ou les organisations de la société civile – pour le contrôle et le suivi d’activités publiques essentielles comme les prestations de services ou la transparence budgétaire. Introduction Ces dernières années, les actions visant à mobiliser le public contre la corruption et à impliquer les bénéficiaires dans la conception, la mise en œuvre et le suivi d’initiatives de lutte contre la corruption suscitent un intérêt croissant. De telles initiatives conduites par les citoyens partent du principe que les acteurs non- étatiques peuvent largement contribuer à renforcer la redevabilité publique, améliorer la gouvernance, pallier les problèmes d’efficacité et combattre la corruption. Toutefois, malgré l’hypothèse à la base de leurs mécanismes, ces contrôles citoyen de l’action publique selon laquelle peuvent contribuer à réaliser de meilleurs résultats en matière de réduction de la pauvreté et progrès vers les Objectifs du millénaires pour le développement, les éléments de preuve attestant de l’impact et de l’efficacité de ces actions sur le développement et la corruption, bien qu’en augmentation, demeurent limités et irréguliers. Lorsque des études indiquent des résultats positifs, il est encore plus délicat de déterminer les méthodes et processus qui mènent au succès et les facteurs (contextuels et autres) pouvant influencer l’efficacité de cette expérience. Si les difficultés méthodologiques constituent une première explication, il convient également d’évoquer la tendance des études d’impact à s’intéresser aux éléments qui témoignent d’un changement plutôt qu’aux facteurs pouvant influencer le résultat positif d’une expérience. 1 Difficultés méthodologiques liées à l’évaluation de l’impact de ce type d’actions Difficultés méthodologiques à la traçabilité des impacts Il est difficile, pour un certain nombre de raisons, d’évaluer l’impact de la participation et de la mobilisation d’une communauté sur la corruption et la gouvernance. Alors qu’il existe de plus en plus d’études à petite échelle, en particulier dans le domaine des prestations de service et de la transparence budgétaire, peu d’études comparatives à grande échelle ont été conduites pour déterminer si ce type d’expérience a eu un impact, et si oui, comment il a été obtenu (McGee, R. et Gaventa, J., et al, 2010). Selon Mc Gee et Gaventa, les efforts pour suivre ce cheminement sont confrontés à un certain nombre de problèmes : 1) ce type d’expérience reste relativement nouveau et peu d’études d’impact ont été réalisées à ce jour ; 2) les études d’impact se limitent souvent à une expérience conduite dans un endroit spécifique et leurs conclusions ne peuvent être généralisées ; 3) elles tendent également à se focaliser sur l’efficacité de la mise en œuvre plutôt que sur les retombées en matière de développement et de lutte contre la corruption ; 4) les éléments confirmant l’impact de ces actions émergent, mais de manière irrégulière : les retombées positives dans un certain contexte ne sont pas toujours corroborées (elles sont même parfois contredites) par les résultats obtenus dans un autre cadre. Défis liés à la traçabilité des impacts des actions de lutte contre la corruption Comme il n’existe pas de méthode idéale pour mesurer la corruption, qui par essence se déroule dans le secret, ces démarches sont nécessairement limitées par la difficulté en amont d’évaluer le niveau réel de corruption, dont les problèmes de définition et de quantification ont été largement abordés dans nombre de publications et articles (Kaufmann, D. et Kraay, A., non daté). En plus des défis que pose la mesure de la corruption en général, évaluer les tendances en matière de corruption au fil du temps implique de disposer d’une base de comparaison et de collecter des données de façon régulière en utilisant la même méthodologie pour pouvoir comparer l’évolution dans le temps. Le travail de mesure peut également être limité par des moyens restreints et le manque de ressources Impact des actions de surveillance communautaire sur la corruption www.U4.no 3 au niveau local. Il convient par ailleurs d’être réaliste quant aux données qui peuvent être collectées et comparées de manière systématique sans la durée. À quoi attribuer un résultat ? Un autre défi méthodologique de taille dans l’étude de l’impact des actions en faveur de surveillance communautaire est la difficulté d’attribuer un résultat à un ou plusieurs facteurs. Les actions de lutte contre la corruption sont souvent des initiatives éminemment complexes mises en œuvre dans des contextes intégrant des aspects multiples ; de nombreux facteurs internes ou externes peuvent contribuer à leur succès – ou l’entraver. Même si on constate un changement positif, il est difficile de l’attribuer à une action spécifique. Les dynamiques du changement étant complexes, l’analyse peut ne pas être en mesure de rendre compte des facteurs ayant conduit à tel ou tel résultat et de les isoler. Cela est particulièrement valable lorsqu’il s’agit de faire le lien entre la démarche d’une action et ses résultats positifs ou négatifs. Relier ainsi un résultat à un ou plusieurs facteurs est encore plus difficile dans le cadre de la méthode holistique appliquée aujourd’hui au développement, qui favorise des initiatives complexes combinant plusieurs interventions différentes. Dans ce cadre, les tentatives de mesure enregistrent l’impact d’un ensemble d’activités et il est peu aisé d’isoler l’impact respectif d’activités spécifiques, comme l’implication des bénéficiaires dans la conduite d’une expérience (Sirker, K. et Cosic, S., 2007). La question de l’attribution d’un résultat à un facteur précis constituant un défi majeur pour les études d’impact, la Banque mondiale utilise de plus en plus le concept d’ « association la plus probable » (O’Neil, T., Foresti, M. et Hudson, A. 2007). Par ailleurs, même si on découvre une corrélation ou une relation causale, la direction de la causalité n’est pas toujours immédiatement claire entre l’intervention en faveur de la transparence et le résultat enregistré. Champ d’analyse des études d’impact Les études évaluant l’impact des actions de mobilisation communautaire se limitent souvent à des expériences extrêmement ciblées menées dans des contextes très restreints ou uniques, ou ne couvrent qu’un petit nombre de pays. La grande majorité des études concernent des actions menées au niveau d’un village ou d’un quartier. Les aspects contextuels uniques de ces unités – comme des modes de relations spécifiques au niveau local, des normes informelles, etc. – peuvent affecter les résultats de ces actions et rendent difficile de généraliser les conclusions obtenues au niveau local (Sirker, K. et Cosic, S., 2007). Par ailleurs, le nombre d’unités analysées uploads/Finance/320fr-impact-des-actions-de-surveillance-communautaire-sur-la-corruption.pdf