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1 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 Le Livre blanc

1 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 Le Livre blanc du Capital Investissement Avril 2012 Renforçons nos PME-ETI Aﬁc 2 3 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 « Nous espérons que ce Livre blanc permettra de mieux faire comprendre le rôle économique fondamental du Capital Investissement, et que les dix propositions présentées par l’AFIC au nom de la profession pour contribuer à la croissance et à l’emploi de nos entreprises seront entendues et perçues comme un enrichissement du débat. Le Capital Investissement est une pièce critique du moteur de la croissance et pourtant, son rôle est mal connu. Nous souhaitons, au travers de cet ouvrage, expliciter ses modes de fonctionnement, l’origine de ses ressources, ses compétences et son savoir-faire, ses moyens, ses performances et sa contribution réelle à l’économie nationale. Nous l’avons également conçu dans un souci d’urgence, car nos ressources, donc celles que nous apportons aux 5 000 PME que nous accompagnons, quel que soit leur stade de développement et quelles que soient les conditions économiques, sont menacées de tarissement. Pour la quatrième année consécutive, nous investissons plus de capitaux que nous n’en levons. Les dix mesures que nous proposons ici aux Français et à leurs représentants aﬁ n de préserver le tissu productif de la France, d’aider les PME à devenir des ETI, de soutenir l’innovation et de redonner à l’industrie sa place, ont fait l’objet d’un travail de réﬂ exion approfondi aﬁ n qu’elles soient efﬁ caces, simples à mettre en œuvre, et surtout à coûts minima. Les entreprises, la capacité productive, l’emploi d’aujourd’hui et de demain en France sont au cœur de ce Livre blanc du Capital Investissement comme ils sont le cœur de notre activité. Le Capital Investissement ﬁ nance l’innovation, les ETI et l’industrie, le Capital Investissement est capital pour la croissance ! » Hervé Schricke, Président de l’AFIC 4 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE - LE CAPITAL INVESTISSEMENT, CAPITAL POUR LA CROISSANCE ! 7 I - LE CAPITAL INVESTISSEMENT EN FRANCE 8 A - DÉFINITION ET VOCATION DU CAPITAL INVESTISSEMENT 8 B - ORIGINE ET EMPLOI DES RESSOURCES DU CAPITAL INVESTISSEMENT 8 C - LES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES PAR LE CAPITAL INVESTISSEMENT 9 D - IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU CAPITAL INVESTISSEMENT 1 0 E - LE CAPITAL INVESTISSEMENT, BIEN PLUS QU’UN INVESTISSEUR 1 1 II - IMPACT ÉCONOMIQUE ET STRUCTUREL DU CAPITAL INVESTISSEMENT 1 6 A - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : PROMOTEUR D’ETI 1 6 B - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : CRÉATEUR D’INNOVATION 1 6 C - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : ACTEUR DE L’INDUSTRIALISATION 1 8 III - DÉFIS DU CAPITAL INVESTISSEMENT ET RISQUES ÉCONOMIQUES 20 L’ACCÈS AUX CAPITAUX EN DANGER 20 IV - L’AFIC, ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL 24 DEUXIÈME PARTIE - LES PROPOSITIONS DE L’AFIC 27 GARANTIR LE FINANCEMENT DES PME 29 DES PROPOSITIONS SIMPLES ET EFFICACES 30 MOBILISER DES RESSOURCES EN FONDS PROPRES À DESTINATION DES ENTREPRISES 3 1 PROPOSITION 1 - METTRE EN PLACE UN FONDS DE GARANTIE MUTUELLE VISANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL INVESTISSEMENT AUPRÈS DES INSTITUTIONNELS 32 PROPOSITION 2 - ORIENTER L’ÉPARGNE LONGUE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 34 1 - FAVORISER LE RETOUR DES ASSUREURS DANS LE CAPITAL INVESTISSEMENT 36 2 - MOBILISER UNE PARTIE DE L’ÉPARGNE LONGUE AFFECTÉE AUX FONDS D’ÉPARGNE RETRAITE 40 3- RÉALLOUER UNE PARTIE DE L’ÉPARGNE COLLECTÉE AU TITRE DES LIVRETS D’ÉPARGNE 4 1 5 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 SOMMAIRE PROPOSITION 3 - FINANCER L’INNOVATION ET LES INDUSTRIES DE DEMAIN 42 1 - FAVORISER L’ENGAGEMENT DES INDUSTRIELS, AMÉNAGEMENT DU STATUT DE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE D’INNOVATION 42 2 - PÉRENNISER ET MODERNISER LE DISPOSITIF DES FCPI 44 PROPOSITION 4 - SOUTENIR LES PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ DANS UNE PERSPECTIVE D’INVESTISSEMENT DE LONG TERME 46 UN ACTEUR SOCIALEMENT RESPONSABLE 49 PROPOSITION 5 - PARTAGER LA CRÉATION DE VALEUR AVEC LES SALARIÉS 50 DÉVELOPPER UN ÉCOSYSTÈME FAVORABLE AUX ENTREPRISES 53 PROPOSITION 6 - DESSERRER LE FREIN À LA CROISSANCE DES PME 54 PROPOSITION 7 - DÉVELOPPER LA RELATION ENTRE LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ET LE CAPITAL INVESTISSEMENT 56 PROPOSITION 8 - SOUTENIR L’INNOVATION ET LES START-UP 58 1 - DÉFENDRE LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE 58 2 - RENFORCER LE RÔLE D’OSEO 59 PROPOSITION 9 - FAVORISER L’ÉMERGENCE D’INVESTISSEURS DE LONG TERME 60 PROPOSITION 10 - FINANCER LE DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES RÉGIONALES 62 ANNEXES 65 I - L’AFIC, ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL 66 II - LES SUCCESS STORIES 69 REMERCIEMENTS 83 6 1 7 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 PARTIE 1 - LE CAPITAL INVESTISSEMENT, CAPITAL POUR LA CROISSANCE ! Le Capital Investissement, capital pour la croissance ! 8 A - Déﬁ nition et vocation du Capital Investissement Le métier du Capital Investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minori- taires dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME) généralement non cotées. Cette prise de participation permet de ﬁ nancer leur démarrage, leur croissance, leur trans- mission, parfois leur redressement et leur survie. Le Capital Investissement est une ressource ﬁ nancière et économique essentielle aux entre- prises françaises, aux côtés des emprunts bancaires ou des ﬁ nancements privés. Le Capital Investissement soutient l’entreprise dans diff érents domaines : • il apporte le ﬁ nancement et les capitaux nécessaires à son développement, • il accompagne son management lors des décisions stratégiques, • il lui permet d’améliorer son potentiel de création de valeur au proﬁ t de ses clients, de ses actionnaires et de tous ses collaborateurs, dirigeants et salariés. C’est la quatrième forme d’actionnariat des entreprises à côté de l’actionnariat boursier, de l’actionnariat familial et de l’actionnariat industriel. Au 1er janvier 2012, l’activité du Capital Investissement français est exercée par 270 sociétés de Capital Investissement rassemblant plus de 3 000 professionnels qui gèrent un total de 80 milliards d’€ investis dans plus de 5 000 entreprises, dont 80 % sont des PME et 18 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Plus de 4 500 de ces entreprises sont implantées sur le territoire national. Au second rang en Europe, juste après le Royaume-Uni, le Capital Investissement français se classe parmi les premiers au monde, aux côtés des États-Unis, de l’Inde et de la Chine. B - Origine et emploi des ressources du Capital Investissement Les capitaux investis par le Capital Investissement dans le tissu économique français sont alimen- tés par des institutionnels français et étrangers (banques, assurances, caisses de retraite, fonds de pension) et des épargnants. Ces apports de capitaux permettent le ﬁ nancement au démarrage, la croissance, la trans- mission, et également le redressement et la survie des entreprises. Pour exercer le ﬁ nancement et la gestion des entreprises accompagnées à moyen et long termes dans les diff érentes phases de leur cycle de vie, le Capital Investissement est structuré autour de quatre métiers : Capital Risque, Capital Développement, Capital Transmission et Capital Retournement. Pour cela, la profession utilise pour l’essentiel diff érents types de véhicules d’investissement de droit français comme les fonds communs de placement à risque (FCPR, pour toutes les activités du Capital Investissement), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP, utilisés essentiellement pour le déve- loppement régional), les sociétés de Capital Risque (SCR) ou les holdings ﬁ nanciers (pour tous types d’investissements). Ces structures d’investissement bénéﬁ cient d’une ﬁ scalité adaptée : reconnaissance d’une transparence ﬁ scale, avantages ﬁ scaux à la souscription pour les FIP et FCPI, en contrepartie de certains engagements dont le principal est une durée minimale de détention des partici- pations dans les entreprises, de 5 ans en moyenne, mais aussi, dans certains cas, l’impératif d’investir dans des entreprises innovantes ou en région. I - LE CAPITAL INVESTISSEMENT EN FRANCE 9 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 201 2 PARTIE 1 - LE CAPITAL INVESTISSEMENT, CAPITAL POUR LA CROISSANCE ! CHIFFRES CLÉS Le Capital Investissement en France • 77 , 6 milliards d’€ investis entre 1 999 et 201 0 dans plus de 1 3 000 entreprises (7 milliards d’€ par an en moyenne) • 1,5 million d’emplois • 1 500 PME soutenues par an • plus de 5 000 entreprises actuellement accompagnées (majoritairement non cotées, dont près de 80 % de PME) • 1 0 000 entreprises accompagnées de 2001 à 201 0 • les principaux secteurs : informatique, industrie et chimie, biens de consommation, industries médicales et biotechnologies C - Les entreprises accompagnées par le Capital Investissement Le Capital Investissement ﬁ nance tous les types d’entreprises, dans tous les secteurs d’activité, de la start-up en création jusqu’à la multinationale réalisant plusieurs milliards d’€ de chiff re d’aff aires, essentiellement des entreprises non cotées. Les investisseurs en capital interviennent durant des phases critiques de la vie des entrepri- ses, une action essentielle à chaque étape de leur cycle de vie : - à la création (du projet aux premières commercialisations) ; - pendant le développement (croissance organique, uploads/Finance/afic-livre-blanc-capital-investissement-2012.pdf