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Comptabilité des sociétés : Libération d’apport avec retard Énoncé : La SA « AB

Comptabilité des sociétés : Libération d’apport avec retard Énoncé : La SA « ABC » est constituée, le 02/01/2015 avec un capital de 300 000 Dh dont 100 000 sont des apports en nature (machine). La valeur nominale de l’action est du minimum légal.  Les apports sont libérés du minimum légal à la souscription par versement en banque.  Les frais de constitution s’élèvent à 5.000 Dhs (réglés par chèque).  Le conseil d’administration procède, le 01/10/2015 à l’appel du 2ème quart qui devrait être versé au compte bancaire de la société au plus tard le 15/10/2015.  L’actionnaire Mounir qui a souscrit 500 action de numéraire à la constitution, n’a répondu à l’appel du 2ème quart que le 09/11/2015. Les charges diverses d’exploitation engagées par la société à cause de ce retard sont estimées forfaitairement à 30 dh. Les statuts prévoient un taux d’intérêt de retard de 12% l’an. Corrigé : Rappel de la loi relative aux SA 20-05 : Article 246 : Le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à cinquante (50) dirhams. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, le minimum du montant nominal est fixé à dix (10) dirhams. La valeur nominale de l’action est de 50 Dhs ; Donc le nombre d’actions souscrites = 300 000/50 = 6 000 actions.  Les apports en nature sont libérés intégralement lors de la souscription.  Le minimum légal à libérer des actions d’apport en numéraire est le quart (25%) 02/01/2015 3461 1119 Associé, comptes d’apport en société Actionnaires, capital SNA 150.000 150.000 Capital social 300.000 Souscription d° 2332 5141 Matériel et outillage Banque 100.000 50.000 3461 Associé, comptes d’apport en société 150.000 Libération d’apports d° Frais de constitution 5.000 Banque 5.000 Chèque N°.... 01/10/2015 3462 Actionnaire, capital SANV 50.000 1119 Actionnaires, capital SNA 50.000 Appel du 2ème quart 15/10/2015 Banque 43.750 Actionnaire, capital SANV 43.750 50.000-(500*50*25%) Avis de crédit N° .... 09/11/2015 Banque 6.330 3462 7127 7381 Actionnaires, capital SANV Ventes de produits accessoires Intérêts et produits assimilés 6.250 30 50 50= (500*50*0.25*12%*24/360) Libération du 2ème quart des 500 actions de Mr Mounir Contact@comptama.com https://www.facebook.com/compta.ma http://www.youtube.com/azizbbd uploads/Finance/ exercice-corrige-liberation-avec-retard.pdf