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Chargés de cours : Laurent PIERRAT 40 2018-2019 6.3 La restructuration du Compt

Chargés de cours : Laurent PIERRAT 40 2018-2019 6.3 La restructuration du Compte de Résultats Comme pour le bilan, le compte de résultats doit être restructuré et regroupé afin de dégager des agrégats plus significatifs selon la logique financière et de compléter le compte de résultat par certaines informations figurant dans l'annexe. Remarque: En dépit du fait qu'on assiste aujourd'hui à une certaine convergence dans la restructuration des comptes de la part de nombreux analystes financiers, on ne peut donc pas considérer la méthode de restructuration ci-après comme norme incontestable. L'analyse financière conserve toujours une réelle latitude pour apprécier l'opportunité à une entreprise de recourir aux différents redressement compte tenu des objectifs de son étude et de la nature des informations en sa possession. 6.4 Objectifs Les objectifs poursuivis sont les suivants : 1) De présenter les résultats d'exploitation, financier ( et exceptionnel jusquie2016) avant et après avoir tenu compte des dotations aux amortissements, réductions de valeur, provisions ("amortissements" au sens large), de façon à dégager le cash-flow. 2) De dégager un résultat "opérationnel" qui comprend le résultat d'exploitation, le résultat financier (et le résultat exceptionnel jusque 2016) des opérations résultant exclusivement des actifs c'est à dire des moyens d'action de l'entreprise (immobilisations y compris les immobilisations financières, marchandises...) indépendamment du mode de financement. Les charges financières résultant des moyens de financement sont ainsi isolées 6.5 Notions complémentaires :Les subsides Les subsides vont jouer un rôle dans cette restructuration. 6.5.1 Subsides à l'investissement Les subsides à l’investissement sont des subventions publiques dont la condition principale est qu’une entité répondant aux conditions d’obtention doit acheter, construire ou acquérir des immobilisations. Selon le mode de financement de l’investissement, les pouvoirs publics interviennent : A. En SUBSIDE EN CAPITAL : avec un montant fixe lors d’un investissement au moyen de fonds propres: D'un point de vue comptable le subside en capital est un élément du financement des investissements. Il est donc explicitement repris comme poste du passif (poste 15). = Résultat total avant intérêt, amortissement et impôts - Amortissements = Résultat avant charges financières et impôts tiers - Charges financières des capitaux de tiers opres = Résultat avant impôts de l’exercice - Impôts sur le résultat de l’exercice = Résultat de l’exercice EBITDA EBIT EBT EAT Earning before Interst Taxes Depreciation and Amortizarion Earning before Interst and Taxes Earning before Taxes Earning after Taxes Chargés de cours : Laurent PIERRAT 41 2018-2019 Celui ci doit être mentionné dans les annexes Obtention du subside De 414 Produits à recevoir et/ou 291 Autres créances à 15 Subsides en capital Lors de la réception du subside de 55 Etablissement de crédit à 414 produits à recevoir Le montant du subside sera imputé au compte de résultats au même rythme que les biens qu'il finance. De 15 subsides en capital à 753 Subsides en capital et intérêt Comme les produits vont augmenter (du au subside étalé), le résultat imposable augmentera au cours des années où la prise en résultat à lieu et donc l'impôt sera plus grand. La technique est alors de conserver une partie du subside en tant qu'"impôt différé" et non sous forme de fonds propres de l'entreprise. La détermination de cette partie d'impôts différés se fait sur base du taux d'imposition auquel est soumis l'entreprise l'année ou le subside est alloué. De 414 Produits à recevoir à 1680 Impôt différés afférents à des subsides en capital Le montant du subside sera imputé au compte de résultats au même rythme que les biens que le subside finance De 1680 Impôt différés afférents à des subsides en capital à 780 Prélèvement sur impôts différés. Impact sur la restructuration financière Le montant du subside en capital est dans le schéma classique placé dans la famille financière alors que pour l'analyse financière il doit être rattaché aux actifs qu'il finance donc à la famille exploitation. B. EN SUBSIDE EN INTÉRÊTS : en assumant les charges d’intérêt lors du financement de l’investissement avec des moyens externes : Chargés de cours : Laurent PIERRAT 42 2018-2019 Dans le cadre de leur politique d’incitation aux investissements, les pouvoirs publics peuvent intervenir dans les charges liées au financement de l’investissement. Ils remboursent dans ce cas à l’entreprise une partie des charges d’intérêts. En application du principe de non compensation, les subsides en intérêts ne peuvent être déduits des intérêts payés. Ils doivent, conformément à l’article 96 AR C.Soc., être comptabilisés sous la rubrique IV.C Autres produits financiers du compte de résultats 753 et doit être mentionné en annexe. Obtention du subside De 414 Produits à recevoir à 753 Subsides en capital et en intérêts Rq: Ici les intérêts pour lesquels les subsides sont accordés sont comptabilisés pour leur montant global aux charges financières. Lors de la réception du subside de 55 Etablissement de crédit à 414 produits à recevoir Impact sur la restructuration financière Le montant du subside en intérêt est dans le schéma classique placé dans la famille financière alors que pour l'analyse financière on va détacher les charges financières des capitaux de tiers. Le subsides en intérêt suivra ce détachement. 6.5.2 Le subside d'exploitation Les subsides d’exploitation sont des subsides dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en immobilisations. Il s’agit de montants accordés par les pouvoirs publics à une entité en vue de compenser ou couvrir certains frais d’exploitation. L’article 95 de l’AR C.Soc. prévoit que les subsides en capital dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en immobilisations, sont comptabilisés dans le compte de résultats comme produits d'exploitation ou produits financiers dans la rubrique I.D. Autres produits d’exploitation du compte de résultat. 740 et en annexe. Ces subventions peuvent être destinées à compenser des charges sociales que les pouvoirs publics imposent à l'entreprise et dont elle ne peut maîtriser l'évolution. Ecriture à passer au moment où le droit à l'obtention du subside d’exploitation acquiert un caractère certain De 414 Produits à recevoir Chargés de cours : Laurent PIERRAT 43 2018-2019 à 740 Subsides d’exploitation et montants compensatoires Ecriture à passer à la réception: 55 Etablissements de crédit à 414 Produits à recevoir Impact sur la restructuration financière Dans le schéma de la compta générale les subsides d'exploitation sont incorporés au produit d'exploitation au même titre que les recettes issues de l'activité normale de la société. L'analyse financière restructura ce compte de manière à ce que ces subventions ne figurent pas dans le produit d'exploitation et soient réincorporées dans les charges en diminution des coûts d'exploitation pour lesquels elles ont été accordées (souvent les rémunération et charges sociales). On ne la comptabilisera donc pas lors du calcul de valeur ajoutée. Chargés de cours : Laurent PIERRAT 44 2018-2019 6.6 Le compte de résultats restructuré en détail avant 2016 6.6.1 La marge commerciale La première rubrique est celle de la marge commerciale. Elle vaut uniquement pour les entreprises commerciales. Calculer sur une longue période, ce solde donne une indication sur l'évolution de la principale activité de l'entreprise. Chiffre d'affaires 70 - Approvisionnements et marchandises 60 1. Achats 600/8 2. Stocks variation 609 MARGE COMMERCIALE 70 - 604 6.6.2 La production de l'exercice Elle regroupe la production vendue (ou prestation de service), les productions stockées et les productions immobilisées. On retira les subsides d'exploitation car ils ne sont pas directement liés au chiffre d'affaire mais plutôt en réduction des charges auquel elles sont liées. Elle exprime la production en valeur de l'entreprise. PRODUCTION VENDUE 70+74 -740 A. Chiffre d'affaires 70 D. Autres produits d'exploitation 74 - subsides d'exploitation 740 B. En-cours de fabrication, produits finis et commandes 71 C. Production immobilisée 72 VENTES ET PRESTATIONS HORS SUBSIDES 70/74 - 740 6.6.3 La valeur ajoutée En démarrant de la production vendue on va déduire les consommations intermédiaires. C'est à dire l’ensemble des biens et services achetés à l'extérieur et consommés durant l'exercice, ce qui exclut la valeur des stocks dont la consommation est reportée à l'exercice suivant et inclut les stocks des exercices précédents consommés au cours de l'exercice analysé. Il s'agit là d'un instrument d'analyse fort utile. La valeur ajoutée mesure l'enrichissement crée par l'entreprise grâce au processus de transformation qu'elle fait subir aux biens et services acquis à l'extérieur avant toute politique d'amortissements, des réductions de valeur et des provisions pour risques et charges. VENTES ET PRESTATIONS HORS SUBSIDES 70/74 - 740 - CONSOMMATIONS INTERMEDAIRES -(60 +61) A. Approvisionnements et marchandises 60 1. Achats 600/8 2. Stocks variation 609 B. Services et biens divers 61 VALEUR AJOUTEE 70/74 – 740 - 60 - 61 Chargés de cours : Laurent PIERRAT 45 2018-2019 6.6.4 Résultat brut d'exploitation (ou excédent brut d'exploitation) C'est le résultat d'exploitation avant dotations (reprises) aux amortissements, aux réductions de valeur et aux provisions pour risques et charges d'exploitation. L'EBE correspond au résultat économique de l'entreprise, engendré par les seules opérations d'exploitations, indépendamment des politiques de financement, d'amortissements, de provision et de dividende de l'entreprise, et de la politique fiscale de l'état. Elle montre aussi la capacité d'auto financement de l'entreprise. VALEUR AJOUTEE 70/74 – 740 - 60 - 61 - FRAIS PERSONNEL ET AUTRES CHARGES uploads/Finance/analyse-et-critique-des-comptes-syllabus-2018-19-partie2.pdf