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HAL Id: hal-02524497 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02524497 Submitted on 30 Mar 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Aspects collaboratifs dans la dématérialisation des achats publics en France Saïd Assar, Imed Boughzala, Younès Boughzala To cite this version: Saïd Assar, Imed Boughzala, Younès Boughzala. Aspects collaboratifs dans la dématérialisation des achats publics en France. AIM 2006 : 11ème Conférence de l’Association Information et Management, Jun 2006, Luxembourg, Luxembourg. pp.83 - 103. hal-02524497 Aspects collaboratifs dans la dématérialisation des achats publics en France Collaborative features in French public e-procurement Saïd Assar, Imed Boughzala, GET/INT, Département Système d'Information 9 rue C. Fourier - 91011 Evry {said.assar, imed.boughzala}@int-evry.fr Younès Boughzala Université de Savoie, Institut de Recherche en Gestion et en Economie (IREGE) 9 rue de l’Arc en Ciel – BP 240, 74942 Annecy le Vieux younes.boughzala@univ-savoie.fr Résumé: La dématérialisation des achats publics signifie l'utilisation des moyens électroniques pour les opérations de traitement, de publication, d’échange et de stockage des informations concernant les opérations d'achat institutionnel dans les organismes publics. Elle nécessite la mise en place et l'utilisation d'outils technologiques complexes et compatibles avec les dispositions du Code des marchés publics. On présente dans cet article une analyse des aspects coopératifs des processus d'achats publics à travers l'étude détaillée et la modélisation d'une procédure d'achat en particulier. Le modèle obtenu est exploité pour identifier toutes les étapes susceptibles d'être dématérialisées. Cette analyse permettra, ensuite de porter un regard critique sur les principales plates-formes électroniques d'achat public actuellement utilisées en France. 1 Introduction Depuis plusieurs années, le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) a provoqué de nombreuses mutations dans tous les secteurs publics et privés de l’économie. Dans ce contexte très dynamique, les organisations à caractère public cherchent à prendre en compte ces évolutions et à mettre en place ce qu'on appelle l’e-administration ou l’e-gouvernement. Ces termes désignent l'application des principes du commerce électronique aux procédures administratives et l'utilisation du réseau Internet pour interconnecter les systèmes d'information des administrations, des collectivités locales, des entreprises et des foyers. L’e-administration peut être classifiée en plusieurs catégories selon les utilisateurs : le G to C ou le C to G lorsqu’il s’agit des échanges entre administrations et citoyens ; le G to B ou B to G lorsqu’il s’agit des échanges entre administrations et entreprises et le G to G lorsqu’il s’agit des échanges inter-administrations. La dématérialisation des achats publics (ou public e-procurement [Ton02]) est une des principales applications de l'e-administration G to B. Elle signifie l'utilisation des moyens électroniques pour les opérations de traitement, de publication, d’échange et de stockage des informations concernant les opérations d'achat institutionnel dans les organismes publics. C’est l’une des mesures importantes entreprises en matière d’administration électronique dont les enjeux économiques sont sans doute considérables. La commande publique dans l’Union Européenne – c’est à dire les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public – a représenté 16% du PIB de l’UE ou encore 1500 milliards d’euros en 2002[EuP06]. Son importance varie significativement selon les Etats membres et se situe entre 11% et 20% du PIB. En France, elle touche à un secteur qui représente environ 10% du PIB, soit environ 180 milliards d’euros par an [JMS05]. L’ouverture des marchés publics dans le marché intérieur européen a permis de stimuler la concurrence, notamment en facilitant la présence de candidats d’autres Etats membres, permettant ainsi de faire baisser les prix payés par les pouvoirs publics pour leurs achats. Il y a encore place pour plus de concurrence dans les marchés publics et pour des économies supplémentaires pour les contribuables. S’inscrivant dans le cadre général de la politique de modernisation des services publics et de la simplification des démarches administratives, la dématérialisation des marchés publics a été introduite en France en 2001 par le Code des marchés publics et mise en application depuis le 1er janvier 2005 pour les marchés dépassant certains seuils (Article 56 du Code des marchés publics). L’enjeu économique est certes considérable mais l’adoption des moyens électroniques dans les pratiques de l’achat public est aussi un enjeu organisationnel fondamental puisqu’elle permettra l’évolution des procédures, la réduction de leur durée, une plus grande transparence, une attractivité retrouvée de la commande publique et le développement du marché européen [Lom04]. Les avantages de la dématérialisation des achats publics pour l'acheteur (la personne publique) sont multiples: réduction des délais et des coûts des procédures, simplification et optimisation des échanges avec les entreprises candidates, optimisation de la concurrence (l’accès facile pour les entreprises se traduira par des diminutions des prix), et rationalisation des procédures et diminution des risques d’erreur. Pour les vendeurs (les entreprises), c'est une amélioration de l’accès à l’information, une simplification des échanges avec la personne publique, une réduction des coûts et des délais d’acheminement des offres et du paiement, et une amélioration de la sécurité des échanges, de la confidentialité et de la transparence. Comme les places de marché électroniques B2B ou C2C, les plates-formes de dématérialisation des achats publics peuvent être le support d'une certaine forme de travail collaboratif [Pap05, WW05]. Alors que le cadre juridique impose un minimum en terme de dématérialisation, les outils disponibles semblent permettre beaucoup plus. Qu'en est-il vraiment? Est-ce que la dématérialisation des achats publics permet d'envisager l'instauration progressive d'un espace de travail collaboratif entre l'administration et ses fournisseurs habituels ou potentiels ? Tel est la question de fond auquel nos travaux de recherche tentent de répondre. Dans ce papier, nous définissons dans un premier temps le cadre général de l’achat public et les différentes procédures de passation des marchés publics. Ensuite, nous proposons la modélisation d'une procédure d'achat, en particulier la procédure d’appel d’offres ouvert, pour mieux cerner les zones de dématérialisation. A travers cette modélisation, nous analysons les aspects coopératifs de la procédure et qui sont susceptibles d'être dématérialisés. A la lumière de cette analyse, les principales plates- formes d'achat public sont passées en revue et évalués. 2 Les procédures d'achats publics 2. 1 Définition d’un marché public On désigne par un marché public ou une commande publique les transactions d’achat et d’approvisionnement d’un organisme public. C’est un contrat d’échange de consentement entre deux parties, l’une publique alors que l’autre est privée. Il est soumis au champ d’application du Code des Marchés Publics (CMP), en vue de la réalisation d’opérations de travaux ou l’acquisition de fournitures et services auprès d’un fournisseur ou prestataire privé, individuel ou corporatif. La notion de marché public recouvre une vaste panoplie de types de commande publique. Elle touche à tous les domaines de la vie économique: informatique, télécommunications, restauration, articles du bureau, mobiliers, signalisation, automobile, équipements divers, constructions, conseil, audit, etc. On distingue trois types de marchés publics à savoir le marché public de fournitures, le marché public de services et le marché public de travaux. 2. 2 Principes et déroulement Selon le Code des marchés publics, un marché public est l’acte juridique par lequel l’acte économique d’achat prend forme. La relation des deux parties suppose la signature d’un contrat et le transfert d’un montant financier après le respect d’un certain nombre de principes. Ces principes sont (i) la liberté d’accès à la commande publique, (ii) l’égalité de traitement des candidats, et (iii) la transparence des procédures. Ils constituent des objectifs juridiques que tous les acheteurs doivent atteindre pour garantir l’efficacité économique de l’achat public, le bon déroulement de la commande. L’attribution d’un marché public se fait sur la base du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour faire le meilleur choix, la personne publique se fonde sur plusieurs critères variables selon l'objet du marché, notamment le prix des prestations et le coût d'utilisation, la valeur technique de l'offre, son caractère innovant, le délai d'exécution, le service après-vente et l'assistance technique, la date et le délai de livraison, etc. Ces critères d’attribution sont pondérés et clairement définis dans les pièces constitutives d’un marché public à savoir l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), le dossier de consultation des entreprises (DCE), l’acte d’engagement, les cahiers de charges du marché, etc. Ainsi, l’offre la mieux classée sera retenue après production par l’entreprise de toutes les pièces nécessaires à l’attribution de marché. 3 Typologie des procédures de passation des marchés publics Pour exprimer son besoin, l’acheteur public dispose de deux logiques d’achat. Pour les achats au-dessous des seuils fixés par le CMP, il peut opter pour une procédure adaptée connu sous le nom du marché à procédures adaptées (MAPA). Au-delà des seuils, il doit obligatoirement recourir à une procédure formalisée lui assurant plus de sécurité juridique. Ainsi, le choix de la procédure dépend du montant de l’achat et de la nature des commandes. En uploads/Finance/assar-boughzala-aim06.pdf