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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D’IMPÔT Avis de dégrèvement Le d

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D’IMPÔT Avis de dégrèvement Le détail de votre situation figure sur les pages suivantes. Vos références Votre situation IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2017 M SYLLA ALMAMY 91120 Numéro fiscal (C) : 30 05 425 549 000 Numéro FIP : 910 36 22 5636448789 3 Z Numéro de rôle : 917 Z Date de mise en recouvrement : 30/04/2019 RÉSIDENCE EXCLUSIVE RÉSIDENCE ALTERNÉE SITUATION DU FOYER CAS PARTICULIER ENFANTS MINEURS OU HANDICAPÉS DONT ENFANTS HANDICAPÉS ENFANTS MINEURS OU HANDICAPÉS DONT ENFANTS HANDICAPÉS ENFANTS MAJEURS CÉLIBATAIRES ENFANTS MARIÉS PERSONNES RECUEILLIES HANDICAPÉES NOMBRE DE PARTS AVIS D’IMPÔT Impôt sur les revenus de l'année 2017 C 1.0 La déclaration qui est à l'origine de l'avis précédent est annulée Le montant de l'imposition est ramené à 0 ______________________ MONTANT DU DEGREVEMENT Montant de votre impôt net........................................................ Impôt sur le revenu antérieur à déduire..................................... Montant du dégrèvement........................................................... ______________________ ______________________ INFORMATIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ______________________ Attention, ces informations ne prennent pas en compte les actions que vous avez pu réaliser sur impots.gouv.fr depuis la constitution du présent avis. Taux personnalisé qui sera utilisé par votre organisme collecteur (employeur, caisse de retraite ...) pour le prélèvement à la source sur votre revenu net imposable Taux pour le foyer n.c : compte tenu des revenus perçus et de votre situation, aucun taux personnalisé n'a été calculé par l'administration. n.c 0 = ___________ - 2969 2969 ___________ * (Service gratuit + coût de l’appel) Vos démarches AVIS D’IMPÔT Impôt sur les revenus de l'année 2017 ¶ Sur impots.gouv.fr : ¶ Par courriel : ¶ Par téléphone : ¶ Sur place : Accédez à votre espace particulier pour télécharger vos déclarations et avis d'impôts, gérer votre prélèvement à la source, payer, déposer vos réclamations et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée. Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr Pour tout renseignement concernant le prélèvement à la source : 0 809 401 401 * DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 19H Pour toute autre question personnelle, votre centre des finances publiques (coordonnées ci-dessous). Votre centre des finances publiques (voir ses horaires sur impots.gouv.fr, rubrique « Contact ») : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS MASSY - S.A.I.D. 1ER SECTEUR 8 AVENUE DE FRANCE - 91744 MASSY CEDEX Tél : 01 69 93 58 33 Si vous souhaitez contester le montant de votre impôt, vous pouvez effectuer une réclamation sur votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou par courrier adressé à votre centre des finances publiques au plus tard jusqu’au 31 décembre de la 2e année suivant celle de la mise en recouvrement du présent avis (dans les conditions prévues aux articles R* 190-1 et R* 196-1 du livre des procédures fiscales).Si l’impôt fait suite à une procédure de reprise ou de rectification, vous pouvez le contester dans le délai, s’il est plus favorable, dont dispose l’administration pour adresser sa proposition de rectification (article R* 196-3 du livre des procédures fiscales). Ce délai expire, sauf exception, le 31 décembre de la 3° année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la proposition de rectification. Pour les revenus de l'année 2018, le droit de reprise de l'administration fiscale s'exerce jusqu'à la fin de la 4° année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due soit le 31 décembre 2022 (II de l'article 60 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017). ETAT CIVIL ET ADRESSE Nom : Adresse d’imposition AVIS D’IMPÔT Impôt sur les revenus de l'année 2017 M SYLLA ALMAMY 1B ALL DE LA CORDERIE 91160 LONGJUMEAU Déclarant 1 - Nom de naissance : SYLLA uploads/Finance/avis-degrevement-d-impot-2018-sur-les-revenus-2017-pdf.pdf