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TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200

TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH 250 DH 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - C111 1 I Ail Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle 17 hija 1436 (ler octobre 2015) Cent-quatrième année — N° 6400 ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GEN ER AUX Chambres professionnelles. Dahir n°1-15-91 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles 3656 Régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loin° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. 3656 Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de hase des étudiants. 3660 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-15-673 du 26 kaada 1436 ( 11 .septen ibre 2015) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et Pages la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU (112.500.000 dollars EU), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité de l'économie marocaine (PACEM) 3664 Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-15-696 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un montant de (Incluante millions de dollars américains (50.000.000 SUS), pour la participation au programme de financement et de garantie des petits et moyens projets du secteur privé au Maroc. 3664 Commission nationale de la commande publique. Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatifà la Commission nationale de la commande publique 3665 3654 BULLETIN OFFICIEL NI' 6400— 17 hija 1436 (1-1(1-2015) Pages Protection du consommateur. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4030-14 du 6 rabii 11436 (29 décembre 2014) .fixant les caractéristiques et les mentions du bordereau-réponse aux modifications proposées par le prêteur lors du renouvellement du contrat de crédit en application de l'article 79 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances 11° 4031-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014).fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des .finances n° 4032-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4033-14 du 6 rabii 11436 (29 décembre 2014 ).fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances 4034-14 du 6 rabii 1 1436 (29 décembre 2014) fixant le montant maximum de la valeur des frais d'étude du dossier retenus ou demandés par le prêteur en cas du crédit immobilier en application de l'article 124 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des .finances n° 4035-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant le montant de l'indemnité exigée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement par anticipation du crédit immobilier Pages Marchés publics. Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique 11° 2095-15 du 28 chaabane 1436 (16 juin 2015) modifiant et coniplétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chefdu gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 3700 Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.— Nomination des membres. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé 3702 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation de normes marocaines 3702 Numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire. Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6378 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) 3715 TEXTES PARTICULIERS Modification des cahiers de charges : • Société «Gulfsat Maghreb». Décret n° 2-15-607 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb» annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001). 3716 • Société «Cimecom S.A.». Décret n° 2-15-608 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.» annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001). 3717 • Société «SpaceCom». Décret n° 2-15-609 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modcation du cahier des charges de la société«SpaceCoin» annexé au décret n°2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) 3718 3671 3674 3698 3698 3699 3699 N" 6400 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3655 Pages Entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Insurance Company » : • Transfert du portefeuille «sinistres» à l'entreprise «Atlanta». Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2395-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company », ex « New Hampshire Fire Insurance Cv » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ». • Retrait des agréments. Arrêté du ministre de l'économie et des . finances n° 2396-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Neiv Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire Insurance Company » Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2733-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la fiemation des cadres n° 2734-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ,fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture 3720 • Sociétés «Eurosol» et «Maroc Traitement de Transactions» .— Agréments. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 52 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement 3721 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 53 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement 3721 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Administration de la défense nationale. Dahir n° 1-15-80 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des qffiCier.S'- greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières. 3722 3719 3719 3720 3656 BULLETIN OFFICIEL N° 6400 - 17 hija 1436 (1-10-2015) TEXTES GENERAUX uploads/Finance/bo-6400-fr 1 .pdf