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Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011 Sommaire Institut interne à une unive

Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011 Sommaire Institut interne à une université Suppression d’un institut à l’université de Caen arrêté du 22-9-2011 (NOR : ESRS1100295A) DCG et DSCG Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves arrêté du 14-10-2011 (NOR : ESRS1100266A) Partenariat Convention relative à la participation de fonctionnaires et agents relevant du ministère chargé de l’éducation nationale au fonctionnement du groupe Mutuelle générale de l’éducation nationale convention du 31-8-2011 (NOR : MENH1100451X) Conseils, comités et commissions Composition des commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de seconde classe à pourvoir (IGAENR) : modification arrêté du 15-9-2011 - J.O. du 7-10-2011 (NOR : MENI1124876A) Jurys de concours Nomination des présidents de jurys de divers concours de recrutement de personnels des bibliothèques, au titre de l’année 2012 arrêté du 22-9-2011 (NOR : ESRH1100296A) Liste d'aptitude Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel arrêté du 31-8-2011 (NOR : ESRH1100291A) Nomination Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche décret du 19-9-2011 - J.O. du 21-9-2011 (NOR : MENI1123653D) Enseignement supérieur et recherche Personnels Mouvement du personnel © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 1 Nomination Secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand arrêté du 26-9-2011 (NOR : MENH1100453A) Nomination Délégué régional à la recherche et à la technologie arrêté du 14-10-2011 (NOR : ESRR1100294A) Vacance de fonctions Directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier avis du 29-9-2011 (NOR : ESRS1100292V) Vacance de fonctions Directeur de l’École d’ingénieurs de l’université de Caen (ESIX Normandie) avis du 29-9-2011 (NOR : ESRS1100293V) Informations générales © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 2 Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011 Enseignement supérieur et recherche Institut interne à une université Suppression d’un institut à l’université de Caen NOR : ESRS1100295A arrêté du 22-9-2011 ESR - DGESIP B2 Vu décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire du 16-11-2010 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Caen du 4-2-2011 ; avis du Cneser du 19-9-2011 Article 1 - Est supprimée à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Caen ». Article 2 - La rectrice de l'académie de Caen et la présidente de l'université de Caen sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait le 22 septembre 2011 Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Patrick Hetzel © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 3 Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011 Enseignement supérieur et recherche DCG et DSCG Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves NOR : ESRS1100266A arrêté du 14-10-2011 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2006-1706 du 22-12-2006 ; arrêté du 26-3-2008 ; arrêté du 3-3-2010 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit : Épreuves du DCG : - épreuve n° 1 : Introduction au droit ; - épreuve n° 2 : Droit des sociétés ; - épreuve n° 3 : Droit social ; - épreuve n° 4 : Droit fiscal ; - épreuve n° 5 : Économie ; - épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ; - épreuve n° 7 : Management ; - épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ; - épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ; - épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; - épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; - épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ; - épreuve n° 13 : Relations professionnelles. Épreuves du DSCG : - épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ; - épreuve n° 2 : Finance ; - épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ; - épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ; - épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ; - épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ; - épreuve n° 7 : Relations professionnelles. Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants : I - Certificats d'expertise comptable (ancien régime) - Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du DCG. - Certificat d'études économiques, dispenses des épreuves n° 5, 7, 12 du DCG. - Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° 1, 3, 12 du DCG. - Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 4 Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011 - Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur de révision comptable, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. - Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG. II - Deug, DEUST, licences, maîtrises hors LMD - Deug « administration économique et sociale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 12 du DCG. - Deug « droit », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Deug « économie et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG. - Deug « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DGC. - Deug « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG. - Deug « sciences économiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG. - DEUST orienté vers la comptabilité, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix-Marseille 3, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Licence « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Licence « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Licence « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. - Licence « ès sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. - Licence « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG. - Maîtrise « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « banque, finance, assurance », spécialité « industrie et finances internationales », université Paris 13, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « banque, finance, assurance », IUP université Paris 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit privé », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit public », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « échanges internationaux », délivrée jusqu'en uploads/Finance/bo-esr-38-20-10-11-197483.pdf