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Euronext vade mecum 2018 Vade-Mecum des sociétés cotées sur EURONEXT Les Principales Obligations Juridiques de A à Z D ? hoir Beaufre Associés dba Société d ? avocats Ce VADE-MECUM est un document d ? actualité Il regroupe l ? essentiel des textes positio

Vade-Mecum des sociétés cotées sur EURONEXT Les Principales Obligations Juridiques de A à Z D ? hoir Beaufre Associés dba Société d ? avocats Ce VADE-MECUM est un document d ? actualité Il regroupe l ? essentiel des textes positions ou encore recommandations en matière d ? obligations récurrentes des sociétés dont les titres sont cotés sur Euronext marché réglementé Ces informations sont actualisées au er décembre et présentées par ordre alphabétique sans prétendre à l ? exhaustivité Index A Adresses utiles Assemblée générale d ? actionnaires B BALO C Calendrier des marchés ?nanciers Comité d ? audit Commissaires aux comptes Conventions réglementées D Déclaration du nombre d ? actions et de droits de vote Déclaration de franchissements de seuils Déclaration d ? intentions Déclaration des positions courtes Déclaration pré-Assemblée de détention temporaire Dividende détachement du coupon ?? Information d ? Euronext Document de référence Droit de vote double F Fenêtres négatives G Gouvernement d ? entreprise I Information privilégiée di ?éré de publication et obligations d ? abstention Information réglementée L LEI Liens utiles de l ? AMF Listes d ? initiés Index M Média sociaux ?? Utilisation O O ?res publiques d ? acquisition Offres publiques de retrait Opérations sur titres des dirigeants et des hauts responsables Opérations sur titres prêt-emprunt P Pacte d ? actionnaires Planning annuel d ? une société anonyme à conseil d ? administration Programme de rachat d ? actions R Rapport de gestion Rapport sur le gouvernement d ? entreprise Rapports financiers annuel et semestriel Résultats annuels et semestriels - Information trimestrielle Règlement livraison détachement du coupon Record date ? de l ? Assemblée Rémunération des dirigeants S Site Internet Suspension de cours T Titres au porteur identi ?ables Annexe Euronext et EnterNext D ? hoir Beaufre Associés A Aa Adresses utiles AMF Autorité des Marchés Financiers place de la Bourse Paris Cedex Tél Fax www amf- france org BALO Bulletin d ? Annonces Légales Obligatoires Direction des journaux o ?ciels rue Desaix Paris Cedex Tél E-mail balo journal-o ?ciel gouv fr http ebalo journal-o ?ciel gouv fr DHOIR BEAUFRE ASSOCIES Société d ? avocats rue Saint Philippe du Roule Paris Tél E-mail contact dbavocats fr www dbavocats fr EUROCLEAR France rue de la Victoire Paris Tél Fax www euroclear com EURONEXT et ENTERNEXT Place des Re ets Paris La Défense Cedex Service Relations Emetteurs ExpertLine Tél E-mail MyQuestion euronext com www euronext com www enternext fr INFO - FINANCIÈRE Site o ?ciel français de stockage centralisé de l ? information réglementée Tel www info- ?nanciere fr Aa Assemblée générale d ? actionnaires ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D ? ACTIONNAIRES Liste des rapports à établir pour une Assemblée annuelle Les règles relatives aux délais de convocation au dépôt des points et ou projets de résolutions proposés par les actionnaires aux questions écrites sont rappelées dans le Planning annuel ?gurant ci-après voir P - Planning rapport de gestion auquel sera joint le rapport sur le gouvernement d ? entreprise rapport complémentaire en cas d ? utilisation