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CRISE FINANCIERE ET GOUVERNANCE DES BANQUES Bertrand Richard, Inès Masmoudi AND

CRISE FINANCIERE ET GOUVERNANCE DES BANQUES Bertrand Richard, Inès Masmoudi ANDESE | « Vie & sciences de l'entreprise » 2010/3 N° 185-186 | pages 172 à 186 ISSN 2262-5321 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-vie-et-sciences-de-l-entreprise-2010-3-page-172.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour ANDESE. © ANDESE. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Tel est l’objet de cet article qui plaide pour un engagement plus fort des conseils d’administration en analysant les conséquences et les exigences. Mots clés : Marché financier, crise financière, Conseil d’administration, banque, gouvernance, intérêt court terme, intérêt long terme Abstract: Due to the last financial crisis, boards of directors of banks are now facing a new paradigm which could be described by the following questions: • How to make convergent the short term interest of the management and their team with the long term interest of the bank and its shareholders? • How to make compatible the duties of the banks with their opportunistic interest to take advantage of any financial market opportunities? • How to manage and master risks incurred by more and more sophisticated financial products, when board members are not financial experts? This is the subject of this paper which advocates for a more voluntarist role to be played by boards. Keywords : Financial markets, financial crisis, Board of directors, banks, corporate governance, ST interest, LT interest 82 Cet article est publié avec l’aimable autorisation de la revue Banque. © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) VSE : VIE & SCIENCES ECONOMIQUES __________________________________________________________________________________ 173 INTRODUCTION L’objet de cet article est d’analyser l’impact de la crise financière sur la gouvernance bancaire. Nous commencerons par une présentation théorique de la notion de la gouvernance et de la crise bancaire suivie d’une analyse de l’effet de la crise financière de 2008 sur la gouvernance des banques aussi bien à court terme qu’à long terme. 1. LA SPECIFICITE DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE La gouvernance d’entreprise se définit comme tout système par lequel une entreprise est dirigée et contrôlée et elle traite des mécanismes nécessaires à la régulation des différents intérêts qui s’expriment au sein de la firme. La gouvernance d’entreprise contribue à l’instauration de relations équilibrées entre l’investisseur et l’entreprise en protégeant ainsi l’épargne publique, un des principaux facteurs de la prospérité de l’entreprise. La banque est une entreprise. Les caractéristiques de la firme bancaire consistent en son activité, en l’existence de coûts de transactions, en l’importance de la diversification des risques, au degré d’importance de l’innovation au niveau du secteur bancaire ainsi qu’à la réglementation au niveau de la structure de ce secteur : • Son activité, que cela soit en banque de dépôt ou de banque d’investissement, implique l’utilisation de son capital pour sécuriser les transactions qu’elle fait en multiple de celle-ci. La banque a un devoir fiduciaire vis-à-vis de ses clients et un devoir de sécurité vis-à-vis de ses actionnaires, ses clients et du marché. • L’existence des coûts de transactions : dans l’analyse industrielle, Coase affirme que l’internalisation des activités de production, au sein d’une firme, permet de réduire les coûts de transactions qu’elles génèrent. Nous pouvons appliquer cette théorie au secteur bancaire. Les banques auront besoin de ressources traditionnelles, comme par exemple les bâtiments, les moyens informatiques, et également d’actifs intangibles qui peuvent se résumer en « capital connaissance ». Le coût de ce capital est accumulé au cours du temps suite aux relations durables entre la banque et ses clients. L’existence de ces coûts ainsi que le coût de la collecte d’information permettent donc d’expliquer l’importance de la firme bancaire. • L’importance de la diversification des risques : plus les services que la banque offre à ses clients sont diversifiés, plus sa gamme de clientèle sera large, plus elle diversifiera ses risques. Cette diversification des risques peut prendre plusieurs formes : géographique, clients, activités. • L’importance de l’innovation bancaire, qui permet de créer des produits à marge ou de tenter de réduire les risques. L’arbitrage est alors de trouver un équilibre entre l’innovation avec des produits plus rentables et plus risqués et des produits plus classiques et moins risqués. © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) VSE : VIE & SCIENCES ECONOMIQUES __________________________________________________________________________________ 174 • La réglementation bancaire : dans le secteur industriel, la structure financière des entreprises est régie par des règles simples et universelles. Pour les banques, la réglementation de leur activité est régie par plusieurs principes : - Limiter les risques de l’activité de transformation qu’elles exercent. - Assurer la liquidité et la solvabilité du système bancaire. - Protéger l’épargne. Par ailleurs, cette réglementation s’insère dans le cadre de la politique prioritaire des banques centrales et s’impose aux dirigeants de banque avec, cependant, des différences (voire des contradictions) d’une zone monétaire à une autre. La gouvernance bancaire a ainsi une double dimension : 1.1. UNE DIMENSION EXTERNE La réglementation prudentielle, qui est l’ensemble des règles visant à mesurer et maîtriser les risques générés par l’activité bancaire, permet : • d’harmoniser les conditions d’exercice de la concurrence bancaire, afin de préserver la stabilité et la solidité du système. • de renforcer la sécurité bancaire en instaurant des normes de fonds propres et d’utilisation de ceux-ci. • d’adapter le fonctionnement des banques aux évolutions des marchés. Face à la montée des risques bancaires, les normes de supervision bancaire se sont accrues et les dernières sont mises en place par le comité de Bâle. Les banques sont tenues de respecter ces normes afin de garantir leur liquidité et leur solvabilité au regard de leur client. L’accord de Bâle I : le ratio Cooke, adopté en 1988, définit le montant des fonds propres minimum que doit respecter une banque. L’accord de Bâle II : le ratio Mc Donough, qui a succédé au ratio Cooke, permet de réconcilier le capital réglementaire avec le capital économique. Et aujourd’hui se mettent en place les règles de Bâle III. 1.2. UNE DIMENSION INTERNE Comme pour toute société, le caractère prédominant de la gouvernance d’une banque est le mode d’administration choisi et son efficacité. Comme le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale, il convient que celui-ci soit à même de : © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) © ANDESE | Téléchargé le 31/10/2020 sur www.cairn.info (IP: 41.228.235.175) VSE : VIE & SCIENCES ECONOMIQUES __________________________________________________________________________________ 175 • clairement définir sa mission, qui devra être motivée par l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt de ses actionnaires en ne se limitant pas à la définition restrictive de la gouvernance que donnait La Porta et al en stipulant : « La gouvernance des entreprises comme l’ensemble des dispositions, des institutions et des règles de droit conçues pour empêcher l’éviction des investisseurs ». Selon Fama, le conseil d’administration est souvent suggéré comme mécanisme d’incitation et de discipline des dirigeants, ce qui devrait l’amener à agir de manière à maximiser la valeur de la firme. • être composé de membres compétents et capables de challenger la direction générale, car ce sont eux qui sont comptables de la protection finale des actionnaires et des autres parties prenantes et d’exercer sa mission de contrôle et sa mission fiduciaire uploads/Finance/ gouvernance-des-banques.pdf