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Année universitaire 2019/2022 re 2019/2022 La Communication financière et l’app

Année universitaire 2019/2022 re 2019/2022 La Communication financière et l’appel public à l’épargne Management des organisations financières et bancaires Réalisé Par : CHALGOUM Oumaima BENKIRANE Mohamed HARIT Hajar EL-KHOLFI Youness 2 Plan Introduction Partie1 : Généralités I. Les objectifs de la communication financière II. Les types d’informations III. L’appel public à l’épargne IV. Les informations prospectives à donner dans le cadre d’une opération d’appel à l’épargne Partie2 : La communication financière et l’appel public à l’épargne I. Les facteurs prisent en compte pour faire appel public à l’épargne 1. Analyser les motivations 2. Peser le pour et le contre 3. Déterminer si l’entreprise est prête 4. Choisir la bourse II. Le contrôle de l’information Partie3 : Procédures et sanctions I. La procédure à suivre pour faire appel public à l’épargne II. Appel public à l’épargne pour un émetteur ayant son siège social à l’étranger III. Les sanctions pénales Conclusion 3 Introduction La communication financière est à la fois très spécifique et très récente. Très spécifique car, à l’inverse des autres formes de communication, elle est obligée et formatée dans ses expressions par des textes légaux. Très récente car elle a moins de 15 ans. Elle s’est imposée du fait de l’importance prise dans nos sociétés par les marchés financiers, le recours croissant à l’épargne publique par les grands groupes et à l’exigence de disposer d’informations fiables, transparentes et complètes. Ce type de communication peut être soit volontaire (communiqués, présentations aux analystes, road shows) ou non (imposée par la loi sous forme de publication de comptes) et cela pour montrer au public et le mettre au courant sur l’action de la société, ses actuels projet ainsi que ses perspectives. En effet, l’appel public à l’épargne est un mode de financement par collecte de fonds auprès d’investisseurs lors de la constitution de la société ou lors d’une augmentation de son capital. Il s’agit d’une étape très importante de la vie d’une société et la décision d’y procéder doit être prise à la lumière de l’ensemble des facteurs pertinents, notamment les coûts, le temps et l’effort requis et le plus important les obligations d’informations. Or, L’APE implique des obligations d’informations de la part des émetteurs, la bonne diffusion des informations et au moment opportun contribue à renforcer la confiance qui existe entre le public et l’émetteur. Les grandes sociétés anonymes font appel à l’épargne publique à un double titre. Tout d’abord, en étant des sociétés par actions et, comme les actionnaires ne participent pas tous à la gestion courante de l’entreprise, loin de là, ils constituent un public extérieur. De plus, lorsque ces sociétés sont cotées en bourse, elles offrent au public des titres de placement pour leur épargne. En effet, et pour mesurer le poids financier d’une entreprise et sa valeur sur le marché, on se réfère à sa capacité de transmettre l’information, faciliter son accès, et éclaircir son contenu. De plus, la capacité à fournir au marché une bonne lisibilité à travers une information précise et crédible constitue un facteur central pour baisser le coût du capital et valoriser le titre. 4 Partie 1 : Généralités I. Objectifs de la communication financière : La communication financière a pour objet dans le cadre d’un appel public à l’épargne de : ✓ Fournir aux investisseurs les informations essentielles notamment financières ✓ Permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause, le patrimoine, la situation financière ✓ Diffuser les résultats et les perspectives de la société ✓ Permet au public de connaitre les facteurs de risque liés aux activités publiés par l’entreprise ✓ Permet la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ✓ Assurer de la bonne information des investisseurs et le bon fonctionnement du marché II. Type d’information : Les textes réglementaires encadrent l’information selon son origine et sa logique : l’information continue (l’information périodique et l’information permanente) et l’information occasionnelle. L’information périodique : la publication des comptes selon une fréquence annuelle et semestrielle ; L’information permanente : porte sur les événements importants pouvant avoir une incidence significative sur le cours ou sur le patrimoine des détenteurs. 5 L’information occasionnelle : est fournie par l’émetteur préalablement à la réalisation d’une opération financière. Nous distinguons les opérations financières qui s’inscrivent dans le cadre d’un appel public à l’épargne des autres opérations financières telles que les offres publiques, les programmes de rachat et les opérations de fusion. III. L’appel public à l’épargne : « L’appel public est constitué par : L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du CDVM ». IV. Les informations prospectives à donner dans le cadre d’une opération d’appel public à l’épargne : Le document d’information doit permettre d’apprécier la situation passée, présente mais aussi les perspectives d’évolution de l’émetteur qui souhaite faire appel public à l’épargne. L’information prospective fait partie intégrante des informations à donner par l’émetteur aux investisseurs mais la nature et la précision de l’information dépendent de la nature de l’opération : ✓ Introduction en bourse : L’émetteur doit fournir des estimations chiffrées pour l'exercice en cours ainsi que pour les trois prochains exercices notamment sur les principaux postes du compte de produits et charges, du bilan, et du tableau de financement ; ✓ Emission ou de cession de titres de capital : 6 Les estimations chiffrées sont fournies pour l’exercice en cours ainsi que pour l’exercice suivant ; ✓ Emissions de titres de créances, donnant ou pouvant donner accès au capital : L’émetteur doit fournir des estimations chiffrées pour l'exercice en cours ainsi que pour le prochain exercice notamment sur les principaux postes du compte de produits et charges, du bilan, et du tableau de financement ou de flux de trésorerie, afin de mettre en évidence la capacité de l’émetteur à faire face à ses obligations de remboursement ; ✓ Emission d’obligations ordinaires ou de Titres de Créances Négociables (TCN) : Le document d’information devra contenir une présentation narrative des tendances générales de l’émetteur et de son secteur ainsi que les objectifs de résultats fixés par le management. 7 Partie 2 : La Communication financière et l’appel public à l’épargne I. Les facteurs pris en compte pour faire l’appel public à l’épargne Participer à la transformation d’une entreprise en société ouverte sans peser adéquatement le pour et le contre de cette décision est l’une des erreurs les plus coûteuses que puisse faire un directeur financier. La décision d’ouvrir le capital relève des propriétaires de l’entreprise, généralement ses fondateurs et investisseurs, mais les recommandations du directeur financier peuvent s’avérer précieuses dans le processus décisionnel. Une décision aussi cruciale ne doit d’ailleurs pas être prise impulsivement ni être mise en œuvre sans remise en question sous prétexte qu’elle a toujours fait partie des plans de l’organisation. Un examen minutieux des raisons pour lesquelles on souhaite faire appel public à l’épargne et une évaluation des avantages et des inconvénients du processus ainsi que des solutions de rechange sont essentiels au succès de l’opération. La direction, le conseil d’administration et les propriétaires de l’entreprise doivent assumer la responsabilité de la décision et prendre en main le processus. 1. Analyser les motivations Avant de décider de faire appel public à l’épargne, un examen minutieux des motivations et des objectifs visés s’impose. Différentes raisons peuvent justifier l’ouverture du capital d’une entreprise, dont les suivantes : ▪ Mobiliser plus de capital que ce que permet un placement privé, afin : • D’améliorer ou d’agrandir des immobilisations existantes, • De financer des acquisitions, • De rembourser des dettes ; ▪ Financer des activités de prospection, ou de recherche et de développement ; ▪ Offrir une stratégie de sortie aux investisseurs initiaux, à savoir les propriétaires, mais aussi les sociétés de capital-risque et les investisseurs providentiels. 8 Une fois que les motivations ont été déterminées, il faut soupeser les avantages et les inconvénients de faire appel public à l’épargne pour réaliser les objectifs visés. 2. Peser le pour et le contre Après avoir déterminé les motivations, il faut procéder à une évaluation des avantages et des inconvénients de l’ouverture du capital. Cette évaluation doit porter principalement sur la situation de l’entreprise, son stade de développement, son secteur d’activité et la conjoncture du marché. Avantages susceptibles de découler de la transformation en société ouverte : ▪ Accès accru au capital ▪ Situation financière plus avantageuse en raison d’un effet positif immédiat sur le bilan et le ratio d’endettement de l’entreprise ▪ Amélioration des possibilités d’expansion du fait que les actions peuvent servir de monnaie d’échange pour financer des acquisitions ▪ Regroupements d’entreprises facilités ▪ Accès accru au financement par emprunt en raison des exigences d’informations à fournir et d’un meilleur ratio d’endettement ▪ Possibilité de procéder uploads/Finance/cf-rapport-final.pdf