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1 Chapitre 1 : Les fondements de l’intervention des pouvoirs publics Introducti

1 Chapitre 1 : Les fondements de l’intervention des pouvoirs publics Introduction générale : « Dans les économies ouvertes, les formes de la régulation et les modalités de l’intervention des pouvoirs publics se transforment. Au niveau national s’ajoutent les niveaux infra et supranationaux, notamment européen. Nous proposons une analyse de ces interventions, en insistant surtout sur les enjeux des politiques publiques. Les fondements de l’intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation Il s’agit d’amener les élèves à réfléchir sur les différents objectifs que peuvent poursuivre les pouvoirs publics en matière de politiques économiques et sociales. Leur intervention peut trouver des justifications économiques dans les différentes défaillances du marché (externalités, biens et services collectifs). De plus, elle peut avoir un fondement politique et social : la recherche de la justice sociale. Cet aspect sera évoqué sous l’angle de l’égalité, mais aussi de l’équité. Il ne sera pas traité de façon théorique, mais on pourra, par exemple, retenir les cas de la progressivité de l’impôt et des politiques de discrimination positive. En ce qui concerne la redistribution, il ne s’agira pas de dresser une liste de toutes les formes que peuvent prendre les politiques de redistribution mais de s’interroger sur l’objectif poursuivi. La protection sociale sera envisagée à partir du débat entre logique d’assurance et logique d’assistance ». Vocabulaire : Définition de pouvoirs publics L'expression "pouvoirs publics" désigne le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration. La notion de "pouvoirs publics" ne s'applique que dans le cadre d'un Etat, à l'intérieur d'un territoire délimité dirigé par des institutions, dans les domaines politique, judiciaire, économique, ou social. Ces institutions (administrations nationales ou locales, collectivités territoriales) sont gérées par des autorités compétentes qui représentent les pouvoirs publics et qui bénéficient d'un pouvoir réglementaire parfois important. Elles déterminent et conduisent l'action politique. En France, les pouvoirs publics correspondent aux organes créés ou mentionnés par la Constitution de 1958 et dont le statut est établi par des lois organiques. En Allemagne, les pouvoirs publics correspondent aux organes créés ou mentionnées par la constitution de 1949 (Grundgesetz). >>> Autres Termes connexes : Autorité, Pouvoir, Terme connexe : Pouvoir exécutif 2 Ainsi, l’État est un agent économique groupant toutes les administrations publiques dont la fonction est de fournir à la collectivité des services non marchands (gratuits ou dont le prix est inférieur à 50% du coût de production) et de redistribuer des revenus. L'Etat comprend donc : • L'Etat central : les ministères, la Banque centrale… • Les collectivités territoriales: Commune-Département-Région, les Länder en Allemagne. • La Sécurité sociale : l’assurance sociale de la protection sociale. - Précaution : Les administrations publiques ne doivent pas être confondues avec « secteur public ». Ce dernier comprend les « administrations publiques » et les « entreprises publiques ». - Les premières sont financées par les impôts et/ou des cotisations sociales. Les secondes tirent l'essentiel de leurs revenus du marché, par la vente des biens et services qu'elles produisent. De même, les administrations publiques ne sont pas les seuls agents à produire des services non marchands. Il existe des administrations privées : ONG (Organisations non Gouvernementales), syndicats, associations à but non lucratif.... - Pour connaître le poids de l'Etat dans l'économie, on utilise, en général, deux indicateurs : Le taux des prélèvements obligatoires = Impôts + Cotisations sociales/PIB x 100 Le poids des dépenses publiques dans le PIB = Dépenses publiques/PIB x 100 - Selon la théorie libérale de la « main invisible » d'Adam Smith, la poursuite des intérêts individuels débouche sur le bien être collectif dans le cadre d'une économie de marché qui se régule automatiquement. Dans ce cas, l'intervention de l'Etat dans l'économie doit être limitée aux fonctions de « L’Etat minimal » ou de « l'Etat Gendarme » : La protection des individus : Armée, Police, Justice. La protection des marchés : lois anti-trust, droit de propriété… La prise en charge des infrastructures non rentables indispensables à l'économie (routes, canaux, etc.) car leur consommation est collective ; leur coût marginal est nul ; Aucune entreprise privée n’est prête à la fournir (non rentable). I -Les pouvoirs publics interviennent afin d’atteindre différents objectifs A- L’État régule le marché. La loi de Wagner (économiste allemand, 1835-1917) exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu. L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer : 3 - La situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions régaliennes et des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché. - La situation de la seconde moitié du XXe siècle, qui se caractérise par un « Etat inséré » responsable de l’ensemble de la dynamique sociale. 1°) L’Etat gendarme ou l’Etat régalien : Adam Smith ( 1723-1790 ), fondateur de la théorie économique moderne, a défini les missions de l’Etat dans une économie libérale : protéger les frontières et assurer l’ordre intérieur afin que les mécanismes autorégulateurs du marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché et limitant le plus possible ses interventions. Cet Etat gendarme ne serait pas exactement comparable à celui que préconisait A.Smith, car certains acquis sociaux ne sauraient être remis en cause (infrastructure, éducation…). Structure des dépenses publiques de l'Etat central (en %) 1880 1920 Administration générale (justice, diplomatie…) 19,4 14,4 Défense, police 26,2 41,4 Transports, communications 13,4 11,6 Education, culture, recherche 3,8 3,7 Action sociale, santé, emploi 0,5 3,5 Action économique 0,8 0,4 Logement, urbanisme, environnement 1,7 2,3 Service de la dette 34,2 22,7 Total 100,0 100,0 2°) L’Etat- Providence : La notion d’Etat-Providence caractérise les interventions économiques et sociales de l’Etat. Cette nouvelle conception de l’Etat est née avec les assurances sociales obligatoires du chancelier Bismarck et le plan Beveridge de Sécurité sociale, puis s’est imposée après la 4 seconde guerre mondiale du fait de l’évolution économique et sociale et du renouvellement de la pensée économique par Keynes qui montre que l’Etat doit pallier aux insuffisances du marché. L’Etat providence se développe ainsi sur la base d’une contestation du caractère autorégulateur du marché. Il s’agit notamment, en période de basse conjoncture, de lutter contre le chômage et d’assurer une protection à l’ensemble de la population. La notion d'Etat-Providence a deux sens : Au sens large : il s'agit de toutes les interventions économiques et sociales de l'Etat. Au sens étroit : il s'agit uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale L’accroissement du rôle économique et social de l’Etat peut se mesurer en calculant la part des dépenses des administrations publiques (Etat au sens large ) dans le PIB ou la part des prélèvements obligatoires ( impôts et cotisations sociales ) dans le PIB. Cette part a été particulièrement élevée pendant les conflits mondiaux et les crises économiques. B- L’Etat complète le marché : 1 ) La justification du rôle économique de l’Etat : Selon les économistes néoclassiques, en principe l’Etat ne doit pas intervenir dans l’activité économique. En effet, en vertu du principe de la « main invisible», le marché s’autorégule et une action de l’Etat ne ferait que perturber ce bon fonctionnement. Pourtant, il peut arriver que le marché connaisse des défaillances. Dans ce cas, c’est a l’Etat d’intervenir pour corriger ces imperfections et rétablir les conditions permettant d’atteindre l’optimum économique tel qu’il a été défini par Pareto, c’est-a-dire une situation dans laquelle il est impossible d’améliorer le bien-être d’un individu sans dégrader celui d’un autre. Ainsi, l’Etat doit assurer la production et l’allocation des biens qui ne sont ni rares ni divisibles : les biens publics. De même, les situations d’externalités dans lesquelles l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur d’autres agents, nécessitent l’intervention de l’Etat. Enfin, lorsque la concurrence est imparfaite, il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures visant a limiter cette imperfection. 2 ) L’analyse théorique de l’Etat régulateur : Pour John Maynard Keynes (1883-1946 ), l’Etat doit intervenir de manière active dans la sphere économique. Livré a lui même, le marché ne conduit pas a une situation d’intérêt 5 général mais le plus souvent, a un équilibre de sous-emploi. Le rôle de l’Etat est alors de stimuler la croissance économique par une politique de grands travaux, par des commandes publiques, en uploads/Finance/chapitre-1-les-fondements-de-l-x27-intervention-de-l-x27-etat.pdf