Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Soci

Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ---------------------------------------------------------------------------------- Master : Economie et Management des Organisations Impôts sur les Sociétés Auprès des entreprises Réalisé par : Encadré par : ASSARAR Soumia Mr. BELLOUCHI BENTEFRIT Souhaila CHAMA Kamilia CHEKAUD Zineb EL MOUAFFAQ Fadoua OUALIT Hanane Année universitaire : 2014/2015 PLAN PARTIE I : Techniques de calcul de l’IS 1- Détermination du résultat fiscal A- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal B- Les conditions de déductibilité des charges C- Les produits imposables et les charges déductibles D- Les déficits 2- Liquidation de l’IS A- Cotisation minimal B- Acomptes provisionnels C- Régularisation de l’impôt PARTIE II : Enquête au sein de la « COLAIMO » Conclusion Bibliographie Introduction L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales, et par option aux sociétés de personnes. L’impôt sur les sociétés a remplacé à partir du 21/07/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). C’est le deuxième grand volet de la réforme fiscale entamé par la loi cadre de 1984. L’IS a, ainsi, été promulgué la première fois par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 DU 21/1/87 avant sa fusion avec les autres impôts et taxes dans le cadre du Code général des impôts (CGI) en 2007. L'objectif de notre travail est de tenter de rapprocher les techniques de calcul de l'IS et les problèmes qui en découlent, en prenant l'exemple de la COLAIMO. Partie I : les techniques de calcul de l’IS 1- Détermination de la base imposable : La base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits finis, semis finis et en cours. Les charges déductibles sont majorées de la variation de stocks et des matières et fournitures, cette base imposable appelée résultat fiscal. Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être adopte. A partir du résultat comptable, on doit procéder à des réajustements de nature fiscale. Ces réajustements portent essentiellement sur les produits qui ne sont pas imposables, les charges qui ne sont pas déductibles et l’imputation des déficits sur les exercices antérieurs. A- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : Le résultat comptable : Le résultat comptable est déterminé annuellement, en application des règles comptables, a pour but de permettre à l'entrepreneur d'avoir une vision « juste », d'un point de vue économique, de son bénéfice. En d'autres termes, le résultat comptable veut rendre compte de « ce qui reste à la fin de l'année ». Il donne une indication sur l'état des caisses de l'entreprise. C'est pourquoi le résultat comptable se calcul sur la base d'une équation : Résultat comptable = produits – charges Dans cette équation, tous les produits sont pris en compte et toutes les charges sont intégrées, y compris celles que l'administration fiscales exclura. Parmi les produits enregistrés en comptabilité, certains ne sont pas imposables fiscalement et à l’inverse, certains produits imposables ne sont pas enregistrés en produits en comptabilité. De la même façon, parmi les charges enregistrées en comptabilité, certaines ne sont pas déductibles fiscalement et à l’inverse, certaines charges déductibles ne sont pas enregistrées en charges en comptabilité. Exemple Résultat comptable = (Vente de marchandises +Variation des stocks de produits +Dividendes) – (Achats de marchandises +Jetons de présence+Pénalité et amendes fiscales) Résultat comptable = 45000+30000+10000 – 20000 –5000 –15000 Résultat comptable =45000 Résultat fiscal La détermination du résultat fiscal passe donc par l’énumération des corrections à apporter au résultat comptable. Résultat fiscal=45000+30000 – 10000 –20000 –5000 +15000 = 55000 Toute somme à rajouter au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal est appelée réintégration. Toute somme à enlever au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal est appelée déduction. On peut donc écrire que : Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions B- Les Conditions générales de la déductibilité fiscale des charges: Pour que les charges soient déductibles fiscalement, ils doivent remplir les conditions suivantes:  La causalité; une charge doit se rapporter à l’intérêt général de la société. La comptabilisation; les charges doivent être constatées à la comptabilité. La réalité; elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives. L’incidence; une charge doit se traduire par une diminution du patrimoine. Rattachement à l’exercice ; produits et charges doivent se rattacher à l’exercice qui leur concerne. Si l’une des conditions n’est pas vérifiée, on doit réintégrer ces charges C -Les produits imposables et charges déductibles Les produits imposables : Les produits imposables sont déterminés à partir des produits d’exploitations, des produits financiers et des produits non courants a- Les produits d’exploitation Les produits d’exploitation sont constitués par :  Le chiffre d’affaires comprenant les recettes et les créances acquises, même non payées ;  La variation des stocks de produits ;  Les produits accessoires comprenant les revenus des locations ou de transport, les redevances des brevets, marques ou licences… ;  Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;  Les subventions d’exploitation ;  Les autres produits d’exploitation ;  Les reprises d’exploitation et les transferts de charges. b- Les produits financiers c- Les produits financiers imposables sont :  Les produits de titres de participation et autres titres immobilisés ;  Les gains de change ;  Les intérêts courus et autres produits financiers ;  Les reprises financières et les transferts de charges. d- Les produits non courants Les produits non courant concernent :  Les produits de cession d’immobilisations ;  Les subventions d’investissement ou d’équilibre ;  Les autres produits non courants ;  Les reprises non courantes et les transferts de charges. Exercice La société SOFICA a réalisé au cours de l’exercice 2014 un bénéfice comptable avant impôt de 352800 DH. Certains éléments de produits et de charges qui ont déjà été comptabilisés et pour lesquels le comptable éprouve quelques hésitations, au niveau du traitement fiscal, sont soumises à votre appréciation pour calculer le résultat fiscal. I) Les charges comptabilisées et non déductibles fiscalement sont : 198.800 DH II) Les éléments de produits comptabilisés : 1- Marchandises livrées le 31/12/14 mais non encore facturées : 12.800 DH 2- Marchandises facturées et comptabilisées mais non encore livrées : 21.520 DH 3- Jetons de présences reçus : 8.500 DH 4- Dividende : 12.000 DH 5- Subventions d’exploitation reçues : 60.000 DH 6- Transports facturés aux clients au cours de l’exercice : 10.500 Correction Calcul du résultat fiscal pour l’exercice 2014 pour l’entreprise SOFICA Les éléments Les réintégrations Les déductions Justification I- Les charges 198.800 1- Marchandises livrées __ _ RAS 2- Marchandises non livrées 21520 Ce qui compte c’est la livraison 3- Jetons de présences __ __ RAS 4- Dividendes __ 12000 Pour éviter la double imposition (abattement à 100%) 5- Subventions d’exploitation reçues __ __ RAS 6- Transports facturés __ __ RAS Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – les déductions Résultat fiscal = 352800 + 198800 – 33520 = 518080 dhs Les charges déductibles : Les charges déductibles comprennent : Les charges d’exploitation : 1. Les achats revendus de marchandises en l’état et les achats consommées de matières et fournitures. 2. Les autres charges externes engagées ou supportées pour les besoins de l’exploitation. 3. Les impôts et taxes à la charge de la société. 4. Les charges de Personnel et de main-d’œuvre et les charges sociales y afférentes. 5. Les autres charges d’exploitation. 6. Les dotations aux amortissements. 7. Les dotations aux provisions. Les charges financières : 1. Les charges d’intérêt. 2. Les pertes de changes. 3. Les autres charges financières. 4. Les dotations financières. Les charges non courantes 1. Les valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées 2. Les autres charges non courantes 3. Les dotations non courantes Les charges non déductibles : 1. les amendes, pénalités, majorations de toute nature pour infractions aux dispositions législatives ou réglementaires et pour paiements tardifs. 2. 50 % du montant des dépenses afférents aux charges relatives aux achats de marchandises, autres charges externes et autres charges d’exploitation, ainsi que les dotations aux amortissement des immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10.000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par chèque bancaire non endossable, effet de commerce, Moyen magnétique de paiement, Virement bancaire ou par procédée électronique. Ces dispositions ne sont pas applicables aux transactions concernant les animaux vivants, produits agricoles non transformés. 3. le montant des achats, des travaux et des prestations de services non justifié par une facture régulière ou toute autre pièce probante établie au nom du contribuable et comportant les renseignements prévus par l’article 145 de ladite loi. 4. . le montant des achats et les prestations revêtant un caractère de libéralité. Exercice : La société « connex Afrique », société anonyme au capital 5 millions de dhs intégralement libéré, a réalisé au cours de l’exercice 2000 un chiffre d’affaire TTC 44.700.000 DHS et un bénéfice comptable avant impôt de 327,650 DHS. uploads/Finance/ impot-sur-les-societe-complet.pdf