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Les comptes consolidés Chapitre 1 : Le périmètre de consolidation Section 1 : D

Les comptes consolidés Chapitre 1 : Le périmètre de consolidation Section 1 : Définition Consiste à définir les sociétés du groupe qui seront consolidées. Sont à prendre en compte les entreprises sous contrôle ou influence notable de la société mère. Sont donc exclue les entreprises : - dont les titres ne sont détenus qu’en vue d’une cession ultérieur à brève échéance - avec des restrictions sévères et durables remettant en cause substantiellement l’influence ou le contrôle exercé sur la société ou ses possibilités de transferts de fonds. Cas particulier : les entités ad-hoc qui sont des entités distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte exclusif du groupe qui exerce le contrôle. Elles sont prises en compte dans le périmètre de consolidation dès lors qu’une ou plusieurs entreprises contrôlées ont en substance le contrôle de l’entité en vertu de contrats, accords ou clauses statutaires. La détention d’actions n’est pas nécessaire Section 2 : Les méthodes de consolidation - Contrôle exclusif : l’entreprise est totalement soumise à la politique de la société mère : o De droit : détention par la société mère directement ou indirectement de + 50% des droits de vote de la filiale. o De fait : présumé quand la société mère détient + 40% des droits de vote pendant 2 exercices successifs et qu’aucun associé ne détient directement ou indirectement un % supérieur. o Contrôle contractuel ou en vertu de clauses statutaires : la société dominante détient une participation et surtout un contrat permettant d’exercer une influence dominante. - Contrôle conjoint : il faut des décisions prises en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires et l’existence d’un accord contractuel encadrant l’exercice de ce contrôle. - Influence notable : la société mère ne contrôle pas, elle a seulement le pouvoir de participer aux prises de décisions d’une entreprise grâce à : o La représentation dans les instances de direction. o La participation aux processus d’élaboration des politiques. o Des transactions importantes avec l’entreprise. o L’échange de cadres et de dirigeants - 1 - o La fourniture d’informations techniques essentielles. Elle est présumée avec la détention d’au moins 20% des droits de vote. Section 3 : Le % de contrôle et d’intérêt % de contrôle = % de droits de vote : mesure l’importance du pouvoir de décision détenu directement ou indirectement par la société mère. Permet de définir le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation des filiales. % d’intérêt = la quote-part du patrimoine que la société mère détient (% de capitaux propres) : mesure des droits de propriétés de la société mère sur les sociétés consolidées. Détermine la mise en œuvre de la méthode. Permet de déterminer les intérêts majoritaires et minoritaires directs ou indirects, en particulier dans le cas d’une consolidation directe. Le % d’intérêt avec des participations réciproques Les participations croisées sont tolérées si une des sociétés concernées à son siège hors de France ou si les sociétés concernées ne sont pas des sociétés par actions. Dans les autres cas, les participations réciproques ne doivent pas être > 10%. Act de M a % (1-b) % b % Intérêt du groupe dans M = (1-b) / (1-(a-b)) M = (1-b) + bF Intérêt du groupe dans F = ((1-b) / (1-ab)) x a F = aM Le % d’intérêt avec des participations circulaires Les participations circulaires ne sont pas interdites mais la société mère peut facilement verrouiller son capital en procédant à ce type de participations. On parle dans ce cas d’actions d’autocontrôle qui sont privées de droits de vote. c % a % b % Intérêt du groupe dans M = (1-c) / (1-abc) Intérêt du groupe dans F1 = ((1-c) / ((1-abc)) x a Intérêt du groupe dans F2 = ((1-c) / (1-abc)) x ab - 2 - M F F2 F1 M Chapitre 2 : Les méthodes et techniques de consolidation Consolider consiste à substituer au montant des titres de participation, détenus par la société mère, la part des capitaux propres lui revenant. Selon le degré de dépendance, la méthode de consolidation diffère. Section 1 : Principe et méthodes I- L’intégration globale  contrôle exclusif A – Le bilan On reprend l’actif et les dettes de la société consolidée au bilan de la société consolidante en : - annulant les titres de participation détenus par la consolidante - en faisant apparaître la plus ou moins-value de consolidation portant sur ces titres en résultat consolidé et en réserves consolidées - en faisant apparaître dans « intérêts minoritaires » la QP de capitaux propres de la société consolidée revenant aux autres actionnaires de la filiale. Immo Titres de participation Actif circulant Capital de M Réserves de M Résultat de M Dettes Reprise des comptes indiv de la sté M Immo Actif circulant Capital de F Réserves de F Résultat de F Dettes Reprise des comptes indiv de la sté F Capital de M Réserves de M Résultat de M Capital Réserves consolidées Résultat consolidé Affectation des CP de M au CP consolidés Capital de F Réserves de F Résultat de F Titres de participation Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêts minoritaires Partage des CP de F et élimination des titres de participation détenus par M - 3 - B – Le compte de résultat On reprend toutes les charges et tous les produits de la consolidée au compte de résultat de la consolidante et faire apparaître : - le résultat du groupe - le résultat des minoritaires Charges Résultat global Produits Reprise du compte de résultat de M Charges Résultat global Produits Reprise du compte de résultat de F Résultat consolidé Résultat des minoritaires Résultat global Affectation du résultat global en résultat consolidé et en réserves consolidées II - L’intégration proportionnelle  contrôle conjoint Même procédure sauf que seule la fraction représentative des intérêts de l’entreprise consolidante est intégrée (les postes de bilan et de CR de la consolidée ne sont repris qu’au prorata du % d’intérêt de la consolidante). D’autre part, les minoritaires n’apparaissent plus dans les comptes consolidés. III - La mise en équivalence Les éléments d’actif et de passif de la consolidée ne sont pas repris. Il s’agit désormais de : - Substituer à la valeur comptable des titres, détenus par la consolidante, la QP de capitaux propres à laquelle la participation donne droit et faire apparaître en contrepartie la plus-value et la moins-value en réserves consolidées. - Faire apparaître au CR la QP de résultat apportée par la consolidée. Immo Titres de participation Actif circulant Capital de M Réserves de M Résultat de M Dettes Reprise des comptes indiv de la sté M Capital de M Réserves de M Résultat de M - 4 - Capital Réserves consolidées Résultat consolidé Affectation des CP de M au CP consolidés Titres de participation mis en équivalence Titres de participation Réserves consolidées Résultat consolidé Revalorisation des titres de participation Charges Résultat global Produits Reprise du compte de résultat de M Résultat global QP de résultat des sociétés mises en équivalence Prise en compte du résultat apporté par F  Quelque soit la méthode utilisée, le montant des capitaux propres revenant au groupe est identique car ils correspondent aux capitaux propres de M auquel s’ajoute la plus-value de consolidation qui est la même pour toutes les méthodes. Cas particulier : lorsque l’on doit consolider des sociétés ayant des activités différentes, on utilise toujours l’intégration globale et ce quelque soit le lien de dépendance. Section 2 : Les techniques de consolidation I – Consolidation par paliers (méthode de référence) Consolidation successive de chaque société dans la société détentrice des titres jusqu’au niveau de la société mère. Avantage : facilite une segmentation de l’information financière à l’intérieur du groupe Inconvénients : travail plus long et plus coûteux difficile à utiliser dans les groupes à structure complexe II – Consolidation directe Consolidation directement au niveau de la société mère. Avantages : obtention directement de l’information financière au niveau du groupe méthode rapide Inconvénient : impossibilité à réaliser des analyses à l’intérieur du groupe (segmentation par activité, zones géographiques…) - 5 - Chapitre 3 : Les retraitements de consolidation Comptes individuels : Méthode de l’impôt exigible (impôt dû) Comptes consolidés : Méthode de l’impôt différé (impôt qui serait dû s’il y avait pas de différences de traitements entre le résultat comptable et fiscal) Section 1 : Les impôts différés Rat comptable (RC)  Rat fiscal (RF) : Impôt différé (ID) : décalages temporaires entre la constatation comptable d’1 produit ou d’1 charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d’un exercice. Comptabiliser des ID consiste à rattacher la charge d’impôt à l’exercice où intervient l’opération (indépendamment de son exigibilité, de la règle fiscale). I – Les sources d’ID - Différences temporaires : différences provenant des réintégrations ou déductions effectuées pour passer du RC au RF o Impôts Différés Actifs (IDA) : Charges comptabilisées mais fiscalement non déductibles (participation salariés, prov. engagement retraite) d’où RC < RF (ch. réintégrée) donc ID < Impôt exigible (créance sur Etat). uploads/Finance/consolidation-des-comptes.pdf