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UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTI

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE Année universitaire 2008 - 2009 MASTER DE DROIT PRIVE MASTER DE DROIT DES AFFAIRES DROIT BANCAIRE COURS : M. René KIMINOU Maître de Conférences à l'UAG. Avocat à la cour d'appel de Fort-de-France. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : A - DROIT BANCAIRE FRANCAIS 1°) Ouvrages généraux BONNEAU Thierry, Droit Bancaire, Domat, Montchrestien. CASSOU Pierre Henri, la réglementation bancaire, SEFI. DEKEUWER DEFOSSEZ, Droit bancaire, mémentos, Dalloz. DELEBECQUE Philippe, GERMAIN Michel, Traité de Droit commercial (Rippert et Roblot, T.2, L.G.D.J.). GALVADA Christian, STOUFFLET Jean, Droit du crédit, T.1 et 2. Droit bancaire, Litec. GRUA François, Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec. RIVES-LANGE Jean-Louis, CONTAMINE RAYNAUD Muriel, Droit bancaire, Dalloz. PIEDELIEVRE Stéphane, Droit bancaire, Thémis, PUF. SOUSI-BOUSI Blanche, Lexique de banque et de bourse, Dalloz. Divers auteurs : Les banques entre droit et économie, L.G.D.J. 2006. 2°) Ouvrages spéciaux CERLES Alain, le cautionnement et la banque, Revue Banque Edition. 15 ans d'application de la loi Dailly, Revue Banque Edition. BRUNEAU Chantal, Revue Le crédit bail mobilier banque éditeur. GAUDIN Michel, le crédit au particulier, SEFI. Le crédit et ses garanties, ouvrage collectif, Jurisclasseur. LIKILLIMBA Guy-Auguste, Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté, Bibliothèque de Droit de l'Entreprise. LUBOCHINSKY Catherine, Les taux d'intérêt, Dalloz. ROUTIER Richard, Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz 2005. B - DROIT BANCAIRE INTERNATIONAL 1°) Ouvrages généraux MATTOUT Jean-Pierre, Droit bancaire international, Revue Banque. SOUSI-ROUBI Blanche, Droit bancaire européen, Dalloz. 2°) Ouvrages spéciaux CAPRIOLI Eric, A., Le crédit documentaire, évolution et perspectives, bibliothèques de Droit de l'entreprise. PRUM André, La garantie à première demande, Litec. II - REVUES - Revue de Droit Bancaire et financier. - Banque Magazine Banque et Droit Dalloz Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires Revue de Jurisprudence Commerciale Revue trimestrielle de Droit commercial J.C.P. éd. E III - COURS - NEAU-Le DUC Philippe, Cours de Droit bancaire, Dalloz. IV - CODES Codes de Commerce Code Monétaire et Financier Code de la consommation PLAN DU COURS INTRODUCTION § I - L'objet du Droit bancaire. § II - L'évolution du Droit bancaire A) L'informatisation de l'activité bancaire B) L'internationalisation de l'activité bancaire § III - Les sources du Droit bancaire A) Les sources nationales 1) la loi 2) la jurisprudence 3) les usages et pratiques professionnelles B) Les sources communautaires C) Les sources internationales 1ière PARTIE : L'ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE BANCAIRE TITRE I - L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ACTIVITE BANCAIRE Chapitre 1 - Les organismes exerçant l'activité bancaire Section 1 - Les établissement de crédit § 1 - L'objet des établissements de crédit A) La réception des fonds du public 1°) la définition positive des fonds reçus du public a) la remise b) la remise des fonds par un tiers 2°) La définition négative des fonds reçus du public B) Les opérations de crédit 1°) L'avance de fonds et promesse 2°) Le crédit par signature 3°) Les opérations à titre onéreux C) La mise à disposition ou la gestion de moyens de paiement 1°) Les moyens de paiement 2°) Le transfert de fonds 3°) La mise à disposition ou la gestion §2 - La nature des établissements de crédit I) Les établissements de crédit admis au statut bancaire A) Les banques B) Les banques mutualistes ou coopératives 1°) Le Crédit Agricole Mutuel 2°) Le Crédit Mutuel 3°) Les banques populaires 4°) Le crédit coopératif C) Les caisses d'épargne et de prévoyance D) Les caisses de crédit municipal E) Les sociétés financières F) Les sociétés financières spécialisées II) Les établissements de crédit exclus du statut bancaire A) L'exclusion totale du statut bancaire 1°) Le Trésor Public 2°) La Banque de France 3°) Les services financiers de la poste 4°) La caisse des dépôts et consignations 5°) Les instituts d'émission B) L'exclusion partielle § 3 - L'agrément des établissements de crédit A) L'obtention de l'agrément 1°) L'agrément par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement 2°) L'agrément unique B) L'effet de l'agrément : le monopole des établissements de crédit Section 2 - La coopération entre établissements de crédit §1 - La mise en place des associations professionnelles §2 - L'échange d'informations professionnelles A) Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) B) Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le service central des risques. C) Le fichier central des chèques (F.C.C.), le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), la centralisation des retraits de cartes bancaires (CRCB) et la centrale des incidents de paiement (CIP). CHAPITRE II - Les organismes contrôlant et coordonnant l'activité bancaire Section 1 - Les organismes communautaires §1 - Le système européen des banques centrales §2 - La banque centrale européenne Section 2 - Les organismes nationaux §1 - Le comité consultatif du secteur financier §2 - Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières §3 - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement §4 - La commission bancaire TITRE II - L'ENVIRONNEMEMT JURIDIQUE DE L'ACTIVITE BANCAIRE CHAPITRE I - Le droit commun applicable à l'activité bancaire Section 1 - Le droit civil applicable à l'activité bancaire §1- Droit civil et formation de contrat bancaire A) Le consentement des parties B) La capacité des parties 1) La capacité des personnes physiques a) le mineur b) le majeur protégé c) le conjoint 2) La capacité des personnes morales §2 - Droit civil et contenu de contrat bancaire A) La prohibition de l'anatocisme B) L'interdiction du taux usuraire 1°) Le domaine d'application de l'interdiction 2°) Le calcul du taux usuraire 3°) La sanction de l'usure §3 - Droit civil et exécution de contrat bancaire s/§1- L'opposabilité aux clients des conditions générales des contrats bancaires s/§2- Le silence du client après réception d'un relevé de compte ou d'un avis d'opéré. A) Le silence vaut - il renonciation du client ? B) Le silence vaut - il preuve du consentement à l'opération décrite ? C) Le silence gardé par le client vaut-il approbation de compte ? s/§3- La responsabilité du banquier A) La nature des obligations du banquier 1°) L'obligation d'information 2°) L'obligation de vigilance et de prudence a) en cas d'anomalie matérielle b) en cas d'anomalie intellectuelle c) la portée de l'obligation de vigilance 3°) L'obligation au secret professionnel B) La nature de la responsabilité du banquier 1°) La responsabilité civile délictuelle a) la responsabilité du fait personnel du banquier b) la responsabilité du fait du préposé 1°) La responsabilité contractuelle Section 2 - Le droit pénal applicable à l'activité bancaire §1- Les infractions concernant l'exercice illégal de l'activité bancaire §2- Les infractions relatives à la réalisations d'opérations bancaires CHAPITRE II - Le droit spécial encadrant l'activité bancaire Section 1 - Les règles prudentielles §1 - Le contenu des règles prudentielles A) - Les fonds propres B) - Les ratios 1°) Le ratio de couverture ou coefficient de solvabilité 2°) Le ratio de division des risques 3°) Le coefficient de liquidité 4°) Le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes §2 - Le contrôle Section 2 - La défaillance des établissements de crédit §1 - L'invitation des actionnaires à soutenir leur établissement §2 - L'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire §3 - L'adhésion à un fonds de garantie. IIiéme PARTIE LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE S/PARTIE I - LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNE :LA BANQUE ETL'ENTREPRISE TITRE I : L'ACTIVITE BANCAIRE PRINCIPALE : LES OPERATIONS DE BANQUE Chapitre 1 : Les opérations de caisse Section 1 : Les opérations de réception de fonds S/Section 1 : Les opérations de dépôt en banque § 1 : Le régime juridique du dépôt + § 2 : Les modalités du dépôt A) Les dépôts à terme B) Les comptes sur livret C) Les comptes d'Epargne S/Section 2 : Les comptes en banque § 1 : La nature du compte A) Un document comptable B) Une convention § 2 : Les rôles du compte A) Un rôle comptable B) Un moyen de règlement C) Un instrument de garantie § 3 : Le compte ordinaire : Le compte de dépôt s/§1 : L' ouverture du compte A) Les personnes pouvant ouvrir un compte 1) Les personnes physiques et morales 2) Le droit au compte B) Les formalités d'ouverture du compte 1) L'exigence d'une convention écrite 2) L'obligation de contrôle a) L'identité du client b) Le domicile du client s/§ 2 : Le fonctionnement du compte I - La tenue du compte II - La rémunération du compte A) La réception des intérêts 1) Les intérêts créditeurs 2) Les intérêts débiteurs B) Les commissions 1) La fixation 2) La modification III - La saisie du compte A) Les saisies de droit commun 1°) La saisie attribution a) Le domaine d'intervention b) Les effets de la saisie attribution 2°) Les saisies particulières 1°) L'avis à tiers détenteur 2°) Le paiement des pensions alimentaires s/§3 : La clôture du compte A) Les clauses 1°) La durée du compte a) La clôture du compte à durée déterminée b) La clôture du compte à durée indéterminée 2°) uploads/Finance/ droit-bancaire 16 .pdf