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IAS 18 : Produits des activités ordinaires La norme IAS 18 introduit la notion

IAS 18 : Produits des activités ordinaires La norme IAS 18 introduit la notion de « Produit des activités ordinaires ».Cette nouvelle notion fait ressortir le revenu propre à l’activité ordinaire de la société et reclasse les autres éléments du revenu (produits accessoires) en « profits » (autres produits opérationnels). 1- Champs d’application et définitions Comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de :  La vente de biens  La prestation de services et  L’utilisation par des tiers d’actifs de l’entreprise produisant des intérêts, redevances et dividendes. Produits des activités ordinaires :  Accroissement des avantages économiques au cours de l’exercice.  Dans le cadre des activités ordinaires ( vente de biens, services, utilisation d’actifs produisant des intérêts, redevances ou dividendes)  Sous forme d’entrées ou d’augmentation de valeur des actifs ou de diminution de passifs  Conduisant à des augmentations des capitaux propres, autres que les apports des actionnaires aux capitaux propres. 2- Comptabilisation par nature de produits  Vente de biens  Prestations de services  Intérêts, redevances et dividendes  Vente de biens : Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l’ensemble des conditions suivantes a été satisfait:  L’entité a transféré à l’acheteur les principaux risques et avantages inhérents à la propriété.  L’entité ne conserve ni participation à la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni le contrôle effectifs des biens cédés.  Le montant des produits peut être mesuré de façon fiable.  Il est probable que des avantages futurs associés à l’opération bénéficient à l’entité.  Les coûts encourus ou à encourir concernant l’opération peuvent être mesurés de façon fiable. Le transfert des avantages économiques est probable lorsque :  La probabilité reflète un degré d’incertitude  Elle se fonde sur des éléments probants. Pour l’évaluation fiable  Utilisation des meilleures estimations  Si estimation non fiable pas de comptabilisation  Prestations de service :  Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être constaté en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l’ensemble des conditions suivantes est satisfait:  Le montant du produit des activités ordinaire peut être évalué de façon fiable.  Il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité.  Le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable.  Les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable. Comptabilisation selon la méthode du pourcentage d’avancement. Le pourcentage d’avancement peut être déterminé par plusieurs méthodes:  Examen des travaux exécutés  Services rendus à la date considérée/Total des coûts estimés de la transaction  Coûts encourus à la date considérée/ Total des coûts estimés de la transaction.  Si les services sont fournis sur une période donnée au moyen d’un nombre indéterminé d’opérations. (Utilisation de la méthode linéaire (ou d’une autre méthode si plus appropriée))  Si le résultat ne peut être estimé de façon fiable, on applique la « méthode du bénéfice zéro ».  Produit des activités ordinaires comptabilisé uniquement à la hauteur des charges recouvrables comptabilisées.  Aucun profit comptabilisé  Si les coûts encourus ne sont probablement pas recouvrables  Coûts comptabilisés en charges-aucun produit comptabilisé. 3- Critère de recouvrement : Un des critères pour la reconnaissance du revenu selon IAS 18 est que :  Il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entreprise. Dans certaines circonstances, des éléments tendent à diminuer les chances de recouvrement des montants à recevoir .Dans les cas où il existe des doutes sur le recouvrement des créances liées au chiffre d’affaires, celui-ci n’est pas comptabilisé. Dans les cas où les chances de recouvrement des créances diminuent après la comptabilisation du revenu, une provision pour dépréciation des créances clients est comptabilisée. 4- Intérêts , redevances et dividendes :  Les intérêts doivent être comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif.  Les redevances seront comptabilisées au fur et à mesure qu’elles ont été acquises, conformément à la substance de l’accord applicable.  Les dividendes seront comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire au dividende est établi. 5- Présentations et informations à fournir :  Méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires  Y compris la méthode retenue pour déterminer le pourcentage d’avancement.  Montant des produits des activités ordinaires pour les catégories suivantes:  Vente de biens  Prestations de services  Intérêts  Redevances  Dividendes  Montant des produits des activités ordinaires provenant de l’échange de biens ou services  Profits et pertes éventuels, tels que:  Réclamations  Pénalités. Revenu par secteur (IAS14/IFRS8)  Secteur d’activité  Secteur géographique IAS11 : Contrats de constructions 1- Définition Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. La norme IAS 11 « contrat de construction » distingue deux catégories de construction:  Les contrats à forfait qui sont des contrats dans lequel l’entité accepte un prix fixe pour le contrat et,  Les courants en régie qui sont des contrats dans lequel l’entrepreneur est remboursé des coûts autorisés ou autrement définis, plus un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe. 2- Comptabilisation : Les produits du contrat doivent comprendre le montant initial des produits contenus dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance dans la mesure où il est probable qu’elles donnent lieu à des produits et qu’elles peuvent être évaluées de façon fiable. Comptabilisation en fonction du degré d’avancement (Seule méthode autorisée) 3- Coûts du contrat:  Les coûts du contrat doivent comprendre:  Les coûts attribuables à l’activité de contrats en général et qui peuvent être affectés au contrat.  Tous les autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat (MOD, amortissement des équipements utilisés dans le contrat, etc). Comptabilisation: Lorsqu’ils peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat doivent être constatés respectivement en produits et en charges en fonction de l’état d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture.  Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue doit être immédiatement comptabilisée en charges. Dans le cas d’un contrat à forfait: Il est possible d’estimer de façon fiable le résultat d’un contrat de construction lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites:  Le total des produits du contrat peut être évalué de façon fiable.  Il est probable que les avantages économiques attachés au contrat iront à l’entité  Les coûts du contrat attribuables au contrat peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable.  Les coûts de terminaison du contrat et le degré d’avancement à la date de clôture peuvent être évalués de façon fiable. Dans le cas d’un contrat en régie: Il est possible d’estimer de façon fiable le résultat d’un contrat de construction lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:  Il est probable que des avantages économiques attachés au contrat iront à l’entité  Les coûts du contrat attribuables au contrat peuvent être clairement identifiés et évalués de façon fiable. Lorsque le résultat d’un contrat ne peut être estimé de façon fiable:  Les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des coûts encourus qui seront probablement recouvrables.  Les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.  Lorsqu’il est probable que le total des coûts attendus du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue doit être immédiatement comptabilisée en charges. IFRS 8: Information sectorielle 1- Contexte de publication :  IFRS 8 annule et remplace IAS 14 en s’alignant sur les dispositions de la norme américaines SFAS 131 « informations à fournir sur les segments d’une entreprise et informations liées ».  IFRS 8 est entrée en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2009. 2- Notion de secteur  Secteur d’activité: Définition: Un secteur d’activité est une composante distincte d’une entité qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Facteurs à prendre en considération pour identifier les produits ou services liés:  La nature des produits et services  La nature des procédés de fabrication  Le type ou catégorie de clientèle cible  Les uploads/Finance/cours 15 .pdf