1 Université Ouaga II UFR/Sciences Economiques et de Gestion COURS DE CADRE INS

1 Université Ouaga II UFR/Sciences Economiques et de Gestion COURS DE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA VIE ECONOMIQUE A l’attention des étudiants en Deuxième année d’Economie Semestre 4 – Licence 2 Dr Abdoulaye SENGHOR Enseignant-Chercheur Année universitaire 2016-2017 2 SYLLABUS Code : EL2CIVE Code Classe : S4L2 UE : Environnement Cours : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA VIE ECONOMIQUE Crédit : 2 CM : 24 Nom du professeur : Dr Abdoulaye SENGHOR Grade/Qualification : Economiste, Enseignant-Chercheur PRE REQUIS :  Economie générale  Economie monétaire  Droit du travail OBJECTIF GENERAL : Acquérir une culture générale du fonctionnement de l’économie nationale et internationale. OBJECTIFS SPECIFIQUES L’étudiant doit être capable de :  Comprendre les théories économiques sur les institutions  Comprendre le fonctionnement du marché des biens et services, du travail et des capitaux au Burkina Faso  Comprendre la place et le rôle du Burkina Faso dans les relations économiques bilatérales, régionales et internationales STRATEGIE PEDAGOGIQUE OU METHODE D’ENSEIGNEMENT Cours magistral Une session d’examen MATERIEL PEDAGOGIQUE Support du cours (version électronique et/ou version papier) CONTENU DU COURS INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : LA PROBLEMATIQUE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE 1.1- Les institutions : de quoi parle-t-on ? 1.2- Les institutions dans les théories économiques 1.3- Les évolutions conceptuelles des institutions financières internationales 1.4- Les fondements théoriques de transfert des droits de propriété Chapitre 2 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DU MARCHE DES BIENS ET 3 SERVICES AU BURKINA FASO 2.1- Le transfert des droits de propriété du secteur public vers le secteur privé 2.2- Les mécanismes des prix, les mesures fiscales et celles liées à l’investissement 2.3- Les institutions intervenant sur le marché des biens et services Chapitre 3 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DU MARCHE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO 3.1- L’analyse socioéconomique du marché de travail 3.2- Le cadre juridique du marché du travail 3.3- Les institutions intervenant sur le marché de travail Chapitre 4 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE AU BURKINA FASO 4.1- La politique monétaire avant la crise du système bancaire 4.2- Le nouveau cadre institutionnel de financement bancaire 4.3- Le cadre institutionnel spécifique de la micro-finance Chapitre 5 : LE BURKINA FASO DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL REGIONAL ET MULTILATERAL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE 5.1- Le Burkina Faso dans le système multilatéral du commerce extérieur 5.2- Le Burkina Faso et les accords commerciaux régionaux 5.3- Le Burkina Faso et les systèmes de préférences 5.4- Le Burkina Faso dans la mondialisation financière RESSOUCES COMPLEMENTAIRES : A. Bibliographie BLANCHETON Bertrand (2008), Histoire de la mondialisation, Le point sur Economie, De Boeck, Paris GRAZ J-C. (2004), La gouvernance de la mondialisation, La Découverte, Paris SCHWOB C. (2008), Fondements de la pensée économique, Dyna’Sup, Paris CHOUMETTE N. & CHOUMETTE F. (2008), Les politiques économiques, Ellipses, Paris COLLIARD C-A. (1975), Institutions des relations internationales, Dalloz, Paris GRELLET G. (1986), Structures et stratégies du développement économique, PUF, Paris ASSIDON E. (2000), Les théories économiques du développement, La Découverte, Paris. BOURGUIGNON F. (2000), Développement, La Documentation française, Paris. Sites et liens internet : 4 INTRODUCTION GENERALE Décrire et analyser le cadre institutionnel de l’économie revient à mettre en évidence la notion d’institution, c’est-à-dire définir son rôle et son importance dans l’activité économique tant sur le plan théorique que sur le plan des faits. On pourrait par exemple, en se basant sur l’expérience du Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’ajustement structurel qui a marqué la transition d’une économie caractérisée par la forte intervention de l’Etat vers une économie de marché, décrire et analyser le cadre institutionnel de cette économie sur les marchés de biens et services, du travail et des capitaux. Le rôle essentiel des institutions en matière de croissance, de développement comme de réduction de la pauvreté est actuellement reconnu et fait l’objet d’un consensus grâce aux évolutions des théories économiques et en particulier à la Nouvelle Economie Institutionnelle (New Institutionnal Economique) consacrée par le prix Nobel attribué en 1993 à Douglass North et Robert Fogel. Dans la problématique du développement, les économistes, dès le 19ème siècle, avaient déjà indiqué que les facteurs de production que sont le capital et le travail avaient un impact positif sur la croissance à long terme d’une économie. Mais qu’est-ce qui permet la mobilisation (ou pas) de ces facteurs de production ? Qu’est-ce qui rend cette mobilisation efficace dans la durée ? Douglas North apporte une réponse à ces questions : « ce sont les règles du jeu en vigueur dans les sociétés, reliant l’ensemble des acteurs sociaux, y compris l’Etat, qui modèlent les comportements et les anticipations et concourent (ou non) à la croissance ». Ces règles du jeu, ce système d’incitations, ce sont les institutions, qu’elles soient formelles ou informelles. Ces règles créent, à des degrés divers et selon de multiples modalités, le cadre essentiel qui permet à un agent de nouer (ou non) une transaction avec autrui, de s’engager (ou non) dans un projet à long terme (investir, éduquer ses enfants), actes qui sont au cœur de la création de richesse et de son extension, la croissance économique. Ce cadre procure (ou non) l’élément fondamental du processus de création de richesse : la réduction de l’incertitude. Cette réduction de l’incertitude, c’est la confiance que les individus ont dans le respect des règles au niveau de l’ensemble de la société. C’est elle qui sécurise les transactions et les anticipations des acteurs. Le questionnement se déplace ainsi vers les facteurs qui génèrent cette confiance entre acteurs, qui permettent de réduire l’incertitude dans les relations économiques, sociales et politiques. Quels sont ces facteurs ? Comment les promouvoir ? Dans le domaine de la mise en œuvre des politiques de développement, les Institutions Financières Internationales (IFI) ont apporté une réponse de fait (de facto) à ces questions en proposant un outillage opérationnel inspiré des institutions existantes dans les pays développés. Ce dispositif, c’est la « bonne gouvernance » : institutions de sécurisation des droits individuels et de régulation par le marché, administration efficace, institutions politiques démocratiques. Cette « bonne gouvernance » est présentée comme solution universelle permettant 5 de générer la confiance nécessaire à la croissance économique. Il est demandé aux pays en développement de s’approprier cet outil, en opérant un processus de transformations et/ou de création de ces institutions, pour que la dynamique de développement s’amorce. La quasi-totalité des bailleurs de fonds des pays en développement ont adhéré à cette bonne gouvernance au point qu’elle est une priorité des programmes d’aide au développement : « les institutions comptent ! ». La notion de bonne gouvernance apparaît de ce fait comme indissociable de la mutation des cadres institutionnels de l’activité économique qui sont intervenus dans les pays en voie de développement depuis les années 80 à travers les programmes d’ajustement structurel (PAS) d’abord, puis des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et aujourd’hui, des cadres stratégiques de croissance accélérée et du développement durable (SCADD). Cette expérience d’un pays pauvre comme le Burkina Faso dont le processus de développement dépend fortement de l’aide au développement peut servir d’exemple à suivre. Le contenu du cours est traité en 5 chapitres qui sont agencés de façon à permettre une meilleure assimilation du concept d’institution, de son rôle et de sa place dans l’économie. Le premier chapitre traite des fondements théoriques du cadre institutionnel de l’économie en se référant notamment à la Nouvelle Economie Institutionnelle (NEI), introduit sur la complexité de la notion même d’institution, analyse ensuite l’émergence des institutions économiques et conclut sur la place et le rôle de l’Etat et du secteur privé dans l’économie tel que perçu par les IFI. Le second chapitre porte sur le cadre réglementaire et institutionnel du marché des biens et services du secteur privé au Burkina Faso. Il aborde les changements institutionnels opérés dans le cadre de la création d’entreprise, la loi sur la concurrence, la loi fiscale, les lois sur l’ouverture des marchés d’infrastructures et d’équipement, puis passe en revue les dispositifs publics et privés d’appui intervenant sur ce marché. Le troisième chapitre a pour objet les transformations institutionnelles et règlementaires sur le marché du travail. Le code du travail est présenté de même que celui de la protection sociale, suivis d’une analyse des institutions de formation et de promotion de l’emploi. Le quatrième chapitre traite du cadre règlementaire du marché des capitaux ; il débute par la dérégulation du secteur financier, la loi bancaire, les mécanismes de régulation de la concurrence et les règles prudentielles ; puis les institutions présentes sur ce marché sont analysées. Le cinquième chapitre traite des institutions politiques et publiques au niveau sous régional et multilatéral dans leurs relations avec le Burkina Faso. Chapitre 1 : LA PROBLEMETIQUE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE La place des institutions dans le fonctionnement du système économique et la coordination des agents qui y participent, de même que les conditions du changement (adaptation ou renforcement 6 des institutions existantes, émergence de nouvelles institutions) constituent des questions essentielles dans les débats économiques et politiques actuels au plan international ou régional, comme aux uploads/Finance/cours-de-cive-2016-2017.pdf

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  • Publié le Fev 12, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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