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Examen annee universitaire 2009 2010 session de controle

UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION Examen année universitaire ?? ?? session de contrôle Module d ? enseignement Fiscalité directe et indirecte Barème Exercice n points Exercice n points Exercice n points Exercice n points Nombre de pages Enseignants F DERBEL K DEROUICHE W BEN SALAH Filière ème A Licence Fondamentale en Gestion Parcours comptabilité N B Documents interdits Seules les machines à calculer non programmables sont autorisées EXERCICE N - Quelles sont les di ?érentes catégories d ? assujettis à la TVA Assujetti à titre obligatoire de droit Assujetti par option Assujetti partiel Assujetti par erreur - Un tunisien résident en Allemagne doit-il acquitter l ? impôt sur les revenus en Tunisie Cet allemand doit payer l ? impôt sur les revenues de source tunisienne sous réserve de l ? application de la convention tuniso-allemande - Quelles sont les dates de dépôt des déclarations des acomptes provisionnels - juin septembre décembre x EXERCICE N L ? entreprise ALPHA ? partiellement assujettie à la TVA au taux de a réalisé en les opérations suivantes Ventes locales TTC Ventes à l ? exportation de produits soumis Ventes à l ? exportation de produits exonérés sans option Ventes en suspension ? ? ? ? Ventes locales de produits exonérés La société a réalisé les opérations suivantes au cours de Achat d ? une voiture de fonction pour le directeur ?nancier d ? une puissance ?scale de chevaux pour un montant de Hors TVA TVA non déductible Acquisition d ? une machine amortissable sur ans pour une valeur de Hors TVA TVA déductible Importation de matières premières d ? une valeur déclarée en douane de les droits de douane sont de FODEC Droit de consommation et TVA TVA déductible Page sur C Payement de la prime d ? assurance de l ? année pour un montant de TTC Pas de TVA Entretien de la voiture de fonction du directeur ?nancier pour TTC TVA non déductible Paiement des intérêts sur crédit bancaire de et d ? une commission de Hors TVA Pas de TVA sur les intérêts TVA sur les commissions TAF ?? Déterminer le pourcentage de déduction de TVA applicable en x x - Déterminer la TVA déductible au titre de chacune des opérations susvisées sur la base du pourcentage déterminé au - Quelle régularisation doit être opérée par la société si le pourcentage déterminé à partir des opérations réalisées en serait de ?? aucune régularisation ?? Régularisation TVA déductible - A reverser EXERCICE N Monsieur ALI est un expert comptable qui a réalisé durant l ? année les revenus suivants - Honoraires Hors TVA - Dividendes reçus au titre de sa participation dans une société d ? expertise comptable pour - Encaissement des loyers d ? un appartement pour - Encaissement des intérêts sur un compte d ? épargne pour un montant net de retenue à la source de pour Monsieur ALI est marié ayant enfants ? gés respectivement de et ans le premier enfant étant handicapé le troisième est étudiant