DCG 4 Droit fiscal MANUEL 2018/2019 Emmanuel DISLE Agrégé d’économie et de gest
DCG 4 Droit fiscal MANUEL 2018/2019 Emmanuel DISLE Agrégé d’économie et de gestion Jacques SARAF Agrégé d’économie et de gestion Inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire Nathalie GONTHIER-BESACIER Diplômée d’Expertise comptable Maître de conférences à Grenoble IAE Membre des commissions d’examen de l’expertise comptable Jean-Luc ROSSIGNOL Docteur en sciences de gestion, habilité à diriger des recherches Membre des commissions d’examen de l’expertise comptable Les auteurs et l’éditeur tiennent à saluer la mémoire d’ Emmanuel DISLE, auteur attentif, enseignant passionné, homme enthousiaste et généreux. © Dunod, 2018 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-077808-9 ISBN 1269-8792 Suivre l’actualité juridique DCG 4 Droit fiscal Le droit fiscal est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites l’actualité juridique liée à l’épreuve DCG 4 Droit fiscal. ⇒ www.expert-sup.com, le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable : Dans le menu « Actualité expertise comptable » ⇒ www.dunod.com : Dans la fiche de présentation du Manuel DCG 4 Les textes, tableaux et graphiques de cet ouvrage sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation de l’éditeur est interdite. III © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG V Programme de l’épreuve n° 4 Droit fiscal VI Liste des abréviations X Chapitre 1 Introduction générale à la fiscalité 1 Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée 17 Chapitre 2 La TVA : principes et champ d’application 19 Chapitre 3 La territorialité de la TVA 36 Chapitre 4 La TVA exigible 59 Chapitre 5 La TVA déductible 81 Chapitre 6 La déclaration et le paiement de la TVA 121 Partie 2 L’imposition des résultats des entreprises individuelles (et sociétés assimilées) 155 Chapitre 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux 157 Chapitre 8 L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux 166 Chapitre 9 Les produits imposables 172 Chapitre 10 Les charges déductibles 185 Chapitre 11 Le régime des plus ou moins-values 247 Chapitre 12 La détermination du résultat imposable 275 Chapitre 13 Les aides fiscales accordées aux entreprises 296 Chapitre 14 L’imposition des résultats des sociétés relevant de l’impôt sur le revenu 310 Partie 3 L’impôt sur les sociétés 329 Chapitre 15 Principes et champ d’application de l’IS 331 Chapitre 16 L’assiette de l’impôt sur les sociétés 343 IV Sommaire Chapitre 17 Les régimes d’imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l’IS 360 Chapitre 18 La liquidation et le paiement de l’impôt sur les sociétés 386 Partie 4 L’impôt sur le revenu 425 Chapitre 19 Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu 427 Chapitre 20 Les traitements et salaires 442 Chapitre 21 Les revenus des capitaux mobiliers 453 Chapitre 22 Les rémunérations des dirigeants de sociétés 465 Chapitre 23 Les revenus fonciers 472 Chapitre 24 Les bénéfices non commerciaux 479 Chapitre 25 Les bénéfices agricoles 489 Chapitre 26 Les plus-values des particuliers 497 Chapitre 27 La liquidation, la déclaration et le paiement de l’IR 512 Chapitre 28 Contributions et prélèvements sociaux 547 Partie 5 L’imposition du capital 563 Chapitre 29 Les droits d’enregistrement 565 Chapitre 30 Les droits d’enregistrement et la constitution des sociétés(1) 576 Chapitre 31 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 588 Chapitre 32 Les impôts locaux 602 Partie 6 Études particulières 621 Chapitre 33 Les taxes assises sur les salaires 623 Chapitre 34 Le contrôle fiscal 634 Index 661 Table des matières 667 V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridis- ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la pré- paration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro- gramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd’hui : – – des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées et complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – – des livres de cas originaux, avec la série « Tout-en-Un », spécialement conçue pour l’en- traînement et la consolidation des connaissances ; – – les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen. Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés…). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs études et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection VI Programme de l’épreuve n° 4 Droit fiscal DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 150 heures 12 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou plusieurs questions 3 heures 1 SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures) Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique cependant, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’État ou des collectivités locales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes tentatives de classifications des impôts et taxes. Si la loi constitue la source essentielle du droit fiscal, il est nécessaire de prendre en considération d’autres sources d’origine interne mais également des sources supranationales liées par exemple à l’existence de conventions internationales ou encore à l’appartenance à l’Union européenne qui confère au droit communautaire une importance croissante. Définition et caractéristiques de l’impôt Les principales classifications des impôts et taxes Les sources internes et supranationales du droit fiscal L’organisation de l’administration fiscale 2. L’imposition du résultat de l’entreprise (60 heures) Au plan fiscal, le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour les sociétés, le droit fiscal opère essentiellement par renvoi aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces dispositions pour tenir compte de l’exercice de l’activité dans un cadre sociétaire. 2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles L’imposition du résultat de l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de l’imposition de l’exploitant dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’étude des bénéfices industriels et commerciaux, domaine dont les règles sont transposables pour la détermination du résultat d’un certain nombre de sociétés est essentielle. Pour la détermination du résultat, le législateur s’est efforcé de limiter ou de simplifier les obligations fiscales qui pèsent sur les entreprises les plus petites en taille. À côté de régimes normaux d’imposition coexistent ainsi des régimes plus ou moins simplifiés en fonction de la taille des entreprises. Les bénéfices industriels et commerciaux : • champ d’application • distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels • principes généraux de détermination du résultat imposable • produits imposables • charges déductibles • plus-values et moins values • détermination et déclaration du résultat fiscal • traitement des déficits VII Programme de l’épreuve n° 4 Droit fiscal © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. La détermination du résultat des exploitations agricoles comporte certaines particularités inhérentes aux caractéristiques de l’activité agricole ou aux modalités d’exploitation de l’activité agricole. Les membres des professions libérales déclarent leur revenu imposable dans une catégorie spécifique, les bénéfices non commerciaux. Cette catégorie de revenus est accessoirement le cadre d’imposition des revenus retirés de certaines activités particulières que le droit fiscal ne rattache pas à d’autres revenus catégoriels. • régimes d’imposition : régime réel normal, régime simplifié, régime des micro-entreprises, régime de l’auto-entrepreneur • les centres de gestion agréés • et les associations de gestions et de comptabilité Les bénéfices agricoles : champ d’application • les différents régimes d’imposition et les règles générales de détermination du résultat : évaluation réelle, évaluation forfaitaire • les centres de gestion agréés • et les associations de gestion et de comptabilité Les bénéfices non commerciaux : • champ d’application • distinction entre les BNC professionnels et les BNC non professionnels • les régimes d’imposition et les règles générales de détermination du résultat : micro-BNC, évaluation réelle • les associations de gestion agréées et les associations de gestion et de comptabilité 2.2. L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont des entités qui disposent de la pleine capacité fiscale. Il s’agit de sociétés ou de groupements qui vont déterminer un résultat, le déclarer et acquitter l’impôt correspondant. Les règles applicables empruntent en grande partie aux uploads/Finance/droit-fiscal-copie.pdf
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- Publié le Mai 14, 2022
- Catégorie Business / Finance
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