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Business School W O R K I N G P A P E R S E R I E S IPAG working papers are cir

Business School W O R K I N G P A P E R S E R I E S IPAG working papers are circulated for discussion and comments only. They have not been peer-reviewed and may not be reproduced without permission of the authors. Working Paper 2014-262 Les normes IFRS ont-elles amélioré le contenu informationnel des immatériels? Le cas des entreprises françaises cotées Sandrine Boulerne Jean-Michel Sahut http://www.ipag.fr/fr/accueil/la-recherche/publications-WP.html IPAG Business School 184, Boulevard Saint-Germain 75006 Paris France 1 Les normes IFRS ont-elles amélioré le contenu informationnel des immatériels ? Le cas des entreprises françaises cotées Sandrine Boulerne Maître de conférences, IAE de TOURS (CERMAT-EA2109) 50 Avenue Jean Portalis 37206 Tours Cedex 03 Enseignant chercheur à l’ESCEM 1 rue Léo Delibes – BP 535 37205 Tours Cedex 3 sandrine.boulerne@univ-tours.fr Jean-Michel Sahut Enseignant chercheur à l'IPAG Business School 184 Bd Saint Germain, 75007 Paris Résumé Les normes IAS/IFRS sont présumées fournir une information plus uniforme, pertinente et reflétant mieux la situation financière et le patrimoine de l’entreprise. Dans cet article, nous étudions le contenu informationnel des actifs incorporels selon les normes IAS/IFRS par rapport au PCG pour les entreprises du SBF 250. Nous montrons d’une part que le passage aux IAS/IFRS n’a pas fait varier le montant global des actifs incorporels, même s’il s’est opéré des effets de substitution au profit du goodwill, d’autre part l’existence d’une plus grande pertinence des informations véhiculées par les données comptables des actifs incorporels totaux et du goodwill lorsqu’ils sont valorisés selon les normes IAS/IFRS. Avec ces normes, les marchés financiers intègrent mieux de telles contributions dans les cours et les rentabilités boursières, surtout pour les firmes ayant une haute densité en actifs incorporels. Abstract Have IFRS improved the information content of intangible? The case of French companies listedIAS/IFRS are presumed to provide more uniform and relevant information which reflect the financial position and the assets of firm. In this article, we are studying the information content of intangible assets according to IAS/IFRS compared to the French GAAP for French listed firms (SBF 250 index). We show that, on one hand that the transition to IAS/IFRS did not change the overall amount of intangible assets, even though it operated substitution effects in favour of goodwill, on the other hand the greater accounting relevance of total intangible assets and goodwill when they are valued according to IAS/IFRS. With these standards, financial markets better integrate such contributions in stock market price and returns, especially for firms with a high density of intangible assets. Post Print : Boulerne Sandrine, Sahut Jean-Michel, « Les normes IFRS ont-elles amélioré le contenu informationnel des immatériels ? Le cas des entreprises françaises cotées », Comptabilité - Contrôle - Audit 1/ 2010 (Tome 16), p. 7-7 2 Introduction La nature des investissements effectués par les entreprises a singulièrement changé au cours des dernières années. L’évolution des pratiques des entreprises et de leur environnement économique ont fait émerger de nouvelles variantes des fonctions de production dans lesquelles la part de l’immatériel comme facteur d’une part, et comme produit d’autre part, est une fonction croissante (De Montmorillon, 2001). La globalisation des marchés financiers, le développement de l’économie des connaissances et le nombre grandissant de fusions et acquisitions représentent, dans ce cadre, les facteurs de changement les plus fréquemment cités. Ce nouveau contexte a contribué à l’accroissement des valeurs immatérielles des entreprises tels que les marques, brevets, frais de formation, frais de recherche et développement, compétences organisationnelles, etc. Face à ce flux grandissant d’incorporels, les systèmes normatifs comptables traditionnels, reposant sur un « principe transactionnel », éprouvent de plus en plus de difficulté à remplir leur rôle informatif d’aide à la décision (Lev, 1999). Par ailleurs, le problème de comparabilité de l’information comptable demeure difficile particulièrement en Europe, avant 2005, compte tenu de la diversité des choix et conditions de transcription comptable des investissements incorporels offerts par les différents. Les normes IAS/IFRS, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 en Europe pour les sociétés cotées, visent à donner une information plus uniforme, pertinente et reflétant mieux la situation financière patrimoniale des entreprises que les normes locales qu’elles utilisaient auparavant [1] Preliminary Views on an improved Conceptual Framework... [1] . Cet objectif des normes IAS/IFRS est d’ailleurs mis en exergue par la Commission européenne [2] « Sa nouvelle structure organisationnelle devrait être... [2] . De plus, certains chercheurs suggèrent que ces normes améliorent le contenu informatif des données comptables (Schipper, 2005), notamment au travers de l’étude des firmes suisses, allemandes et autrichiennes qui les ont adoptées de manière anticipée (Dumontier et Maghraoui, 2007 ; Affes et Callimaci, 2008). Toutefois, d’autres études montrent qu’il est difficile de prévoir l’impact du changement de certaines règles comptables sur la qualité des données comptables du fait que cette dernière 3 est influencée par plusieurs facteurs institutionnels complexes (Ball et alii, 2003 ; Ding et alii, 2007). En effet, les règles comptables existent dans une mosaïque avec d’autres règles institutionnelles. Changer un élément de cette mosaïque n’est pas toujours la solution lorsque les autres éléments demeurent invariants (Hope et alii, 2006 ; Ding et alii, 2007). Si les études déjà réalisées, sur le marché français, ont déjà permis de montrer un impact relativement modéré des normes IAS/IFRS sur les capitaux propres (Schatt et Gross, 2007), ou les immobilisations corporelles (Benabdellah et Teller, 2006), de nombreuses questions restent posées quant à leur incidence sur les actifs incorporels, lesquels déterminent aussi bien la performance que la valorisation des firmes et en particulier de celles intensives en R&D (Lantz et Sahut, 2005). De plus, la faible taille des échantillons considérés dans ces études, en général les entreprises du CAC 40 (Schatt et Gross, 2007 ; Bessieux-Ollier et Walliser, 2007), limite la portée de leurs conclusions. Dans le référentiel international, les immobilisations incorporelles sont régies par l’IAS 38 [3] Cette norme a été approuvée en juillet 1998 et révisée... [3] et l’IFRS 3 en cas de regroupement d’entreprise. L’IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme étant « un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif répond au critère d’identifiabilité dans la définition d’une immobilisation incorporelle lorsqu’il est séparable [4] Actif qui peut être vendu sans céder d’autres éléments... [4] , ou s’il résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations » (IAS 38, § 12). Elle impose la comptabilisation de toute dépense immatérielle en immobilisation incorporelle si, et seulement si (IAS 38, § 21) : 1. il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité, 2. le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Une dépense pour un investissement incorporel doit donc soit être comptabilisée en charge soit être capitalisée. Le traitement optionnel n’existe pas. Si cette dépense résulte d’un regroupement d’entreprise et ne peut pas être comptabilisée en tant qu’immobilisation incorporelle, alors elle est incorporée au montant attribué au goodwill à la date d’acquisition. 4 Ainsi plusieurs dépenses pour des investissements incorporels (comme la publicité, les frais de recherche, les frais de formation du personnel…), qui procurent aux entreprises des avantages économiques futurs, ne peuvent pas être activées à cause des conditions restrictives de capitalisation (à savoir le caractère identifiable, le contrôle…) sauf s’ils sont acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise. Après la comptabilisation initiale, l’IAS 38 précise qu’une immobilisation incorporelle amortissable doit être amortie sur sa durée d’utilité selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs. En comparaison, le référentiel comptable français comporte peu de développement sur les critères d’inscription à l’actif des éléments incorporels ainsi que sur leur traitement comptable après leur comptabilisation initiale. Il les traite généralement au cas par cas. Leur mode de comptabilisation varie entre la passation en charge, l’activation optionnelle et l’activation obligatoire. Pour les immobilisations amortissables, la durée et le mode d’amortissement ne sont pas strictement définis et laissent une marge discrétionnaire dans l’application des règles comptables. En ce qui concerne les opérations de regroupement d’entreprise, elles font ressortir dans la majorité des cas une différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur [5] La juste valeur est le montant pour lequel un actif... [5] des actifs et passifs identifiables acquis à la date de prise de contrôle (Martory et Verdier, 2000). Régie par la norme IFRS 3, la comptabilisation de cet écart d’acquisition ; appelé encore goodwill ; constitue l’un des problèmes les plus ardus en comptabilité. Les difficultés résident dans l’identification et l’évaluation des éléments du goodwill, comme la surévaluation de la firme achetée (Johnson et Kimberkey, 1998). En revanche, le goodwill généré en interne n’est pas capitalisé du fait que les dépenses qui participent à sa formation ne sont pas en pratique identifiables des dépenses courantes ou de celles nécessaires pour maintenir sa valeur. Cela crée une distorsion dans la comparabilité de firmes ayant des modes de croissance différents. Le traitement comptable du goodwill acquis après sa comptabilisation initiale complique un peu plus la situation. Selon le PCG, il doit être uploads/Finance/etude.pdf