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L’EXECUTION PHYSIQUE DES MARCHES PUBLICS1 Après la conclusion du marché et sa n

L’EXECUTION PHYSIQUE DES MARCHES PUBLICS1 Après la conclusion du marché et sa notification, l’attributaire et l’administration sont liés par un contrat. Ce dernier est très particulier du fait qu’il donne à la personne publique certaines prérogatives mais elle a certainement certaines obligations puisqu’elle doit réunir au prestataire les conditions nécessaires pour lui permettre de réaliser sa mission dans les meilleures conditions. Elle doit lui délivrer les renseignements nécessaires à la conduite des travaux et exercer ses attributions de direction et de contrôle dans la transparence et sans abus de droit et elle doit aussi payer l’attributaire dans les délais sinon elle se trouve dans l’obligation de payer des intérêts moratoires. Le paiement se fait par des décomptes et suivant les prix convenus. L’attributaire jouit aussi de certains droits et il a désormais des obligations qui se rapportent à l’objet du marché et qui concerne soit la réalisation des travaux, soit la délivrance des fournitures, soit la prestation du service. L’exécution du Marché public se fait comme suit : 1/ L’ordre de service : « Un document émis par le maître d’ouvrage qui a pour objet de notifier à l’entrepreneur des décisions ou des informations concernant le marché. »CCAG-T travaux du 13 mai 2016, Article 112 1 Les références de cette analyses sont :en l’absence de cahier de clauses administratives générales applicables aux fournitures : * Décret n° 2-14-394 du 13-05-2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O. n° 6470 du 02-06-2016. * Le Décret n° 2-01-2332 du 04-06-2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 5010 du 06-06-2002. * Rectificatif du décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat). B.O. n° 5040 du 19-09-2002. Version.Fr * et le cours du PR. Abdelfattah Elghrib au CFIE Rabat année de formation 2016/2017. 2 CCAG-T ,Article 4 2/ Désignation du maitre d’ouvrage de l’Agent chargé du suivi de l’exécution du marché « Toute personne désignée par le maître d’ouvrage pour assurer le suivi de l’exécution du marché » CCAG-T Article3 3/ Délivrer contre décharge à l’attributaire des pièces nécessaires cités au CCAG-T travaux article 13:  Un exemplaire vérifié et certifié conforme à l’acte d’engagement, du CPS et des pièces mentionnées comme constitutives du marché dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la notification de l’approbation du marché.  Un exemplaire spécial du Marché portant la mention « exemplaire unique » (en application de l’article 4 de la loi n°112-13 relative au nantissement) 4/ Cautionnement définitif et Retenues de Garantie :  Pour participer à l’appel à la concurrence, le candidat doit constituer un cautionnement provisoire qui dépend de chaque marché. Après l’attribution du marché, un cautionnement définitif peut être exigé. S’il n’est pas arrêté dans le CPS, le CCAG sur les travaux l’a arrêté à 3% du montant du marché comme il peut être déduit des décomptes à la limite de 10% du montant de chaque décompte. Il doit être constitué dans les vingt jours après la notification. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l’entrepreneur jusqu’à la réception définitive.  Elle concerne la garantie de l’exécution du marché. Si elle n’est pas prévue dans le CPS. Elle est de 10% du montant de chaque décompte et cesse d’être prélevée à concurrence de 7% du montant total du marché. Elle est remboursée après réception définitive du marché. Pour les Marchés de Fourniture : Après l’ordre de service, l’attributaire fait une démarche pour commencer sa livraison tenant compte des clauses du marché :  Adresser une demande au maître d’ouvrage pour fixer une date pour examiner les têtes de série,  Présenter les échantillons au maître d’ouvrage pour vérification,  Fixer en concertation avec le maître d’ouvrage la date et lieu de dépôt des têtes de série. Le maître d’ouvrage désigne une commission habilitée pour faire la vérification (conformités des têtes de série aux clauses du CPS) et qui élabore un PV dit PV de conformité puis les membres de la commission paraphent les têtes de série qui vont être le moyen de vérification et contrôle. Lorsqu’il y a plusieurs destinations de livraison des fournitures, une liste de répartition est annexée au CPS et l’attributaire doit présenter autant de tête de série que de destinations ; le maitre d’ouvrage peut demander un planning de livraison. Si les têtes de série ne sont pas conformes à l’échantillon présenté lors de la passation du Marché l’attributaire doit les changer ou le marché sera résilié. Le marché de fournitures se matérialise alors par livraison des fournitures. Avec chaque livraison une attestation de Réception de Matériel est livrée à l’attributaire datée et signée par celui qui a réceptionné et chaque ARM comporte des indices techniques du Matériel livré. En cas de fourniture et pose l’ARM est remplacée par une attestation d’exécution. Après cette phase, l’attributaire passe à la facturation ayant rassemblé les documents nécessaires (PV de conformité + PV de réception3 + ARM) et le maître d’ouvrage établit les décomptes provisoires (s’il ya plusieurs livraisons sur des dates espacés) puis le décompte X et dernier et définitif. (Généralement pour les fournitures une seule réception provisoire et donc un seul décompte définitif). Le maitre d’ouvrage est censé payer l’attributaire et établir l’OP et l’AV. S’il y a des calculs concernant les révisions des prix le cas échéant et s’il y a un retard dans la procédure de paiement il faudra contenir le calcul des intérêts moratoires dans l’OP et l’AV. Selon les clauses du CPS une fois la réception définitive est faite (6 mois après ou plus selon le CPS), le MO restitue le cautionnement définitif et les retenues de garantie à travers une main levée si elle est bancaire ou mandat si elle est déduite. Pour les Marchés de Travaux : La phase d’exécution de Marché de travaux vient après la phase de préparation des travaux qui se caractérise par plusieurs opérations :  L’expropriation du terrain (lettre d’occupation temporaire de 4 ans au maximum)  L’autorisation de construction  L’installation du projet (équipe : Architecte, Bureau d’étude, ingénieur ou technicien de la part du maître d’ouvrage.) Après conclusion du marché, le MO doit livrer à l’attributaire tous les documents administratifs nécessaires au commencement des travaux.4 3 Modèle en annexe1 4 CCAG-T article39 Comme les autres types de marchés l’exécution des marchés de Travaux commence par l’Ordre de service.5 L’attributaire soumet à l’administration un planning de l’exécution des Travaux.6 L’attributaire commence les travaux sous la supervision de l’équipe technique, et chaque mois, il présente au MO contre accusé de réception un métré 5 Ibid, article 40 6 CCAG,op.cit, article 4 (attachement) expliquant l’état d’avancement des travaux qui sera signé par l’agent chargé du suivi des Travaux et par le maître d’œuvre le cas échéant.7 L’agent responsable du suivi de l’exécution du Marché effectue un décompte provisoire pour chaque attachement et communique une copie de ce décompte à l’attributaire dans un délai n’excédant pas (10 jours) à partir de la date de sa signature de la part du MO. Une fois les travaux terminés, l’attributaire envoie le dernier attachement et l’agent chargé du suivi du marché dresse le décompte x et dernier puis le décompte définitif comprenant le montant total résultant de l’exécution du marché.8 L’attributaire aura terminé ses travaux et reçu la totalité de ses obligations pécuniaire sauf le cautionnement définitif et les Retenues de garantie. A ce stade, on parlera de réception provisoire. 7 Ibid, article 61 8 Voir modèle en annexe1. Après la réception provisoire et PV de réception , il y a une période appelée délai de garanties ou l’attributaire aura toujours des obligations de parfait achèvement des travaux en cas d’anomalie.9 9 CCAG-T, article 74 Une foi le délai est passé, la réception définitive aura lieu.10 Le cautionnement définitif et les retenues de garantie seront restitués ( par main levée ou mandat selon les cas) et commence la période de garantie pour responsabilité décennale de l’entrepreneur concernant l’étanchéité définie par l’article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 ( 12 aout 1913) formant code des obligations. 10 CCAG-T, article 75 Pour les Marchés d’étude : Il existe différents types d’étude comme l’a mentionné le texte11. 11 CCAG-EMO du 02 juin 2002 ,article 2 En général, comme il a été expliqué lors du cours du Pr.ELghrib, on distingue au sein des services centraux du Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique deux types d’étude : Etude relatives aux travaux (essai, laboratoires, expertise…) Etudes théorique (de recherche) (de faisabilité, technique…) Après notification et ordre de service, la réalisation des tâches de l’objet du marché ou contrat se déroule comme suit :  La matérialisation du marché d’étude se fait à travers des rapports provisoires, définitifs uploads/Finance/execution-physique-des-marches-publics.pdf