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Examen de controle 2015 m1 evaluation amp fusions enonce et corrige

Institut des Hautes Etudes Commerciales Carthage Filières Mastère Révision Comptable M ? ? ? ? ? ? ? ? Matière Evaluation Regroupement d ? Entreprises ? ? ? ? H Enseignant Mohamed Neji Hergli ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Examen de contrôle Juin Documents autorisés Aucun Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants DOSSIER ?? Fusion de sociétés points DOSSIER ?? Evaluation d ? entreprises points DOSSIER ?? FUSION DE SOCIETES La société anonyme High Way totalement détenue par un fonds d ? investissement étranger détient du capital de la société anonyme Art Way La société anonyme My Way totalement détenue par des investisseurs privés locaux détient du capital de la société anonyme Best Way La société Art Way détient actions émises par la société Best Way qui détient à son tour actions émises par la première Les activités des sociétés Art Way et Best Way sont complémentaires Il a été convenu que la société Art Way absorbe la société Best Way avec date d ? e ?et ?xée au er janvier Les informations relatives au capital et aux valeurs d ? échange des deux sociétés telles que consignées dans le traité de fusion se présentent au décembre comme suit en DT Capital Valeur nominale Valeur d ? échange Art Way Best Way Page CLe traité de fusion indique en outre que la société absorbante limitera l ? augmentation de son capital aux titres destinés à rémunérer les actionnaires de l ? absorbée autres qu ? elle-même Travail à faire Analyser la situation des sociétés High Way et My Way avant et après l ? opération et déduire le sens de la fusion points Déterminer les modalités de l'augmentation de capital réalisée par la société absorbante ainsi que le nombre d'actions qui seront remises aux actionnaires de la société absorbée points Préciser si l ? opération de fusion entre les sociétés Art Way et Best Way rentre ou non dans le champ d ? application de la norme NCT relative aux regroupements d ? entreprises Justi ?er votre réponse point DOSSIER ?? EVALUATION D ? ENTREPRISES Au début de l ? année et en vue de renforcer sa position de leader sur le marché de la grande distribution les dirigeants de la holding HGD ont conclu avec les actionnaires de la société ABC la cible un accord portant sur l ? acquisition de du capital de cette dernière Les deux parties ont convenu de conclure la transaction sur la base de la valorisation des capitaux propres de la cible selon la méthode d ? actualisation des ux de trésorerie disponibles pour l