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RÉALISE PAR : ENCADRÉ PAR AYMAN FAOUZI KAMILI NISRINE OUALI MOUHCINE ZAYD MANHO

RÉALISE PAR : ENCADRÉ PAR AYMAN FAOUZI KAMILI NISRINE OUALI MOUHCINE ZAYD MANHOULI ANAS MAAROUF LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN DANS LE CADRE DE L’INTRODUCTION DES BANQUES PARTICIPATIVES INTRODUCTION INTRODUCTION LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN LE PROJET DE LOI DE LA FP AU MAROC LE PROJET DE LOI DE LA FP AU MAROC L’EXPÉRIENCE MAROCAINE EN FINANCE PARTICIPATIVE L’EXPÉRIENCE MAROCAINE EN FINANCE PARTICIPATIVE LE SECTEUR BANCAIRE PARTICIPATIF MAROCAIN : LES TENDANCES RÉCENTES LE SECTEUR BANCAIRE PARTICIPATIF MAROCAIN : LES TENDANCES RÉCENTES CONCLUSION CONCLUSION SECTION 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN A- LES COMPOSANTES DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : BANK AL MAGHREB : La banque centrale du Royaume du Maroc « Bank al Maghreb » est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a été créé en 1959 pour remplacer « Banque d’Etat du Maroc ». L’émission de billets de Banque et de pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire marocain constitue sa mission primordiale. Son capital est fixé à un demi-million de dirham totalement détenu par l’état. ORGANISATION DE BANK AL-MAGHREB LE CONSEIL LE GOUVERNEUR LA COMITÉ DE DIRECTION LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT LE COMMISSAIRE AUX COMPTES B- LA PHYSIONOMIE DU SECTEUR BANCAIRE : - LA LOI BANCAIRE DE 1993 :  Elle a doté d’un statut unique toutes les entreprises qui se livrent à une activité bancaire en introduisant le concept plus large d’établissement de crédit. Néanmoins, ces établissements présentent diverses disparités quant à leur dimension, leurs opérations et leur clientèle. Ceci a conduit le législateur à les classifier en distinguant les banques des sociétés de financement et des autr es organismes auxquels l’état a confié une mission permanente d’intérêt public. - LA LOI BANCAIRE DE 2006 :  D’une part les banques et d’autres part les sociétés de financement. Ces deux catégories d’établissements sont différentes par rapport aux deux critères : La possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d’un terme court, n’excédant pas deux ans. La facilité d’effectuer librement ou de manière restrictive les différentes opérations prévues par la loi. LES BANQUES Les Établissements Bancaires À Caractère Public Ou Semi-public : Les banques privées Une banque privée est une banque qui offre des services personnalisés et étendus. Elle est principalement spécialisée dans la gestion des portefeuilles financiers et du patrimoine. Historiquement, les banques privées étaient des banques familiales. Aujourd'hui, une banque privée peut être une banque spécialisée ou être un département à part d'une banque généraliste. - LES BANQUES OFFSHORE : Leur activité vise essentiellement les non-résidents à travers la collecte de toute forme de ressources en monnaies étrangères convertibles, opérations de placement financière, arbitrage Mais elles peuvent, à l’instar des banques étrangères, réaliser avec les résidents toute opération autorisée par l’office des changes. LES BANQUES OFFSHORE Attijari International Bank Banque Internationale de Tanger BMCI- Groupe BNP Chaâbi Internationale de Tanger Offshore Société Générale Tanger Offshore Succursales Offshore de la BMCE LES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENTS : Au Maroc, la création des sociétés de financement a pour but de stimuler la demande pour relancer l’activité économique et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualité des établissements de crédit et il leurs a défini comme étant des établissements de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévues pour les banques que celle pour laquelle ont été agrées. La mission principale des sociétés de financement est d’emprunter pour prêter auprès des banques commerciales. De plus, la loi leur a permis la possibilité d’accéder au financement sur le marché monétaire notamment par l’émission des bons de sociétés de financement. C- Structure Organisationnelle Et Fonctionnement Du Système Bancaire Marocain :  L’organigramme De L’architecture Du Secteur Bancaire Marocain : Notre secteur bancaire se compose de banques à capital majoritairement public et d’autres capital majoritairement privé. Les banques à capital majoritairement public se divisent en deux catégories : banques commerciales et banques spécialisées. Celles à capital majoritairement public se divisent aussi en deux catégories : les banques à capital majoritairement marocain et les banques à capital majoritairement étranger. BANQUES À CAPITAL MAJORITAIREMENT PUBLIQUE BANQUES COMMERCIALES CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC BANQUES SPÉCIALISÉES CIH BANK AL AMAL CRÉDIT AGRICOLE FOND D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL Banques à capital majoritairement privé Banques à capital majoritairement marocain Attijari Wafa Bank BMCE Bank Casablanca Finance Market UMB CDG Capital Banques à capital majoritairement étranger BMCI CDM SG MAROC Arab Bank Maroc Citibank Maghreb - COLLECTE DE DÉPÔT: Une large part des ressources courantes des établissements bancaires est constituée de dépôts des clients. Ces derniers rassemblés par les banques constituent une dette envers les déposants. Les dépôts sont liquides ou quasi liquides (à vue ou à terme). - OCTROI DE CRÉDIT: C'est une opération de crédit, tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l’intérêt d’une autre personne un engagement par signature et sous forme d’aval, un cautionnement ou toute autre garantie. SECTION 2 : LE PROJET DE LOI DE FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC Le projet de loi, apporté par le ministère de l’économie et des finances, a été adopté lors du conseil de gouvernement du 16 janvier 2014 puis soumis au parlement le 21 février 2014. La version du projet de loi actuelle est celle adoptée à l'unanimité par la chambre des représentants le 25 juin 2014. A - MOTIFS ET OBJECTIFS DU PROJET : Selon la note d'accompagnement du projet de loi qui a été introduite par le Ministère de l'Economie et des Finances, le projet de loi n°103-12 vise l'instauration d'un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les établissements de crédit et organismes assimilés dont les principaux apports portent les éléments suivants : L'ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI L'INSTAURATION D'UN CADRE LÉGISLATIF INTRODUISANT LES BANQUES PARTICIPATIVES L'HARMONISATION DE LOI BANCAIRE AVEC D'AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS L'APPLICATION DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE B - STRUCTURE ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : Le projet de loi a pour objectif d'établir les principes fondamentaux de l'exercice bancaire et financier calqués sur l'incorporation des recommandations du Comité de Bâle pour la surveillance prudentielle conduisant vers le règlement Bâle III tels qu'appliqués au niveau international notamment. Il porte principalement sur les éléments relatifs au cadre institutionnel, à l'agrément, au contrôle technique et à la surveillance macro-prudentielle du secteur bancaire. LE CADRE LÉGISLATIF DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC Les Autorités Marocaines Ont Décidé Que Les Banques Islamiques Au Maroc Seront Participatives. Après Une Longue Hésitation, La Banque Centrale Marocaine Autorise Les Banques Islamiques Au Maroc Sous L’appellation, Toutefois, De Banques Participatives.  L’article 52 du projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la Charia, les activités suivantes : LA RÉCEPTION DE FONDS DU PUBLIC LA RÉCEPTION DE FONDS DU PUBLIC LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT LA MISE À LA DISPOSITION DE LA CLIENTÈLE DE TOUS MOYENS DE PAIEMENT, OU LEUR GESTION. LA MISE À LA DISPOSITION DE LA CLIENTÈLE DE TOUS MOYENS DE PAIEMENT, OU LEUR GESTION. - L’EXPÉRIENCE MAROCAINE EN FINANCE PARTICIPATIVE : - Historique De La Finance Islamique Au Maroc : 1- Le lancement des produits alternatifs à savoir : la Mourabaha, la Moucharaka et l’Ijara. 2- Le CESE adopte le projet de loi N°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. 3- L’adoption de la loi 103.12 permis la création d'établissements bancaires participatifs et a donné aux sociétés marocaines le droit d'émettre des obligations Shariah Compliant. Bank Al Tamwil Wal Inmaa (BTI Bank) BMCE BANK Al Baraka Banking Group ASSAFA BANK Attijariwafa Bank - Umnia Bank CIH Bank Qatar international Islamic Bank Bank Al Yousr Banque Centrale Populaire Guidance Financial Group Al Akhdar Bank Crédit agricole du Maroc Société islamique pour le développement du secteur Privé BANQUE PARTICIPATIVE BANQUE NATIONALE PARTENAIRE 4- Bank Al-Maghrib a validé quatre circulaires dédiées aux banques participatives et ayant pour objectif l’encadrement de cette industrie financière. 5- La loi 59.13 crée le cadre juridique de l’assurance Takaful au Maroc. 6- Les premiers agréments octroyés aux Banques Participatives : Les Banques Marocaines ayant soumis leurs candidatures ont toutes reçu leurs agréments, - Aperçu Sur La Performance De La Finance Participative Au Maroc : AXE : EFFORTS DÉPLOYÉS : LIMITES : Offre : - Les banques participatives présentent presque les mêmes services que des banques classiques (les comptes courants, les comptes d'épargne…). - Diversité des produits de financement destinées aux particuliers ( Mourabaha avec ses trois types : immobilière, véhicule et biens d’équipement ) - Après plus de deux ans du fonctionnement opérationnel des banques participatives, l’offre de ces dernières se limite à un seul produit à savoir la Mourabaha avec ses trois types. - Le retard persistant dans l’adoption des produits uploads/Finance/exposa-c-marketing.pdf