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1 Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09

1 Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.- Le risque de taux 3.3.- Le risque de change 3.4.- Le risque de liquidité 3.5.- Les risques opérationnels III.- La méthodologie de l’audit bancaire 3.1.- L’identification des risques 3.2.- L’appréciation du dispositif de contrôle interne 3.3.- La validation des comptes IV.- Annexes annexe 1 : Présentation du secteur bancaire annexe 2 : Modèle de confirmation directe des banques V.- Exercices INTRODUCTION La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales. Figure 1 : Schéma du système bancaire La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques sont multiples et complexes . L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire. Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dépourvu face aux états financiers des banques : le caractère essentiellement liquide du bilan, la présence d’un hors-bilan très significatif, l’importance des masses financières, des volumes d’opérations, les spécificités réglementaires, la nature des produits laissent présager un certain nombre de difficultés. S’ajoutent à cela le développement et la banalisation des activités financières et boursières, ce qui a entraîné de profonds bouleversements dans les banques à tous égards. L’auditeur se trouve donc à la fois inquiet et attiré par ce monde complexe, généralement d’une grande technicité. Cela renforce l’importance d’une démarche organisée et méthodique au cours de laquelle le réviseur commence par appréhender les risques économiques et opérationnels liés à l’activité, les contrôles existants pour enfin définir sa stratégie de révision. Cependant pour mieux appréhender et comprendre les principes de fonctionnement des banques, nous commencerons par traiter de l’environnement bancaire et les conditions de banque. Nous informons l’auditoire que nous avons présenté le secteur bancaire de manière plus complète en annexe afin de mieux maîtriser ce monde complexe et particulièrement technique. Chapitre I : Réglementation bancaire Comme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation. 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire Au cours de la deuxième moitié du 19 ème siècle, les crises économiques comprenaient souvent une dimension financière et bancaire. La faillite du Crédit mobilier des frères PEREIRE en 1867 ou celle de l’Union générale en 1882 est toujours citée en exemple. Les pouvoirs publics ont alors constaté le rôle amplificateur des crises bancaires sur la conjoncture économique et la réglementation bancaire trouve là son fondement essentiel : assurer la stabilité du secteur bancaire par la prévention du risque systémique, même si d’autres objectifs peuvent concurremment être relevés. 1.1.1.- Définition du risque systémique Tout système financier comprend trois composantes :  des marchés de capitaux sur lesquels se réalise le processus de la finance directe : échange de liquidités contre des instruments financiers matérialisant la dette de l’emprunteur  un secteur bancaire qui assume le processus de finance indirecte en transformant les échéances et les risques  des systèmes de règlements qui permettent aux agents économiques d’effectuer leurs paiements dans les meilleures conditions de coût et de sécurité et on observe que le secteur bancaire est en charge de la gestion des systèmes de règlements. Chaque sous-système présente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement mais aussi des régulations qui visent à en assurer le bon fonctionnement. Le risque systémique est caractérisé par la discordance entre les comportements au sein des différents sous-systèmes et les mécanismes de régulation qui provoque un déséquilibre général et de grande ampleur. La manifestation du risque systémique est la crise systémique. Le déséquilibre de l’un des sous-systèmes, par le jeu de réactions en chaîne, se propage à l’ensemble du système financier. Puis, le déséquilibre de la sphère financière s’étend à l’ensemble de l’économie. Dans la mesure où les banques sont parties prenantes des trois sous-systèmes, elles sont au cœur du risque systémique. 1.1.2.- Les banques et le risque systémique A plusieurs titres, les banques sont concernées par le déclenchement d’une crise systémique : initiatrices, agents de propagation ou victimes.  La banque origine de la crise systémique Des prises de risque excessives par des établissements de crédit peuvent conduire à une crise de liquidité puis à une récession économique. La prise de risque excessive découle généralement de l’environnement concurrentiel des banques qui entraîne une baisse de la perception du risque. La distribution de crédit se développe rapidement au prix d’un risque de contrepartie de plus en plus élevé et du surendettement des emprunteurs. La crise de liquidité peut découler de l’accroissement de la faillite des grandes entreprises entraînant ainsi la chute des banques insuffisamment capitalisées. Une course aux guichets des banques s’ensuivrait de la part des clients qui perdent la confiance des banques.  La banque, canal de transmission de la crise systémique En tant qu’intervenants majeurs sur les marchés de capitaux et dans les systèmes de règlements, les banques sont les agents de propagation obligatoires d’une crise systémique. En effet, il existe au niveau des trois sous- systèmes une totale imbrication des positions débitrices et créditrices. Le défaut d’un intervenant de grande taille met en difficulté tous les autres, y compris les banques, d’où les effets de contagion. De même, une chute du cours des actifs boursiers ou immobiliers détériore la qualité des garanties sur lesquelles sont gagés les crédits.  La banque, victime de la crise systémique Il est évident que toute crise systémique affecte les établissements de crédit : crise de liquidité, perturbations dans les systèmes de règlements, augmentation du nombre d’entreprises en difficulté. La banque sera donc amenée à la cessation de paiement. La faillite d’une banque de grande taille entraîne l’instabilité d’une économie du fait des effets de chaîne qu’elle suscite : défaillance en cascade d’autres banques et d’entreprises, retraits massifs des dépôts bancaires, fuite des capitaux vers l’étranger, désorganisation des paiements, etc… 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales Le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires dit Comité de BALE a été crée en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 à la suite d’une crise bancaire due à la faillite d’un important établissement de crédit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comité de Bale sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires avec :  La surveillance de l’activité bancaire internationale  La fixation de normes prudentielles. 1.2.1.- Surveillance de l’activité bancaire internationale Le développement des marchés et la globalisation des activités financières confèrent au risque systémique une dimension internationale. Le Comité de Bale a donc mis l’accent sur la nécessaire coopération entre les autorités monétaires des pays d’origine et d’accueil afin d’exercer un contrôle efficace sur les groupes bancaires internationaux. 1.2.2.- Fixation de normes prudentielles Dans un premier temps, les travaux du Comité de Bale ont abouti à la mise en place en juillet 1988 du ratio international de solvabilité, dit ratio Cooke. Le ratio COOKE est constitutif d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés. Par la suite, d’autres questions ont été examinées par le Comité comme les risques de marché, la compensation des instruments hors bilan, le contrôle interne ou la qualité de l’information financière. Les normes retenues par le Comité de BALE s’appliquent à toutes les banques ayant une activité internationale, quel que soit leur pays d’origine. 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire Les principaux objectifs de la réglementation bancaire sont :  maintien de la stabilité du système bancaire  harmonisation des conditions de concurrence  modernisation du fonctionnement des établissements de crédit  Amélioration des relations avec la clientèle. 1.4.- Réglementation prudentielle Les établissements de crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement des tiers ainsi que l’équilibre de leur structure financière. Le respect de ces normes conduit à calculer sur ase consolidée de nombreux ratios, dits « ratios prudentiels », uploads/Finance/ audit-bancaire-sup-de-co.pdf