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L’essentiel de la fiscalité burkinabè avec exercices corrigés (à jour de la loi

L’essentiel de la fiscalité burkinabè avec exercices corrigés (à jour de la loi de finances 2014) Présenté par Pierre ABADIE Expert-comptable Conseil Juridique www.pierreabadie.com A jour de la loi de finances 2014 Ont participé à la rédaction de cet ouvrage Pierre ABADIE Expert-comptable Conseil juridique et fiscal Abdoul Aziz SON collaborateur du Cabinet Pierre ABADIE, titulaire d’une licence en droit privé et d’un Master de recherche en droit des affaires et fiscalité, Larissa KANKYONO juriste fiscaliste, titulaire d’une maitrise en droit judiciaire, et d’un master II professionnel en fiscalité appliquée, Mireille LEAMMA juriste fiscaliste titulaire d’une maitrise en droit des affaires et du diplôme de l’ENAREF cycle A option fiscalité, Sadia SEMDE juriste fiscaliste, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, d’un master juriste conseil d’entreprise et d’un master 2 en fiscalité droit des affaires, Innocents OUEDRAOGO, Inspecteur des Impôts, enseignent en fiscalité des entreprises et en fiscalité communautaire et internationale. Oumar YANOGO et Dieudonné KINDA, collaborateurs techniques du Cabinet Pierre Abadie L’ESSENTIEL DE LA FISCALITE BURKINABE L’ ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maîtrise de la fiscalité burkinabé en vigueur en 2014 est présenté de façon claire, accessible et intelligible dans cet ouvrage qui est structuré en huit parties, après une introduction à la fiscalité burkinabé  La taxe sur la valeur ajoutée : principes et champ d’application, territorialité, régimes d’imposition, calcul et paiement de la TVA.  L’impôt sur les bénéfices des entreprises (IS, IBICA, BNC, CSI, CSB, CSE) : principes généraux, charges déductibles, produits imposables, régime fiscal des plus values, déficits fiscaux et amortissements réputés différés, calcul, déclaration et paiement.  Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRC, IRVM) : champ d’application, calcul, obligations déclaratives et sanctions.  L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : détermination des revenus imposables, calcul, obligations déclaratives et sanctions.  La contribution des patentes : les personnes imposables, le droit fixe, le droit proportionnel, le paiement et les sanctions.  L’impôt sur les salaires (IUTS, TPA) : personnes imposables, revenus imposables, calcul, paiement, sanctions.  Les régimes de faveur : avantages fiscaux contenus dans le code des investissements et le code minier.  Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal : différents types de contrôle fiscal, droits et obligations du contribuable et le contentieux fiscal. Ce livre, écrit par des spécialistes et des praticiens, tient compte des plus récentes modifications législatives et règlementaires et de la loi de finances 2013. Il s’adresse prioritairement aux étudiants et à leurs enseignants, aux dirigeants d’entreprises et à leurs services administratifs et comptables. Dans la même collection : L’Essentiel de la Fiscalité Béninoise Conçu et réalisé par : SODEXCA AUDIT-FISCALITE-INFORMATIQUE-CONSEIL 03 BP 2277 Cotonou Tél : 21 04 96 18 Email : cabinetsodexca@gmail.com Site Web : www.sodexca.com L’essentiel de la fiscalité burkinabè www.pierreabadie.com 12 Table des matières Liste des abréviations utilisées______________________________ 8 Introduction à la fiscalité burkinabé ________________________ 21 1. Généralités ______________________________________________ 21 2. L’évolution historique _____________________________________ 22 3. Les sources du droit fiscal __________________________________ 24 A. Les sources _________________________________________________ 24 B. Les textes ___________________________________________________ 25 4. La classification des impôts et taxes __________________________ 25 A. La classification d’après la fonction de l’impôt ______________________ 25 B. La classification administrative __________________________________ 27 C. La classification économique ___________________________________ 27 5. Les éléments de la technique fiscale __________________________ 29 6. L’Administration fiscale ____________________________________ 31 7. Les innovations des lois de finances gestion 2012 et 2013 ________ 35 A. Mesures d’ajustement techniques _______________________________ 36 B. Mesures d’amélioration du rendement de l’impôt __________________ 37 C. Les mesures de portée sociale et d’amélioration du climat des affaires __ 38 Partie 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) ___________________ 39 Chapitre 1 : La TVA : les principes et le champ d’application ________ 40 1. Les principes ________________________________________________ 40 2. Le champ d’application ________________________________________ 42 A. Les personnes imposables ___________________________________ 42 B. Les opérations exonérées ____________________________________ 42 C. Les affaires imposables ______________________________________ 42 D. Les affaires exonérés _______________________________________ 42 Chapitre 2 : La territorialité ___________________________________ 47 1. Le principe __________________________________________________ 47 2. Les livraisons de biens meubles corporels _________________________ 48 3. Les prestations de services _____________________________________ 48 Chapitre 3 : La TVA collectée ou TVA brute ______________________ 50 1. Les principes ________________________________________________ 50 L’essentiel de la fiscalité burkinabè www.pierreabadie.com 13 2. Les taux ____________________________________________________ 50 3. La base d’imposition __________________________________________ 50 A. Les sommes entrant dans la base d’imposition ___________________ 50 B. Les sommes exclues de la base d’imposition _____________________ 51 4. Le fait générateur et l’exigibilité _________________________________ 51 A. Définition ________________________________________________ 51 B. La déclaration périodique ____________________________________ 53 5. Les sanctions ________________________________________________ 53 Chapitre 4 : La TVA déductible ________________________________ 58 1. Les principes ________________________________________________ 58 2. Les conditions de déductibilité __________________________________ 58 A. Les déductions autorisées ___________________________________ 58 B. Les limitations à la déduction _________________________________ 58 C. Les exclusions _____________________________________________ 59 D. Reversement de TVA déduite _________________________________ 60 A. Remboursement de TVA _____________________________________ 62 Cas d’assimilation sur la TVA __________________________________ 64 Partie 2 : Les impôts sur les bénéfices des entreprises __________ 74 Introduction _______________________________________________ 75 Chapitre 1 : L’impôt sur les sociétés (IS) _________________________ 76 1. Personnes imposables _________________________________________ 76 2. Bénéfices imposables _________________________________________ 79 3. Territorialité _________________________________________________ 79 4. Période d’imposition __________________________________________ 81 5. Calcul de l’impôt sur les sociétés ________________________________ 83 A. Principes généraux _________________________________________ 83 B. Du résultat comptable au résultat fiscal _________________________ 83 C. Déficits ___________________________________________________ 85 1) Report en avant des déficits ________________________________ 85 2) Amortissements réputés différés (ARD) ______________________ 86 D. Taux de calcul _____________________________________________ 87 6. Les charges déductibles ________________________________________ 88 7. Les produits imposables _______________________________________ 98 8. Le régime fiscal des fusions de sociétés et apports partiels d’actif _____ 100 9. Paiement de l’impôt sur les sociétés _____________________________ 101 A. Les acomptes provisionnels _________________________________ 101 B. Le minimum forfaitaire de perception _________________________ 102 L’essentiel de la fiscalité burkinabè www.pierreabadie.com 14 C. Les retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents __________________________________________________ 103 a. Les personnes imposables ________________________________ 103 b. Les opérations soumises à la retenue _______________________ 103 c. Le taux de la retenue à la source ___________________________ 104 d. La déclaration et le paiement de la retenue __________________ 104 e. Sanctions ______________________________________________ 105 10. Sanctions _________________________________________________ 107 Cas d’assimilation sur l’impôt sur les sociétés __________________ 112 Chapitre 2 : Impôts sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux, et Agricoles (IBICA) ___________________________________________ 119 1. Les personnes imposables ____________________________________ 119 2. Les revenus imposables ______________________________________ 120 3. Territorialité ________________________________________________ 121 4. Période d’imposition _________________________________________ 122 5. Le calcul du BIC _____________________________________________ 123 6. Les charges déductibles _______________________________________ 124 7. Les produits imposables ______________________________________ 127 8. Régime fiscal des plus-values __________________________________ 128 A. Plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé _____________ 128 1. Notion de plus-value de cession ____________________________ 128 2. Traitement fiscal des plus-values de cession d’éléments d’actif ___ 129 B. Plus-values du fonds de commerce en cas de décès ______________ 130 1. Notion de plus-values de fonds de commerce _________________ 130 2. Traitement fiscal de la plus-value de fonds de commerce _______ 131 9. Paiement du BIC ____________________________________________ 132 A. Le minimum forfaitaire de perception _________________________ 132 B. Retenue à la source sur les rémunérations versées aux prestataires résidents __________________________________________________ 133 a. Les personnes imposables ________________________________ 133 b. Les opérations soumises à la retenue _______________________ 133 c. Le taux de la retenue à la source ___________________________ 134 d. La déclaration et le paiement de la retenue __________________ 135 e. Sanctions ______________________________________________ 136 10. Sanctions _________________________________________________ 137 Cas d’assimilation sur les BIC ________________________________ 143 Chapitre 3 : L’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) __________________________________ 154 L’essentiel de la fiscalité burkinabè www.pierreabadie.com 15 1. Les personnes imposables _____________________________________ 154 2. Les revenus et recettes imposables _____________________________ 156 3. La base imposable ___________________________________________ 158 4. Les charges déductibles _______________________________________ 159 5. Les charges professionnelles non déductibles _____________________ 161 6. Calcul de l’impôt ____________________________________________ 162 7. Déclaration et paiement ______________________________________ 163 8. Sanctions __________________________________________________ 165 9. Cas de cessation d’exercice de la profession ______________________ 168 Cas d’assimilation sur l’IBNC _________________________________ 169 Chapitre 4 : Contributions Uniques (CSI, CSB, CSE) _______________ 173 1. La contribution du secteur informel(CSI) _________________________ 173 A. Les personnes imposables __________________________________ 173 B. Calcul de la CSI ___________________________________________ 174 C. Paiement ________________________________________________ 175 D. Les sanctions _____________________________________________ 176 2. La contribution du secteur boisson (CSB) _________________________ 177 A. Les personnes imposables __________________________________ 177 B. Calcul de la CSB ___________________________________________ 177 C. Paiement de la CSB ________________________________________ 177 D. Sanctions ________________________________________________ 178 3. La contribution du secteur élevage(CSE) _________________________ 179 A. Personnes imposables _____________________________________ 179 B. Tarifs applicables __________________________________________ 179 C. Paiement de la CSE ________________________________________ 179 D. Sanctions ________________________________________________ 180 Cas d’assimilation sur les contributions uniques _________________ 181 Partie 3 : Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) 183 Introduction ______________________________________________ 184 Chapitre 1 : Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts Cautionnements ___________________________________________ 185 1. Champ d’application _________________________________________ 185 A- Personnes imposables _____________________________________ 185 B- Exonérations _____________________________________________ 185 2. Le calcul de l’IRC ____________________________________________ 187 A- Base d’imposition _________________________________________ 187 B- Fait générateur ___________________________________________ 187 L’essentiel de la fiscalité burkinabè uploads/Finance/extrait-20essentiel-20de-20la-20fiscalit-c3-a9-20burkinab-c3-a8.pdf