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Normalisation Comptable Internationale et Qualité de L’information Financière :

Normalisation Comptable Internationale et Qualité de L’information Financière : Quel Bilan Pour les IFRS? Félix Zogning, Université du Québec en Outaouais felix.zogning@uqo.ca RÉSUMÉ Cet article traite de la qualité de l’information financière produite sous les normes IFRS dans plusieurs pays et divers contextes. Les investigations empiriques montrent que ce sont les mécanismes et les dispositifs de gouvernance nationaux qui conditionnent la qualité des IFRS. Les défis théoriques, analytiques et méthodologiques auxquels font face les chercheurs dans l’évaluation de l’impact de l’adoption des normes IFRS sont également discutés. MOTS CLÉS IFRS, adoption, fiabilité, pertinence, gouvernance, normes 1. INTRODUCTION u cours de la dernière décennie, l’adoption des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) a constitué l’un des plus importants changements dans la normalisation comptable contemporaine. Ces normes qui ont complété et remplacé les normes IAS (International Accounting Standards) ont été préparées par L’IASB (International Accounting Standards Board) qui comprend plus 140 organismes comptables, représentant plus de 100 pays. Cette harmonisation des normes comptables avait pour objectifs, entre autres, de faciliter une plus grande comparaison des états financiers, accroitre la qualité et la pertinence des états financiers pour les marchés, et améliorer la divulgation et la transparence des entreprises. Ce qui devrait réduire des coûts de transactions et accroître l’investissement international. A nos jours, plus d’une centaine de pays ont déjà adopté le référentiel IFRS et bien d’autres prévoient le faire dans les toutes prochaines années. Les pays de l’Union Européenne ont adopté ces normes depuis 2005, pour ce qui concerne les entreprises cotées. Le Canada a fait de même pour les entreprises ouvertes à compter du 1er janvier 2011. L’Inde a emboité le pas en avril 2011, et le Mexique en 2012. Au Japon, les IFRS sont déjà permises pour les entreprises multinationales, et deviendront obligatoires en 2016. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en 2010 un rapport pour réaffirmer son soutien aux IFRS, tout en laissant la porte ouverte à une réflexion sur l’adoption future de ces normes. A Journal Of Global Business Administration (JGBA) – June 2013 Volume 5, Number1. 71 Avec la ruée vers les IFRS de tant de pays, qui ont pour la plupart délaissé leurs référentiels nationaux pour s’y résoudre exclusivement, la question qui se pose est celle de savoir, au-delà des motivations qui ont amené des pays et leurs firmes à s’aligner sur les IFRS, si le nouveau référentiel est le gage d’une qualité plus accrue de l’information financière. Plus précisément, la question est de déterminer si les deux principales qualités de l’information financière que sont la pertinence et la fiabilité, se trouvent renforcées sous les IFRS. Cette interrogation est d’autant plus pertinente que Zeff (2002) a fait état des pratiques de lobbying qui ont été exercées à l’égard de IASB par les organismes comptables et mêmes les autorités politiques de différents pays. Les IFRS résultent donc d’une épreuve de force entre plusieurs parties. Leur orientation poussée vers les marchés montrent bien qu’elles consacrent la suprématie des normes anglo- saxonnes. Maintenant érigées comme normes communes, il est tout de même difficile d’imaginer qu’elles conviennent invariablement à tous les pays, de par les différences de leurs cultures et de leurs systèmes financiers et législatifs. Un nombre impressionnant d’études ont été réalisées au cours des dernières années au sujet des IFRS, avec pour but de cerner les motivations des entreprises à s’y aligner, jauger l’amélioration de la qualité de l’information financière, apprécier la comparabilité des états financiers qu’elles promeuvent, évaluer leurs incidences comptables et fiscales, ou encore examiner leurs conséquences économiques. Si certaines de ces études sont parfois alimentées pas des positions idéologiques quant à la nécessité d’une harmonisation comptable, la plupart d’entre elles s’appuient tout de même sur des investigations et des résultats empiriques. A travers une revue documentaire étendue, minutieuse, méthodique et systématique d’un nombre important d’études qui ont été réalisées au fil des ans au sujet des IFRS dans divers pays et contextes, ce travail vise à relever si le nouveau référentiel est le gage d’une qualité plus accrue de l’information financière, notamment en termes de pertinence et de fiabilité, les deux principales qualités de l'information financière. Un autre but de l'article est de relever le rôle des mécanismes de gouvernance nationaux dans l'application des IFRS. Les défis théoriques, analytiques et méthodologiques auxquels font face les chercheurs dans l’évaluation de l’impact de l’adoption des normes IFRS sont également discutés. 2. PERTINENCE ET FIABILITE DE L’INFORMATION FINANCIERE SOUS LES IFRS. 2.1 IFRS : Vers une information financière plus pertinente ? Essentiellement, l'adoption des IFRS donne un signal positif d’une qualité supérieure de la comptabilité et de la transparence comme le montrent Daske et Gebhardt (2006), qui signalent que les entreprises qui, volontairement ou obligatoirement ont mis en œuvre les IFRS ont tendance à afficher une divulgation de meilleure qualité que les entreprises qui utilisent leurs normes comptables nationales. Leuz et Verrecchia (2000) font valoir que l'utilisation des IFRS conduirait également à une réduction de l’asymétrie de l'information et un plus faible coût du capital. Tarca (2004) évoquent même la possibilité que les exigences de divulgation plus élevées et la qualité des états financiers qui découlent des IFRS donnent un signal positif aux investisseurs et tendent à réduire les coûts d'agence. Auer (1996) suggérait déjà que les annonces de résultats ont tendance à présenter une pertinence plus significative suivant les IAS que pour les normes suisses. Ashbaugh et Pincus (2001) concluaient également que les IAS amélioraient le contenu informationnel et la transparence perçue des entreprises, ainsi que les prévisions des analystes, notamment pour les pays dont les normes nationales en étaient éloignées. Les normes IFRS auraient tendance à avoir un impact positif sur le rendement des actions des entreprises qui les adoptent (Chung et al, 2002). La réponse favorable des marchés financiers aux IFRS serait également la manifestation probante de leur contribution substantielle, par rapport aux référentiels nationaux. (Leuz et al) 2003 affirment que l’amoindrissement de la subjectivité sous les IFRS mènerait à moins de possibilités d'influer sur le bénéfice et les primes déclarés. Iatridis (2010) concentre son étude sur les entreprises cotées à la bourse de Londres, pour déterminer si l'adoption des IFRS a amélioré la qualité de Journal Of Global Business Administration (JGBA) – June 2013 Volume 5, Number1. 72 l’information comptable. L'étude indique que les deux systèmes de reporting financier présentent des différences. Avec l’orientation vers le concept de juste valeur, les IFRS sont susceptibles d'introduire une volatilité des éléments de l’état des résultats et des données du bilan. Cependant, la divulgation des chiffres moins lissés, la reconnaissance en temps opportun des pertes importantes dans l’état des résultats et les états intermédiaires montrent la faible propension à gérer les résultats sous les IFRS. L'étude montre également que l'application des IFRS conduit à une plus grande pertinence des données comptables. Ce qui suggère que l'application des IFRS renforce les pratiques comptables, réduit l'asymétrie de l'information et atténue la portée de la manipulation des résultats, améliorant ainsi l'efficacité du marché boursier. Aharony et al (2010) se sont concentrés sur trois éléments d'information comptable dont la mesure diffère considérablement entre les IFRS et des normes comptables nationales à travers les pays de l’Union Européenne : l'écart d'acquisition, les frais de recherche et développement, et la réévaluation des actifs. Dans l'ensemble, l'adoption des normes IFRS a augmenté la pertinence de ces trois éléments pour les investisseurs en titres de participation dans l'Union Européenne. Cormier et al (2012) s’intéressent à la valorisation boursière des états financiers des firmes françaises en vertu du référentiel comptable français et après l’adoption des IFRS. Ils concluent que la valeur boursière est davantage expliquée par les comptes du bilan que par les résultats sous le référentiel français. Les IFRS semblent par ailleurs être les mieux à même de valoriser les accruals anormaux, tant pour leur impact sur la valeur boursière que sur rendements boursiers, en plus de présenter des états financiers dotés d’un plus grand pouvoir d’anticipation de la performance des entreprises. Jermakowicz et al. (2007) examinent les défis et les avantages associés à l’adoption des IFRS par les sociétés du DAX-30 en Allemagne. Les résultats des questionnaires administrés auprès des dirigeants d'entreprise montrent que la plupart des entreprises s’accordent sur l’amélioration de la comparabilité des états financiers. Toutefois, elles conviennent que la nature complexe du référentiel, le coût élevé de son adoption et l'absence de lignes directrices pour son application, ainsi que la volatilité accrue des résultats après son adoption, figurent parmi les plus importants défis de la transition aux IFRS. En outre, ces auteurs constatent, sur la base d’un échantillon de 265 entreprises, que l'adoption des IFRS ou des PCGR (Principes Comptables Généralement Reconnus) américains augmente de manière significative la pertinence des résultats par rapport au cours du marché. Si de nombreux chercheurs semblent s’accorder sur le fait que l’introduction des normes IFRS en Europe continentale apporte un peu plus de pertinence aux états financiers, la tonalité n’est pas toujours la même en ce qui concerne les pays à forte tradition anglo-saxonne et dont les référentiels nationaux étaient uploads/Finance/felix-ifrs.pdf