GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA GUIDE P

GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA SOMMAIRE Préambule 5 I - Comprendre la digitalisation des paiements 7 I.1 - Qu’est-ce que la digitalisation des paiements ? 8 I.2 - Quelles sont les transactions financières des États ? 9 I.3- Quelles sont les transactions financières digitalisées au niveau des États membres de l’UEMOA ? 10 II - Justification et portée de la digitalisation des paiements 13 II.1- Justification de la digitalisation des paiements des États membres de l’UEMOA 14 II.2- Portée de la digitalisation des paiements des États membres de l’UEMOA 15 III - Expériences récentes de digitalisation des paiements des États dans l’UEMOA et en Afrique 17 III.1 - Initiatives récentes dans les États membres de l’UEMOA 18 III.2 - Expérience de l’Afrique du Sud : Encadré 1 21 III.3 - Expérience du Rwanda : Encadré 2 22 IV - Démarche méthodologique pour la digitalisation des paiements des États 23 IV.1- Quelles sont les priorités en termes de digitalisation ? 24 IV.2 - Quels sont les facteurs clés de réussite de la digitalisation ? 26 IV.3 - Quels sont les prérequis nécessaires à la digitalisation des paiements des États ? 29 IV.4 - Démarche proposée pour la réussite du processus de digitalisation des paiements des Etats 31 ANNEXES 39 GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA 3 Sigles et acronymes BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest GAB : Guichet Automatique de Banque GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA PIB : Produit Intérieur Brut SIB : Système d’information bancaire SICA-UEMOA : Système interbancaire de compensation automatisé dans l’UEMOA STAR-UEMOA : Système de transfert automatisé et de règlement dans l’UEMOA TPE : Terminal de paiement électronique TPN : Trésors publics nationaux UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine USSD : Unstructured supplementary service data (canal de communication particulier) L e présent guide vise à aider les États membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans leur démarche de digitalisation des paiements publics. Il s’inscrit dans le cadre des actions de l’axe 3 de la stratégie régionale d’inclusion financière, qui vise à promouvoir les innovations favorables à l’inclusion financière des populations exclues. Il s’inspire des résultats de l’étude publiée, en juillet 2019 par la BCEAO et la Banque Mondiale, sur l’état des lieux de la digitalisation des paiements des États dans l’UEMOA, sur la période de 2016 à 2018. Le guide présente une vue d’ensemble de la problématique de la digitalisation des opérations et des paiements publics et décline les enjeux ainsi que les facteurs clés de succès pour sa réussite. Il propose, enfin, une démarche pour sa réalisation, en tenant compte des spécificités des États membres de l’UEMOA et de leurs avancées en la matière. Il s’adresse à l’ensemble des parties prenantes intervenant dans les activités liées aux paiements publics des États membres de l’UEMOA, telles que les Directions des Impôts et des Douanes ainsi que les sociétés de fourniture d’eau et d’électricité. GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA 5 COMPRENDRE LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS I I.1 - Qu’est-ce que la digitalisation des paiements ? D’une manière générale, la digitalisation, pour une entreprise ou un État, consiste à automatiser ses services ou opérations et à numériser de bout-en- bout ses processus métiers, de manière à les rendre accessibles en ligne et en temps réel. Plus spécifiquement, la digitalisation des paiements consiste en la numérisation de bout en bout des transactions financières, à savoir les recettes et les dépenses. Les processus et les méthodes de travail sont ainsi supportés par des solutions digitales permettant à l’informatique de prendre une place prépondérante dans l’exécution des missions. Cette dynamique, devenue une réalité dans la gestion des entreprises et au niveau des administrations des États, permet d’accélérer les processus, d’optimiser le temps de travail et de développer des opportunités dans tous les secteurs d’activités, tout en limitant les erreurs. La numérisation des paiements des États vise à : • favoriser une croissance économique plus large et plus forte, en approfondissant l’intermédiation financière et en augmentant l’efficacité et l’accès aux services de paiement, d’épargne, d’assurance et de crédit ; • augmenter les opportunités et les avantages économiques pour les populations en permettant une réduction des coûts d’accès aux services et une transparence accrue des opérations ; • améliorer pour les ménages, le contrôle de leurs finances, de leurs revenus et de leurs décisions budgétaires. GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA 8 I.2 - Quelles sont les transactions financières des États ? Les gouvernements effectuent un large éventail de paiements et perçoivent des impôts, des taxes et des redevances qui les mettent en relation avec les entreprises publiques et privées ainsi que les particuliers. Au titre des paiements, plusieurs types de flux sont identifiés : • (i) du gouvernement vers les personnes «G2P» : ces paiements sont effectués en direction des populations. Ils concernent, notamment, les pensions de retraite aux agents de l’État, les prestations de sécurité sociale, les salaires, les allocations de ressources sous forme de dons, les bourses et les indemnités, etc. ; • (ii) du gouvernement vers les entreprises privées « G2B » : ils sont généralement effectués à l’attention des entreprises privées installées sur le territoire national et ont notamment trait aux paiements des fournisseurs de biens et services ; • (iii) du gouvernement vers les entreprises pu­ bliques «G2G» : ces transactions concernent les échanges entre le gouvernement et les entre­ prises du secteur public et les collectivités locales. Le tableau, ci-après, illustre les principaux flux d’opérations de l’administration publique. TYPES DE TRANSACTIONS TYPES DE PAIEMENTS DES ÉTATS FLUX SORTANT (DÉPENSES) G2P : Transfert de fonds ou paiement d’une entreprise publique vers une personne 1. Avance sur frais de mission pour un fonctionnaire 2. Paiement ponctuel d’une prime ou d’une prestation de fonctionnaire 3. Versement d’une allocation (familiale ou autre) ou d’une aide 4. Paiement de salaires de fonctionnaires, de bourses, de pensions, etc. G2B : Transfert de fonds ou paiement d’une entreprise publique vers une entreprise privée ou une association 1. Versement de subventions à une association 2. Versement de crédits d’impôts (ou de remboursement d’impôts) G2G : Transfert de fonds ou paiement entre entreprises publiques 1. Versement de subventions de l’État à une collectivité locale 2. Partage de dons entre collectivités publiques (mairie par exemple) FLUX ENTRANT (RECETTES) P2G : Transfert de fonds entre personne et administration 1. Réception du règlement d’une amende ou d’un timbre fiscal à proximité ou à distance 2. Réception d’un impôt (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés par exemple) 3. Réception de droits de douanes et de cantine à la collectivité locale B2G : Transfert de fonds entre entreprise privée et entreprise publique G2G : Transfert de fonds entre entreprises publiques 1. Réception d’une subvention de l’Etat à une collectivité locale 2. Réception de dons d’autres collectivités publiques (mairie par exemple) GUIDE POUR LA DIGITALISATION DES PAIEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA 9 I.3 - Quelles sont les transactions financières digitalisées au niveau des États membres de l’UEMOA? Sur la base de l’étude réalisée par la BCEAO et la Banque Mondiale en 2019, les principaux flux de paiement enregistrés au niveau des administrations publiques des États de l’UEMOA se limitent à trois (3), sur les six (6) identifiés précédemment, avec des disparités entre les pays. Il s’agit des transactions : 1. des gouvernements vers les personnes « G2P » ; 2. des personnes vers les gouvernements « P2G » ; 3. des entreprises vers les gouvernements « B2G ». I.3.1- Les flux de paiement G2P Dans l’Union, une importante frange de fonction­ naires bénéficie du paiement numérisé de leurs salaires, des pensions de retraite, des bourses uni­ versitaires et autres aides sociales de l’État. Les structures étatiques prioritairement impli­ quées sont la Direction Générale du Trésor et les Caisses de Retraite des agents de l’État. Un effort considérable est relevé au niveau de la digitali­ sation de ce type de paiement public dans les États. Toutefois, il existe encore un énorme poten­ tiel en matière de digitalisation, qui pourrait être bénéfique, non seulement pour les populations concernées, mais aussi pour les gouvernements. Les bénéfices au niveau des gouvernements pourraient se mesurer en termes de gain financier, de productivité et de temps dans le processus de paiement. Au niveau des populations, la digitalisation des flux de paiement « G2P » offre un avantage en matière de proximité et d’accessibilité des points de paiements, d’économie sur les salaires et les pensions. En effet, les bénéficiaires des paiements des États pourraient éviter de longs déplacements et files d’attente au niveau des caisses. L’utilisation des canaux numériques de paiement leur permettrait également d’accroître leur épargne. Ce faisant, les conditions de vie des populations seraient améliorées et les relations entre l’État et les citoyens, renouvelées, avec des avantages certains pour l’ensemble des parties. • Commodité • Gain de temps • Fiabilité uploads/Finance/guide-pour-la-digitalisation-des-paiements-des-etats-membres-de-l-x27-uemoa.pdf

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  • Publié le Aoû 07, 2022
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