Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 1 sur 133 ECOLE DES

ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 1 sur 133 ECOLE DES CADRES SUPPORT DE COURS UE : FISCALITE NIVEAU : LICENCE2 GESTION PME/PMI ANIMATEUR : Nalêwazou AWI Docteur en Sciences de Gestion Enseignant à l’Université de Lomé Consultant-Formateur Contacts : 90 84 99 65 / 98 23 23 37 E-mail : davidawi2020@gmail.com MAI 2022 ECOLE DESCADRES BP : 12 895 Tél. : 22 50 86 47 Lomé-TOGO ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 2 sur 133 2. DESCRIPTION DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT 2.1. OBJECTIFS DE L’UNTE D’ENSEIGNEMENT 2.1.1. Objectif général : L’objectif général de l’introduction à la fiscalité en parcours Licence Gestion des PME/PMI consiste à faire connaitre aux apprenants le contenu des différents régimes avec les impôts et taxes y afférents ainsi que leurs modalités de perception par l’état togolais et les collectivités locales conformément au Code général des Impôts (CGI) et au Livre des Procédures Fiscale (LPF) du Togo. 2.2.2. Objectifs spécifiques : De façon spécifique, au terme de cette UE, les étudiants seront capables : - de connaitre l’environnement du système fiscal togolais ; - d’appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; - d’appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés ; - d’appliquer correctement les mesures relatives à la fiscalité de l’entreprenant et de l’entreprise individuelle. ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 3 sur 133 .2.2 CONTENU DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT Ce cours l’introduction à la fiscalité est un cours pratique structuré en trois grands titres permettant de donner une vision de la fiscalité en générale et celle du Togo en particulier en mettant l’accent sur les impôts et taxes directs. Ainsi, chaque titre comprend des chapitres. Les différents chapitres décrivent les modalités de détermination de base imposable, de liquidation et de recouvrement les impôts et taxes directs au Togo à travers. Les thèmes abordés sont complétés par des cas pratiques pour illustrer clairement l’application de la théorie sur le terrain afin d’éclairer davantage les apprenants. ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 4 sur 133 Plan du contenu d’enseignement Séance n° Rappel des objectifs spécifiques Titres des parties/ chapitres / sous-chapitres 1 Connaitre l’environnement du système fiscal togolais TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE CHAPITRE 1 : Définition et importance de la fiscalité CHAPITRE 2 : Sources et principes du droit fiscal CHAPITRE 3 : Définition, caractéristiques et fonctions de l’impôt 2 Connaitre l’environnement du système fiscal togolais TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE (suite) CHAPITRE 4 : Régimes d’imposition en vigueur au Togo CHAPITRE 5 : Eléments de technique fiscale CHAPITRE 6 : Classification des impôts et taxes 3 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) CHAPITRE 1 : Dispositions générales 4 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.1. Revenus d’emplois, pensions 5 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.2. Revenus fonciers SOUS CHAPITRE 2.3. Revenus des capitaux mobiliers 6 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.4. Revenus d’affaires ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 5 sur 133 7 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés 8 Appliquer les mesures relatives à la fiscalité de l’entreprenant et de l’entreprise individuelle TITRE 3 : REGIME FISCAL DE L’ENTREPRENANT ET ENTREPRISES INDIVIDUELLES (Art 128 - 140 CGI) Modalités d’évaluation : Par écrit à la session Bibliographie Béatrice et Francis Grandguillot (2016), « les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers », édition Gualino, 52 p. Bernard Plagnet (2013), « Fiscalité pour non spécialistes », édition Dunod, 205 p. Cahier fiscal togolais de 2011 à 2020 Code général des impôts (au Togo version Août 2016) Code général des impôts (au Togo version Décembre 2018) COZIAN M. et CHADEFEAUX (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. COZIAN M. et DEBOISSY F., Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 6 sur 133 COZIAN M., Les grands principes de la fiscalité de l’entreprise, Litec 1999. de BISSY A., Comptabilité et fiscalité, Lexis Nexis, 2ème éd. 2016. de LA MARDIERE C., Droit fiscal de l'entreprise et Fiscalité notariale, LGDJ, 1ère éd. 2018. de LA MARDIERE C., Droit fiscal de l'entreprise et Fiscalité notariale, Exercices pratiques, LGDJ, 1ère éd. 2018. DEBAT O., Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 4ème éd. 2017. Francis Lefebvre, « Mémento Fiscal 2020 », 1760 pages. Guide d’application SYSCOHADA Révisé, 2017, 437 pages GUTMANN D., Droit fiscal des affaires, Montchrestien, réed. annuelle. LAMULLE T., Fiscalité 2018-2019, Exercices corrigés, Gualino. LAMULLE T., Fiscalité 2018-2019, Gualino. Livre de Procédures fiscales (au Togo version Décembre 2018) Loi de finances gestion 2011 à 2019 Loi de finances gestion 2020 ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 7 sur 133 MIDIOHOUAN Amessi Kodjo (2011), Mémento de la fiscalité togolaise MIDIOHOUAN Amessi Kodjo (2017), Gestion fiscale de l’entreprise au Togo. Référentiel SYSCOHADA Révisé, 2017, 1204 pages SERLOOTEN P. et DEBAT O., Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 8 sur 133 SEANCE N°1 Objectif : Connaitre l’environnement du système fiscal togolais Contenu : Voir ci-dessous Activités : L’étudiant doit traiter les cas pratiques donnés à la fin du support de cours Dans cette partie introductive, nous commencerons par présenter : ➢ la définition de la fiscalité et son importance (pour les finances publiques, pour les citoyens et pour les entreprises), ➢ un petit panorama du système fiscal togolais, ➢ une étude successivement portant sur la définition de l’impôt, ses principales caractéristiques et ses fonctions essentielles, les régimes de déclaration fiscales, les sources du droit fiscal, son autonomie et ses principes, les éléments de technique fiscale, le calcul de l’impôt, son recouvrement et enfin les classifications des impôts et taxes. TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 9 sur 133 1. Définition de la fiscalité La fiscalité d’un pays peut être définie comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. 2- Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : pour les finances publiques, dans la vie des citoyens et pour les entreprises. Mais au préalable, en quoi l'étude de la fiscalité présente un grand intérêt pour l'étudiant ? La fiscalité est une compétence majeure pour les professions comptables, juridiques et financières pour les 3 principales raisons suivantes : ▪ C'est une compétence indispensable à l'exercice des métiers comptables, juridiques et financiers, etc. ▪ C'est un créneau porteur (place disponible sur le marché économique). Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années. ▪ C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail. 2.1. Importance de la fiscalité pour les finances publiques Les finances publiques jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social d’un pays. Elles permettent à l’Etat de fonctionner notamment en faisant face aux dépenses de fonctionnement et d’investissements nécessitées par la mise en œuvre et le financement des services publics fondamentaux tels que : la défense du territoire, la CHAPITRE 1 : DEFINITION ET IMPORTANCE DE LA FISCALITE ECOLE DES CADRES, PARCOURS LICENCE GESTION DES PME/PMI Page 10 sur 133 sécurité des citoyens, la représentation des intérêts des togolais à l'étranger, la formation, la santé, etc... De même qu’elles permettent de contribuer au financement des infrastructures si nécessaires au développement économique et social : routes, écoles, lycées et universités, hôpitaux, télécommunication, etc... 2.2. Importance de la fiscalité pour les citoyens Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l’impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financés par l’impôt. Toute gratuité de service public est financée par l’impôt. Ainsi, si les étudiants ne se soucient pas du financement de leurs études, c’est parce que les dépenses de l’université sont prises en charge par l’Etat, autrement dit par uploads/Finance/fiscalite-lic-pme-edc-jour-2022.pdf