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REPRESSION DES INFRACTION FISCALE INTRODUCTION De part sa nature, l’impôt est l

REPRESSION DES INFRACTION FISCALE INTRODUCTION De part sa nature, l’impôt est le produit que l’Etat tire de la création des richesses sur son territoire et de la Valorisation de ses ressources naturelles. Au delà de sa consécration juridique la face oblige de l’impôt tire ses fondement de la religion de la guerre et de la force dès lors que le discours religieux n’a pas suffir pour son payement spontané. Dans la Rome antique l’impôt a été crée en vue de supporter les charge générées par la guerre.par l’impôt les citoyens contribuent aux charge de l’Etat. Mais cet état est vue et regardé comme étant l’armée, la police, la justice, la prison et donc comme un outil répressif face aux contributions est considérée comme une victime. C’est ce que justifie souvent cette aversion manifestée à l’égard de l’impôt et créatrice d’un ensemble de manœuvres et attitudes visant à s’y soustraire. Devant cette situation l’Etat que attend et tire généralement l’estxx de ses ressources de la fiscalité met en place un dispositif visant à sanctionner les violations par les contrixxx de leurs obligations : On parle de répression des infractions fiscales. Les obligations qui découlent du système fiscal en vigueur au Cam sont nombreuses et sont seulement contenues dans le CGI. I- Les obligations fiscales des contribxx au Cam. A- Les obligations d’ordre général 1- L’obligation d’immatriculation Tout contribxx notamment les entreprises, en sa qualité de redevable légal d’impôt et taxe tenu de souscrire une demande d’initiative auprès de son Centre des impôts de rattachement au plus tard 15 jours après le début de ses activités. Cette formalité permet l’attribut d’un NIV. 2- L’obligation de location Les contribxx sont également astreint à l’obligation de souscrire une attestation de localisation auprès des services fiscaux, ce que constitue le gage de la connaissance de leurs locaux et adresse par l’adition fiscale. 3- L’obligation de communication des documents (art L42) au des informations en vertu du droit de communication. Les contribxx ont l’obligation de transmettre au DGI dans un délai d’un mos les montants des intérêts, prestations et honoraires versés aussi bien aux nombres, qu’aux tierses personnes, de même que les noms, domiciles réels et NIV de ses bénéficiaires. Ils sont en outre tenus de fournir sur demande aux agents des impôts ayant au moins le grade de contrôleur, les documents ou les infos qu’il sollicite dans le cadre du contrôle des déclaration des contribxx sans pouvoir opposer le secret pro fiscale. 4- L’obligation de conservation des documents Les contrixx doivent conserver leur document capable notamment les livres et les registres afin de pouvoir les présent à toute réquisition du fiscale. A- Les obligations de déclaration et paiement Toute entreprise exerçant au Cam est soumise à des obligations de déclaration et de paiement des impôts et taxes de divers ordre auquel elle est assujettie. La spontanéité du paiement exigé aujourd'hui, à la suite de la déclaration rend ses 2 actions quasiment concomitantes et intimement liées. 1- L’obligation de déclaration de toute activité patentable et du paiement de la patente. Toute personne physique ou morale exo au Cam est tenue d’en faire la déclaration verbale ou écrit au Centre des impôts de rattachement dans les 10jours suivant le début de l’activité. La patente subséquente doit être acquittée au plus tard dans les 2 mois du début de l’exploitation pour les activités nouvelles et au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début de l’ex fiscale en cas de renvelemment. 2- L’obligation de déclaration et du paiement de la TVA Pour leurs opération assujetties à la TVA les contribxx sont tenues de réaliser leur CA réalisé et de payer la TVA nette y afférente au plus tard le 15 de chaque mois suivant le mois ou le trimestre de réalisation des dites opération en fonction du régime d’imposition. 3- L’obligation de présentation à la pénalité de l’Enregistrement des actes matérialisations certaines opérations courantes et de paiement des Droits l’Enregistrement dus. Les baux, sous-baux, subrogation et vente d’immeuble doivent être obligation présentés à la formalité de l’Enregistrement et les droits payés dans un délai de 15 jours à 1 mois à accepter de leur conclusion. Il en est de même des actes d’augmentation de capital, de transmission de créance et de convention de prêt qui doivent être enregistrés dans un délai de 1 mois à 3 mois. B- Les obligations de retenue à la source et de reversement d’impôts et taxes. Les contribxx ont également pour mission de collecter et de reverser les impôts et taxes de nature diverses. Il s’agit notamment : *- des impôts et taxes sur les salaires ; *- les précomptes sur loyers ; *-la TSR *-l’IRCM Au-delà de toutes les obligations qui ont été énumérées, le contribuable au Cam doit surtout faire des déclarations sincères que traduit la réalité de son activité afin de payer le juste et total impôt. Le nom respect des obligations suscitées constitue des infractions fiscales et expose les controuvent aux sanctions prévues en la matière. De simples infractions parfois au départ certains comportements et agissement déviants sont considérés comme de la fraude fiscale. La fraude fiscale est une nébuleuse aux contours incertains au regard de son étendue et ses manifestations auquel il faudrait ajouter l’ingéniosité fertile du contribxx . Notion difficile à cerner, il n’existe pas de véritable définition de la fraude fiscale. A ce sujet le CGI est resté muet, le législateur a hésité, la doctrine s’est embrouillée, le juge s’est égare avant de se retrouve à l’occasion de 3 grands arrêts rendus en 1973 par la chambres crixxxx de la cour de cassation française ou il a été dégagé les critères de définition de la fraude fiscale. Ce critère qu’ouvre une brèxxx dans la lisibilité de ce phénomène permet de tracer les limites entre la fraude fiscale et les notions voisines qui sont l’évasion fiscale et l’abus de droit. Pour parler de fraude fiscale il faut qu’il y ait coexistence de 2 éléments : l’élément matériel et l’élément psychologique ou intent . En l’absence de l’élément matériel on parlera d’évasion fiscale qui consiste en des manipulations et artifices de la loi en vue de choisir la voie la moins imposée ou en profitant des vides juridiques. L’évasion fiscale n’est de pas répréhensible puisqu’il s’agit à l’évidence d’ne prime à l’intelligence. La fraude fiscale est un phénomène de masse préjudiciable à maints égards. Elle à une influence négative dans les équilibres budgétaires en ce sens qu’elle entraine une perte d’argent pour le trésor pub et entrave ainsi la réalisation des objectifs que se sont fixés les pouvoirs pub. Par ailleurs elle est source de rupture de l’égalité fiscale car ce qui est fraude par les uns est forcement payé par les autres. Elle également source de pression fiscale supplémentaire sur les contribxx « honnêtes » Après avoir disserté sur la théorie des infractions fiscales (1ere partie) nous envisageons les méthodes de répression de ces infractions (2e partie). Première Partie : THORIE DES INFRACTIONS FISCALES CHAP 1er LES CAUSES DES INFRACTIONS FISCALES L’analyse du comportement du contribxx face à ses obligations suscite 2 interrogations : *-A-t-il une attitude honnête qui se manifeste par le respecte des règles en vigueur ? *-Sa conscience est-elle élastique de manière à rendre acceptable l’infraction fiscale ? Malfaiteur pour les uns, héros pour les autres, le controvent confus et diffus l’infraction à des causes diverses qui peuvent être de nature politique, sociologique, économique et structurelle. Section 1 Les causes politiques On peut citer l’opposition politique et le refus de la contrainte. I- L’opposition politique Ici l’infraction la fraude fiscale s’analyse comme un moyen de défoulement pour certains contribxx frustrés par un sentiment d’impuissance politique. L’infraction fiscale est de l’expression d’opposition aux décisions gouvernementales, une forme de pression du citoyen contre l’action gouvernementale. Au regard de ce que précède il convient de retenir que l’infraction fiscale est inspiré par un sentiment de frustration et aux nombreuses attentes non satisfaites. II- Le refus de la contrainte E. Kant disait : « il n’est pas bon de faire payer l’impôt à un citoyen pour la satisfaction des biens et des services auxquels il n’a pas consentions.» le problème ici est celui de la prise en cptexxx des libertés indvxxx dans la définition des besoins de l’Etat. Le défaut de cette sollicitation peut conduire à des comportements déviants étant donne que le citoyen ne sert se pas concerné par les actes Etatiques. Section 2 : Les causes sociologiques I- Les mentalités Il s’agit ici de l’absence de culture fiscale xxxxxx au fait que l’on ignore parfois que l’Etat est doté des services pub des activités à la satisfaction de l’IG et cpte tenu du fait que tout le monde bénéficie des services pub certains citoyens se conduisent comme des passagers clandestins qui refusent de payer leurs tickets. II- Le goût du risque Il s’agit ici d’un définition que les contribxx adressent à l’Adition fiscale en vue de s’assurer si leurs méthodes de fraude sont bonnes, en vue de jauger leur capacité et leur manœuvre de uploads/Finance/ repression-des-infraction-fiscale-de-halilou-bouba.pdf