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nouvelle directive europeenne

Direction générale de la santé Directive du relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Webinaire Astee février Bureau de la qualité des eaux Corinne FELIERS - Nathalie FRANQUES C Le contexte Les principaux axes d ? évolution Direction générale de la santé C Le contexte Direction générale de la santé Directive eau potable ? actuelle directive CE du novembre relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine https eur-lex europa eu legal-content FR TXT PDF uri CELEX L from FR ? Cadre réglementaire européen en matière d ? eau potable duquel découle la réglementation nationale ? Plusieurs modi ?cations dernière modi ?cation en octobre C Le contexte Direction générale de la santé Refonte ? de la directive eau potable ? Travaux pour une révision importante du texte ? Initiatives de la Commission européenne s ? appuyant notamment sur La réalisation d ? une évaluation de la directive CE Un partenariat avec l ? OMS pour la mise à jour des paramètres et valeurs paramétriques La ère initiative citoyenne européenne sur le droit à l ? eau C Le contexte Refonte ? de la directive eau potable Février Commission européenne Conseil de l ? UE Parlement européen Décembre C Le contexte Direction générale de la santé Nouvelle directive eau potable ? directive du décembre relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine https eur-lex europa eu legal-content FR TXT PDF uri CELEX L from FR Publication au JOUE du décembre C Le contexte Principaux axes d ? évolution La révision des paramètres et normes L ? accès à l ? eau pour tous Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux Direction générale de la santé Les matériaux au contact de l ? eau Une meilleure information sur la qualité de l ? eau potable CDirection générale de la santé Le contexte ? Délai de transposition dans la réglementation nationale ans janvier loi décret arrêtés ? Délai de mise en conformité ans janvier sauf exceptions nouveaux paramètres ans mise en ?uvre des premiers PGSSE à ans certains éléments du rapportage à ans ? Phase transitoire o Pour les institutions élaboration des textes de transposition consultations des professionnels consultations institutionnelles avant parution o Pour les acteurs du domaine de l ? eau potable sensibilisation aux évolutions appropriation des nouvelles dispositions préparation C Le contexte Les principaux axes d ? évolution Direction générale de la santé CDirection générale de la santé Les principaux axes d ? évolution ?? articles à Généralités ? Article objectif ajout de l ? accès à l ? eau pour tous lien article ? Article dé ?nitions fournisseurs d ? eau lieux prioritaires notions en lien avec PGSSE ? Article exemptions exemption de certaines dispositions pour les bateaux désalinisant l ? eau de mer clari ?cation en cas d ? industrie agroalimentaire ? Article obligations générales prise en compte des fuites d ? eau o Evaluation du niveau de fuites pour les PRPDE m j habitants o