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B52 2013 refrigeration pdf

B - Code sur la réfrigération mécanique Licensed to CSA Group CSA Contract Expires - - Copying or distribution is prohibited Autorisé à CSA Group No du contrat CSA Date d ? expiration - - Distribution ou reproduction interdite CAvis juridique concernant les normes L ? Association canadienne de normalisation qui exerce ses activités sous le nom Groupe CSA ? élabore des normes selon un processus consensuel approuvé par le Conseil canadien des normes Ce processus rassemble des volontaires représentant di ?érents intérêts et points de vue dans le but d ? atteindre un consensus et d ? élaborer une norme Bien que le Groupe CSA assure l ? administration de ce processus et détermine les règles qui favorisent l ? équité dans la recherche du consensus il ne met pas à l ? essai ni n ? évalue ou véri ?e de façon indépendante le contenu de ces normes Exclusion de responsabilité Ce document est fourni sans assertion garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit y compris mais non de façon limitative les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande à l ? adaptation à un usage particulier ainsi qu ? à l ? absence de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative à l ? exactitude à l ? intégralité ou à la pertinence des renseignements contenus dans ce document En outre le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant à la conformité de ce document aux lois et aux règlements pertinents LE GROUPE CSA SES VOLONTAIRES SES MEMBRES SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE MÊME QUE LEURS EMPLOYÉS LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE PERTE OU DÉPENSE OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT INDIRECT OU ACCESSOIRE Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUT PRÉJUDICE SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTÈLE TOUTE PERTE D ? EXPLOITATION TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIAL QU ? IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT UN DÉLIT CIVIL Y COMPRIS LE DÉLIT DE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RESPONSABILITÉ TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L ? UTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE MÊME SI LE GROUPE CSA A ÉTÉ AVISÉ DE L ? ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES En publiant et en o ?rant ce document le Groupe CSA n ? entend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entité que ce soit ni remplir les engagements que de telles personnes ou entités auraient pris auprès de tiers Les renseignements présentés dans ce document sont destinés aux utilisateurs qui possèdent le niveau d ? expérience nécessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu Le Groupe CSA rejette toute responsabilité découlant de quelque façon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute